‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 5 sur 203 · DEUXIÈME PÉRIODE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PÉRIODE

1789 Novembre. . . 30 France. Décret de réunion de la Corse à la France. 137

1797 Mai 16 Venise. Articles secrets faisant suite et partie du

traité de paix patent signé à Milan le même

jour 137

Juin 5-6 Gênes. Conveiition secrète conclue à Montebello

pour la nouvelle forme de gouvernement delà

République génoise 138

1807 Juillet 7 Russie, Articles secrets additionnels au traité de

paix du même jour signé à Tilsitt 141

— 7 Russie. Traité d'alliance offensive et défensive

conclu à Tilsitt 142

1814 Mars l^*" Puissances alliées. Articles secrets du traité d'alliance de Chaumont 144

Avril 12 Puissances alliées. Convention d'armistice signée

à Pont-à-Tressin, entre les commandants du 1er corps d'armée français et du 3» corps d'Allemagne 145

— 16 Puissances alliées. Convention d'armistice signée

à Schiarino-Rizzeno, entre l'armée franco-italienne et l'armée anglo-austro-sicilienne 147

— 18 Puissances alliées. Convention signée à Saint-

François-d'Albaro pour la remise de Gênes à l'armée britannique 150

— 23 Puissances alliées. Convention signée à Mantoue

pour la remise des places fortes du Royaume d'Italie 152

— 27 Puissances alliées. Convention d'armistice signée

à Turin, entre l'armée française et l'armée austro-britannique 154

TABLE CHRONOLOGIQUE

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