ROUMANIE

1875 Décembre..., 22 Accession à la convention télégraphique interna-

tionale de 1875 567

1876 Novembre.... 5 Déclaration signée à Paris pour régler provisoi-

rement les relation de commerce 570

1877 Mai 12 Protocole signé à Bucarest pour proroger les effets

de la déclaration précédente 572

1879 Mars 27 Décrets d'exécution de la Convention d'union

postale universelle, et des arrangements pour réchange des mandats poste et des valeurs dé- .;larées 597-606

1880 Juillet 10 Décret portant fixation détaxes télégraphiques

internationales 616

Août 17 Décret relatif au même objet 618

1881 Septembre. . . 26 Décret sur le service des colis postaux 637

1882 Février 23 Décret concernant les mesures à prendre contre

la peste bovine 640

Juillet 18 Décret sur le service des colis postaux 650

Octobre 30 Décret sur le service des lettres avec valeurs déclarées 680

1883 Janvier 24 Décret fixant les taxes télégraphiques à destina-

tion de la Roumanie 686

— 27 Décret sur le service des colis postaux 687

Février 2 Décret sur le service des lettres avec valeurs déclarées 690

1884 — 15 Décret semblable 724

Août 20 Accession à la convention du mètre 816

Septembre. . . 29 Décret sur le service des colis postaux 742

lo Actes additionnels de Lisbonne à la convention d'union postale universelle et à l'arran-

1885 Mars.. 21 { gement de 1878 sur les mandats poste. . 750-760

2o Arrangement concernant le service des recouvrements signé à Lisbonne 768

Mai 31 Décret sur le service des colis postaux 784

Août 7 Loi autorisant des surtaxes à l'importation des

produits roumains (à la suite l'exposé des motifs) 809

— 19 Rapport et décret sur les surtaxes de douane imposées aux produits roumains à Tentrée en France 811

DU QUIiNZIÈME VOLUME.

ROUMANIE (Suite).

Années Pagos 1885 Septembre. . . 17 Règlement de service et tableaux des taxes télégraphiques internationales 816

RUSSIE

1783 Septembre... 3 Acte de médiation de l'Impératrice de Russie entre la France et la Grande-Bretagne pour la conclusion de la paix 125

1807 Juillet 7 Articles secrets du traité de paix signé à

Tilsitt 141

— 7 Traité d'alliance offensive et défensive conclu à

Tilsitt 142

1841 Décembre. ... 20 Convention signée à Londres pour la répression

de la traite 324

1857 Mars-Mai .... Protocoles 1 à 8 des conférences de Paris pour

le règlement de la question de Neufchâtel. . 398-410

1879 Mars 27 Décrets d'exécution de la convention d'union

postale universelle et de l'arrangement sur l'échange des lettres avec valeurs déclarées. 597-602

1880 Juillet 10 Décret portant fixation des taxes télégraphiques

internationales 616

1882 Février 23 Décret concernant les mesures à prendre contre

la peste bovine 640

Octobre 30 Décret sur le service des lettres avec valeurs déclarées 650

1883 Février 2 Décret semblable 690

1884 — 15 Décret semblable 724

i Actes additionnels de Lisbonne à la convention d'union postale et à l'arrangement de 1878 sur les lettres avec valeurs déclarées 750-758

Septembre ... 17 Règlement de service et tableaux des taxes télégraphiques internationales arrêtés par la Conférence de Berlin. . . . * 816

1832 Avril 16 Accord pour l'occupation d'Ancône (à la suite

une note du cardinal secrétaire d'Etat et une contre note de V ambassadeur de France ) 302

1849 Mars 30 j Protocoles des conférences tenues à Gaëte pour

1850 — 11 J le retour du pape Pie IX à Rome 353-387