ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
1778 Février 6 Traité de commerce signé à Paris 101
— 6 Traité d'alliance signé à Paris 113
— 6 Déclaration relative à l'accession éventuelle de
l'Espagne aux traités précédents 116
Septembre... l^' Déclarations relatives à la suppression de deux
articles du traité de commerce du 6 février. . . 112
1859 Janvier 15 Ratification française de l'article additionnel du
10 février 1858 à la Convention d'extradition
du 9 novembre 1843 412
1879 Mars 27 Décret relatif à l'exécution de la Convention d'u-
nion postale universelle 597
1880 — 22 Décret relatif à l'échange des mandats-poste. . . 613
(1) Ces actes ont été signés par le délégué espagnol pour l'Espagne et les colonies espagnole».
DU QUINZIÈiME VOLUME.
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Suite).
1881 Février 18 Décret prohibant l'importation en France des
viandes de porc d'origine américaine 621
1883 Novembre ... 27 Décret levant la prohibition édictée par le décret
de 1881 621
Décembre 28 Décret suspendant l'exécution du décret du 27 novembre 1883 717
1885 Mars 21 Acte additionnel à la Convention d'union postale
universelle signée à Lisbonne 750
FRANGE
1789 Novembre ... 30 Décret de l'Assemblée nationale sur la réunion
de la Corse à la France 137
1822 Mars 3 Loi sur la police sanitaire (Extrait) 792
1848 — 3 Circulaire de M. de Lamartine, ministre des affaires étrangères, aux agents français sur l'établissement de la République en France 349
1859 Janvier 15 Ratification de l'Empereur sur l'article addition-
nel de 1858 à la Convention d'extradition
franco-américaine de 1843 412
Avril 27 Circulaire du comte Walewski, ministre des affaires étrangères, aux agents français sur l'état de guerre avec l'Autriche 424
1861 Juillet 12 Lettre de l'Empereur au Roi Victor-Emmanuel sur
la reconnaissance du Royaume d'Italie 456
1866 Juin 11 Lettre Impériale sur le projet de congrès et la
politique de la France vis-à-vis de l'Allemagne. 476
Juillet 5 Circulaire de M. Drouyn de Lhuys, ministre des
affaires étrangères, sur les événements accomplis en Allemagne 478
Septembre. . . 16 Circulaire du marquis de Lavalette, ministre de l'intérieur, chargé de l'intérim des affaires étrangères, sur le même sujet 493
1867 Avril 8 Communication faite aux Chambres sur les af-
faires du Luxembourg 498
Mai 13 Seconde communication relative au même objet. 500
1873 Février 4 Exposé des motifs présenté à l'Assemblée natio-
nale à l'appui du projet de loi de sanction du traité du 5 novembre 1872 avec l'Angleterre. . 558
1875 Juillet 16 Loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs
publics. {Extrait) 567
1876 Février 29 Décret relatif au contrôle des boissons entre la
France et la Suisse 568
Décembre 19 Décret relatif à la pêche du corail en Algérie. . . 570
1877 — 26 Circulaire du Ministre de la guerre aux Préfets,
relative à l'exemption du service militaire des jeunes Anglais nés en France 576
TABLE DES MATIÈRES
FRANCE (Suite),
Années Pages
1878 Mars 23 Décret relatif au contrôle des boissons entre la
France et la Suisse. (A la suite, la Convention
administrative de 1877) 5*80
Juillet 15 Loi relative aux mesures à prendre contre le phylloxéra et le doryphora. (Extrait) 580
1879 Mars 27 Décrets relatifs à l'exécution de la Convention
d'union postale universelle du l*''" juin 1878, de l'arrangement de même date pour l'échange des lettres avec valeurs déclarées et de l'arrangement du 4 juin pour l'échange des mandats-poste 597-606
Juin 10 Décret fixant les taxes postales pour les corres-
pondances échangées avec les pays ne faisant
pas partie de l'Union postale universelle 609
~ 28 Décret fixant les taxes postales à destination de
certaines colonies anglaises 610
Novembre 20 Décret fixant les taxes postales à destination du
Vénézuéla 611
Décembre ... H Circulaire de la marine relative à l'exécution de la déclaration franco-anglaise du 5 novembre sur le rapatriement des marins délaissés 612
1880 Janvier 5 Décret fixant le droit à percevoir pour les abon-
nements par la poste aux journaux belges. . . . 632 Mars 3 Décret semblable relatif aux journaux suisses. . . 632
— 22 Décret sur l'échange des mandats-poste avec les
Etats-Unis 613
— 29 Décret fixant les taxes télégraphiques par la voie
des câbles d'Algérie et de Tunisie 614
— 29 Décrets abaissant la taxe de transit par ces câ-
bles pour les télégrammes à destination de la Grande-Bretagne, de la Belgique, du Luxembourg,de rEspagne,du Portugal et de la Suisse 615
Mai 10 Décret fixant la Commission à percevoir pour les
abonnements par la poste aux journaux néerlandais 632
— 29 Décret fixant les taxes postales à destination de
l'Equateur et de l'Uruguay 611
— 29 Décret abaissant la taxe de transit sur les câbles
franco-algériens à destination des Pays-Bas.. 615
Juin 5 Décret fixant les taxes postales à destination des
îles Bahamas 611
— 26 Décret rattachant au service français les télé-
graphes de Tunisie 616
Juillet 10 Décret portant fixation de taxes télégraphiques
internationales 616
Août 17 Décret relatif au môme objet 618
Septembre. . . 3 Décret fixant les taxes postales à destination de
la Rép. Dominicaine 611
— 3-12 Décrets relatifs aux abonnements par la poste aux
journaux italiens et danois 632
DU QUINZIÈME VOLUME
FRANCE {Suite).
Années Pages
1880 Novembre ... 6 Décret semblable pour les journaux suédois 632
Décembre 28 Décret instituant une école française au Caire , . 620
1881 Janvier 29 Décret fixant les taxes postales à destination de
certaines colonies anglaises 611
— 31 Décret sur l'exercice de la juridiction en Chine.. 620 Février 18 Décret prohibant l'importation des viandes de
porc des Etats-Unis 621
— 24 Décret sur le fonctionnement de la justice fran-
çaise au Cambodge 621
— 26 Décret relatif aux abonnements par la poste aux
journaux norvégiens 632
Mars 15 Décret interdisant Timportation, l'exportation et
lé transit des marchandises par la frontière
d'Andorre 622
— - 18 Décret fixant les taxes postales à destination du
Chili 611
Mai 17 Décret fixant les taxes postales à destination de
la Colombie, d'Haïti et du Paraguay 611
Juin 11 Décret sur l'échange des valeurs déclarées avec
l'Espagne 624
— 27 Loi établissant une prescription spéciale au profit
des communes contre les actions des particuliers au sujet des réquisitions allemandes pendant la guerre de 1870-1871 625
Juillet 11-13 Décrets fixant les taxes postales entre le Guatemala et la France et ses colonies 611
— 21 Loi relative à la police sanitaire des animaux.
{Extrait) 629
Août 3 Décret relatif aux abonnements par la poste aux
journaux portugais 632
— 17 Décret établissant la juridiction française en
Annam 634
Septembre. . . 7 Décret fixant les taxes postales à destination de
divers pays de l'Union postale universelle... 635
— 11 Décret fixant les taxes postales entre les colonies
françaises et les pays faisant partie de l'Union postale universelle 611
— 26 Décret relatif au régime des colis postaux entre
les colonies, la Corse et divers pays étrangers. 637 Décembre.... 11 Décret fixant les taxes postales à destination
d'Hawaii 926
1882 Février 23 Décret concernant les mesures à prendre contre
l'invasion de la peste bovine 640
Mars 6 Décret relatif au régime des colis postaux entre
la France, la Corse, l'Algérie, la Tunisie et les
Pays-Bas 641
Avril 4 Décret fixant les taxes postales pour le Nicaragua 926
Juin 12 Décret concernant le service des lettres avec va-
leurs déclarées entre la France et l'Espagne . . 645
TABLE DES MATIÈRES
FRANCE (Saite).
Années Pages
1882 Juin 17 Décret semblable pour les relations des colonies
françaises avec l'Espagne 646
— 22 Décret portant règlement d'administration pu-
blique pour l'exécution de la loi de 1881 sur
la police sanitaire des animaux. (Extrait) .... 647
— 28 Décret concernant le recouvrement de la rede-
vance annuelle payée à la France par la vallée d'Andorre 650
Juillet 18-21 Décrets concernant le service des colis postaux
entre la France, les colonies et possessions françaises d'une part et divers pays de l'Union postale 650-654
Août 10-11 Décrets concernant l'échange des colis postaux
avec le Portugal 655-56
Septembre. , . 9 Décret fixant les taxes postales pour les correspondances échangées entre le bureau français d'Andorre^les colonies françaises et divers pays étrangers 657
— 17 Décret relatif au règlement des conflits en ma-
tière de contentieux administratif au Cambodge 667
Octobre 6 Décret relatif au tribunal français de Pnom-Penh. 668
— 30 Décret relatif à l'échange de lettres avec valeurs
déclarées entre la Nouvelle-Calédonie, la France
et ses colonies et divers pays étrangers 680
Novembre ... 8 Décrèt fixant les taxes postales à destination des
colonies anglaises d'AustraUe 681
— 10 Décret fixant les taxes télégraphiques à destina-
tion de Tripoli 683
— 29 Décret relatif au service des colis postaux entre
les colonies françaises, les Açores et Madère. . 683 Décembre.. . . 2 Décret relatif à l'échange de lettres avec valeurs déclarées avec les bureaux français de Tunisie et l'Algérie 684
— 9-12 Décrets fixant les taxes postales pour les corres-
pondances échangées de France et des colonies
à destination de Costa-Rica 611
— 31 Loi créant des compagnies mixtes en Tunisie. . . 684
1883 Janvier 22 Décret étendant le service des coHs postaux aux
bureaux français de Ste-Marie de Madagascar, MayoLte et Nossi-Bé 684
— 24 Décret fixant les taxes télégraphiques à destina-
tion de la Roumanie 686
— 27 Décret concernant le service des cohs postaux
entre Ste-Marie de Madagascar, Mayotte, Nossi-Bé, d'une part, et la France, les colonies et possessions françaises et divers pays étrangers de l'autre 687
— 27 Décret relatif aux justices de paix de Tunisie. . . 686
DU QUINZIÈME VOLUME
FRANCE {Suite).
Annéeg Page«
1883 Février 2 Décret sur l'échange des lettres contenant des
valeurs-papiers déclarées, expédiées de Tunisie à destination des colonies françaises ou de divers pays étrangers 690
Avril 14 Décret relatif à la délimitation des circonscriptions des justices de paix en Tunisie 696
— 14 Décret fixant les taxes postales à destination de
Madagascar 694
— 14 Décret sur le service des colis postaux entre la
France, le Luxembourg et les colonies danoises 694
— 26 Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'éta-
blissement du protectorat français au Tonkin. . 699 Mai 28 Loi relative à l'établissement et à l'exercice du
protectorat français au Tonkin 699
Juin 28 Loi relative aux enfants mineurs nés en France
d'une femme française mariée à un étranger. . 701
— 23 Décret relatif à l'échange de cartes postales avec
le Danemark, les Antilles danoises et Costa-
Rica 889
Juillet 19 Décret établissant le protectorat français sur les
Popos, Porto-Seguro et Agwé 702
— 21 Décret supprimant les limites de volume et de di-
mension des colis postaux à destination de Belgique, de Suisse et de Luxembourg 702
— 23 Décret relatif à l'échange de cartes postales avec
la Grèce et la colonie britannique de Lagos. . 889
Août 9 Décret relatif à la situation des magistrats mis à
la disposition du gouvernement égyptien 703
Septembre, ler-7 Décrets concernant l'échange des valeurs déclarées entre la France, les colonies françaises et la Bulgarie 645
— 18 Décret concernant l'échange de cartes postales
avec le Guatemala, Hawaii, le Groenland, la Gambie et les îles Bahamas, Sle-Lucie et Jamaïque 889
Octobre 15 Décret semblable concernant la Guyane anglaise 889
et Tabago
Novembre ... 15 Décret fixant les taxes télégraphiques à destina-
^ tion de la Tripolitaine 683
— 19 Décret sur le contrôle des boissons avec la
Suisse 713
— 19 Décret concernant l'échange de cartes-postales
avec le Canada 889
— 27 Décret levant la prohibition édictée sur les
viandes de porc des Etats-Unis par le décret
de 1881 621
Décembre,... 8 Décret concernant l'échange de cartes-postales
avea l'Inde britannique 889
TABLE DES MATIÈRES
FRANCE {Suite).
Années Pages
1883 Décembre 28 Décret suspendant l'application du décret du 27
novembre 1883 et rétablissant la prohibition
sur les viandes de porc des Etats-Unis 717
1884 Janvier 14 Décret concernant l'échange de cartes-postales
avec le Brésil et Haïti 889
— 19 Décrets sur le service des colis postaux par la
voie d'Italie à destination d'Alexandrie d'E-
gypte 718
Février 2 Décret fixant les taxes télégraphiques à destination des Canaries 724
— 13 Décret concernant l'échange de cartes-postales
avec la Bulgarie 889
— 15 Décret concernant l'échange de lettres avec va-
leurs déclarées provenant ou à destination du
Tonkin 724
Mars 12 Décret fixant les taxes postales à destination de
diverses colonies anglaises 726
— 15 Décret concernant l'échange de cartes-postales
avec le Pérou 889
Avril 15 Décret concernant l'échange de cartes-postales
avec le ISicaragua 889
Juin , , . . 40 Décret concernant l'échange de cartes-postales
avec le Japon et l'Equateur 889
— 18 Décret organisant l'assistance judiciaire en Tu-
nisie 729
Juillet 23 Décret concernant l'échange de valeurs déclarées
avec la Turquie 645
— 29 Loi sur le régime des sucres 734
Août 2 Circulaire du garde des sceaux relative au mariage des Suisses 737
Septembre ... 16 Décret concernant l'échange de cartes-postales
avec l'Egypte 889
— 23 Décret concernant l'échange des mandats télégra-
phiques avec le Luxembourg 741
— 23-29 Décret concernant le service des colis postaux à
destination ou provenant du Tonkin 740
1885 Mars 28-29 Décrets sur le service des colis postaux à desti-
nation de Massouah 779
Avril 13 Décret fixant les taxes postales à destination du
Transvaal 783
Mai 31 Décrets sur le^service des colis postaux à destination ou en provenance deTAnnam 783
Juin 13 Décret sur le service des cohs postaux à destination de l'Espagne 788
— 13 Décret relatif aux envois de fonds à destination
de la Bulgarie 790
— 18 Décret modifiant la nomenclature des bureaux
chargés du contrôle des boissons entre la France
et la Suisse 714
DU QUINZIÈME VOLUME
FRANGE (Suite).
Années Pageg
1885 Juin 23 Décret relatif à l'échange de colis postaux entre
l'Annam et les colonies françaises 790
— 13-23 Décrets fixant les taxes postales entre la France,
les colonies et Siam 611
— 30 Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'éta-
blissement de surtaxes sur les produits roumains
Juillet 2 Décret interdisant l'importation en France par la
frontière espagnole des fruits et légumes 792
— 7 Décret relatif aux déclarations à faire par les per-
sonnes qui logent des voyageurs venant d'Espagne
— 16 Circulaire de la marine relative à l'exécution de
l'accord intervenu entre la France et le Portugal pour la remise des salaires et des successions des marins respectifs 805
Août 3 Décret relatif à l'organisation des ressorts judiciaires des tribunaux d'Aïn-Draham, Béjà, Nebeul, Gabès, Djerba et Gafsa (Tunisie) 806
— 7 Loi autorisant des surtaxes à l'importation des
produits roumains {à la suite l'exposé des motifs) 809
— 19 Rapport et décret sur les surtaxes de douane im-
posées aux^ produits roumains à l'entrée en France 811
— 20 Loi portant concession de lignes de chemin de
fer vers la frontière suisse 812
Octobre 9 Décret relatif à l'échange de cartes-postales avec
Siam 889
— 29 Girculaire de la marine relative à l'accord inter-
venu entre la France et les Pays-Bas pour le règlement des salaires des marins des deux pays décédés ou disparus 889
— 29 Décret portant création à l'étranger de succursa-
les de la caisse d'épargne postale 890
Novembre . . s- 19 Exposé des motifs présenté à l'appui des actes additionnels aux convention et arrangements postaux de 1878 et 1880 et de l'arrangement sur le service des recouvrements signés à Lisbonne le 21 mars 1885 772
— 23 Exposé des motifs à l'appui des actes de la con-
férence télégraphique de Berlin de 1885 881
— 26 Exposé des motifs présenté à l'appui de la con-
vention franco-belge du 5 août sur la répression
des délits de chasse 808
Décembre ... 2 Décret fixant le prix des poudres de chasse Hvrées
au gouvernement tunisien 906
— 12 Exposé des motifs de la convention monétaire du
é novembre et de l'acte additionnel 909
TABLE DES MATIÈRES
FRANGE (Suite).
Années Page»
d885 Décembre.. . . 12 Décret nommant la commission chargée de désigner les assesseurs français au tribunal de Tunis 906
— 16-18 Décrets fixant les taxes postales à destination du
Congo 921-26
— 28 Circulaire de la marine relative à l'accord inter-
venu avec FAllemagne pour la remise des salaires et des successions des marins 937
— 29 Exposé des motifs du projet de loi portant appro-
bation de la convention du 10 juillet 1885 avec
la République Sud-Africaine 796
