I. Déclaration Française

Le Congrès Général des Etats Unis de l'Amérique Septentrionale ayant représenté au Roi que l'exécution de l'article il du traité d'Amitié et de Commerce, signé le 6 du mois de février dernier (1) pourrait entraîner des inconvénients après soi, et ayant désiré en conséquence que cet article demeurât supprimé ; consentant en échange que l'article 12 soit également regardé comme non avenu^ S. M., pour donner aux Etats Unis de TATiérique Septentrionale une nouvelle preuve de son affection, ainsi que de son désir de consolider l'union

(1) Voir le texte des articles 11 et 12 ci-des&us, p. 104 et 1q5.

et la bonne correspondance établies entre les deux Etats, a bien voulu avoir égard à leurs représentations. En conséquence S. M. a déclaré et déclare par les présentes qu'elle consent à la suppression des articles 11 et 12 sus-mentionnés, et que son intention est, qu'ils soient regardés comme n'ayant jamais été compris dans le traité signé le 6 février dernier.

Fait à Versailles le 1" jour du mois de septembre 1778.

Gravier de Vergennes.