‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 4 sur 203 · II. Acte de médiation de l'Impératrice · texte numérisé non relu

II. Acte de médiation de l'Impératrice

de Russie 125

III. Déclaration relative aux pêcheries de Terre-Neuve et au développement des rapports de commerce entre les deux pays 126

1786 Janvier 30 Portugal. Convention et déclaration signées au

Pardo, sous la médiation de l'Espagne, au sujet du commerce sur la côte de Gabinde 127

1787 Août 31 Grande-Bretagne. Convention relative au com-

merce du sel et du salpêtre et à l'extradition

des malfaiteurs dans l'Inde 131

Novembre... 28 Cocliinchine. Traité d'alliance offensive et défensive signé à Versailles. (A la suite un article séparé et une déclaration interprétative) 133

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