IV. Déclaration du PP. portugais sur l'alternat

Juin 10 Espagne-Sar daigne. Convention signée à Paris

pour la réversion du Plaisantin 81

— 10 Espagne. 2° Convention relative au même objet.. 84

1764 Août 6 Gênes. Convention signée à Compiègne relative-

ment à l'occupation de la Corse par les troupes françaises 87

1768 Mai 15 Gênes. Traité conclu à Paris pour la cession de

l'île de Corse 90

1770 Août 25 Tunis. Convention préliminaire de paix arrêtée

au Bardo 93

Septembre.. . 13 Tunis. Traité définitif de paix signé au Bardo. . . 95

1772 Février 3 Gênes. Déclaration arrêtée à Gênes pour la répression de la contrebande 96

1775 Mai 1er Madagascar. Traité général conclu à Marantse-

che pour la reconnaissance de la souveraineté de

la France sur l'île de Madagascar 99

1778 Février 6 États-Unis. Traité d'amitié et de commerce signé

à Paris. {A la suite une déclaration supprimant deux articles) 101

— 6 États-Unis. Traité d'alliance éventuelle et défen-

sive signé à Paris 113

— 6 États-Unis. Acte séparé et secret siçné à Paris,

relatif à l'accession éventuelle de l'Espagne aux

deux traités du même jour 116

Septembre.. . 1er États-Unis. Déclaration relative à la suppression de deux articles du traité de commerce du 6

février 112

1783 — 3 Grande-Bretagne. Traité définitif de paix conclu à Versailles sous la médiation de l'Empereur d'Allemagne et de l'Impératrice de Russie. [A la suite deux articles sépares) 117

DU QUINZIÈME VOLUME

Années Pages

Annexes : I. Acte de médiation de l'Empereur . . 125