‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 163 sur 203 · ANDORRE · texte numérisé non relu

ANDORRE

1881 Mars 15 Décret interdisant l'importation, l'exportation et

le transit des marchandises par la frontière d'Andorre 622

1882 Juin 28 Décret relatif au recouvrement de la redevance

annuelle de la vallée d'Andorre 650

Septembre. . . 9 Décret fixant la taxe des correspondances échangées entre le bureau français d'Andorre, les colonies et divers pays étrangers 657

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