ANNAM ET TONKIN

1881 Août 17 Décret établissant la juridiction française en

Annam 634

1883 Mai . 28 Loi relative à rétablissement et à l'exercice du

protectorat au Tonkin. {A la suite fexposé des

motifs) 699

!884 Février 15 Décret sur l'échange des lettres avec valeurs déclarées avec le Tonkin 724

Septembre 23-29 Décrets sur le service des colis postaux pour le

Tonkin 740-42

1835 Février 18 Convention relative aux mines de TAnnaraet du

Tonkin signée à Hué 748

Mai 31 I Décrets sur le service des colis postaux avec

Juin 23 i l'Annam 780-790

ARGENTINE (République).

1829 Mai

26 Arrangement relatif à la capture de la flotte argentine 283

DU QUINZIÈME VOLUME

ARGENTINE (République) {Siiite).

Années Pages

1879 Mars 27 Décret d'exécution de la Convention d'union postale universelle 597

j881 Septembre... 7 Décret fixant les taxes postales à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français à 1 étranger 635

1885 Mars 21 Actes additionnels :

10 A la Convention d'union postale 750

2° A l'arrang-ement de 1878 sur les mandatsposte 760

3° A l'arrangement de 1880 sur les colis postaux signés à Lisbonne 762