GRÈCE-TURQUIE-ÉGYPTE

continueront à entretenir avec Méhémet-Ali, les consuls de France et d'Angleterre, et de donner aux commandants des bâtimens de guerre français et anglais qui croisent sur les côtes d'Egypte, les ordres de suivre la flotte et de la conduire devant Navarin ;

II. De continuer le blocus des ports de la Morée avec la même sévérité ; de préparer et concerter avec Ibrahim les dispositions principales et les mesures locales pour l'évacuation quand les bâtiments arriveraient.

Ces dispositions ont été préalablement communiquées à LL. EE. le comte Guilleminot et sir Frédéric Adam, à Corfou, en l'absence de LL. EE. M. Stratford Canning et M. de Ribeaupierre, et approuvées par eux.

Les Amiraux en préparant ces mesures et n'ayant point de moyens de transport à leur disposition, comptent à la vérité sur ceux d'Egypte ; si leur espérance à cet égard est déçue, ils auront fait tout ce qui était en leur pouvoir et les choses resteront dans le même état sans qu'aucun moment ait été perdu.

Ils ont en conséquence signé le présent protocole de leur conférence à Zante, ce 25 juillet 1828.

H. DE RiGNY. Ed. Codrington. Le Cte L. de Heyden.

Pour compléter et assurer les dispositions ci-dessus, tant dans un lieu que dans un autre, le comte Heyden et M. de Rigny ont proposé à l'amiral Codrington de vouloir bien rejoindre lui-même les deux vaisseaux anglais qu'il a précédemment envoyés sur les côtes d'Egypte et de se charger, dans ces parages, de l'exécution des mesures concertées en mettant sous sa direction les bâtiments français qui s'y trouvent.

H. DE RiGNY. Ed. Codrington. Le Cte L. de Heyden.

L'amiral Codrington et le comte Heyden proposent à l'amiral de Rigny de se charger des arrangemens préalables à prendre avec Ibrahim pour l'évacuation, quand le moment en sera arrivé, et des communications dont il sera besoin à cet effet.

Ed. Codrington, Vice-amiral. Le Cte L, de Heyden, Vice-amiral,

Convention conclue à Alexandrie le 6 août 1828, entre Méhémet- Ali, vizir d'Egypte et le Vice-amiral Codrington pour l'évacuation de la Morée.

Les divers rapports reçus saccessivement de la part d'Ibrahim Pacha, général en chef de l'armée égyptienne en Morée, ayant convaincu S. A. Méhémet-Ali Pacha, vizir d'Egypte, de Fimpossibilité absolue oii était son fils de tenir plus longtems dans la position affreuse à laquelle ses troupes se trouvaient réduites parle manque total de subsistances, Font placé en même tems dans la douloureuse nécessité d'autoriser Ibrahim Pacha h entrer on négociation avec LL. EE. les Amiraux commandant les forces navales des puissances alliées dans

les mers du Levant, afin d'obtenir une capitulation honorable pour lui, pour son armée et pour les intérêts de la S. P. qu'il est chargé de soutenir et de défendre en Morée.

En vertu de cette autorisation, S.A. Ibrahim Pacha a eu, le 6 juillet dernier, une conférence avec LL. EE. les Amiraux de Rigny et de Heyden et M. le Commodore Campbell. Dans cette entrevue, Ibrahim Pacha déclara formellement qu'il était prêt à évacuer, mais qu'il ne s'embarquerait, lui et ses troupes, que sur des bâtimens turcs. Il s'engagea à ne point emmener d'esclaves grecs avec son armée. Il se récria contre la demande qui lui fut faite de la restitution des esclaves conduits en Egypte après la bataille de Navarin, en disant que cette condition ne dépendait pas de lui et excédait ses pouvoirs. Nulle mention ne fut faite des places fortes occupées par les troupes égyptiennes, sur le sort desquelles on se réservait de statuer lorsque S. Exc. l'amiral Codrington aurait rejoint ses collègues à Corfou.

Un conseil a été tenu parLL. EË. Il en résulta la détermination que l'amiral Codrington viendrait à Alexandrie pour traiter défîtivement avec S. A. Méhémet Ali Pacha des conditions déjà proposées par S. A. elle-même, qui n'avaient point été définies dans la conférence du 6 juillet et pour s'entendre sur les mesures propres à réaliser l'évacuation.

En effet, aujourd'hui 6 août 1828, S. Exc. l'amiral Codrington, s'étant présenté chez S. A. Méhémet Ali Pacha, en audience privée, accompagné seulement de MM. Drouetti^ consul général de France et Barker, consul de S. M. B., M. le Commodore Campbell, M. le capitaine Richards, M. le capitaine E. Curson et M. le capitaine W. J. Codrington ;

Après avoir longuement discuté les articles principaux de l'évacuation des places fortes occupées par les troupes égyptiennes en Morée et de la mise en liberté des esclaves grecs transportés du Péloponèse en Egypte après l'affaire de Navarin, dans laquelle discussion le Vizir s'est surtout attaché à démontrer l'impudence avec laquelle les journalistes d'Angleterre et de France ont exagéré le nombre de ces esclaves et les mauvais traitemens auxquels ils sont exposés en Egypte, on est convenu de l'évacuation de la Morée par les troupes égyptiennes aux conditions suivantes :

Art. l^r. S. A. Méhémet Ali Pacha s'engage à restituer les esclaves grecs conduits de la Morée en Egypte après la bataille de Navarin. Il commencera parfaire mettre à la disposition de S. Exc. l'amiral Codrington tous ceux de ces esclaves qu'il est en son pouvoir de libérer immédiatement.

GRÉCE-ÏURQUIE-ÉGYPTE.

Quant à ceux de ces esclaves qui seraient devenus la propriété de particuliers, S. A. promet l'enaploi efficace de ses bons offices pour que MM. les consuls des puissances alliées puissent en racheter le plus grand nombre et aux meilleures conditions possibles. De son côté, S. Exc. l'amiral Codrington s'oblige à faire rendre à la liberté tous les soldats ou sujets égyptiens qui se trouvent prisonniers chez les Grecs ainsi que les officiers et marins de la corvette égyptienne capturée par les Russes dans les eaux de Modon.

Art. 2. s. a. MéhémetAli Pacha promet de faire partir^ dans le plus court délai possible, tous les bâtiments de guerre et transports dont il peut disposer pour aller chercher à Navarin et recevoir à leur bord toutes les troupes égyptiennes. Ces troupes devront évacuer entièrement la Morée dans le plus court délai possible.

Art. 3. Les bâtiments de guerre ou de transport seront escortés par des navires anglais ou français qui les accompagneront et entreront avec eux dans le port de Navarin ou autres ports de la Morée, aux fins ci-dessus mentionnées.

Art. 4. Les mêmes bâtimentS;, à leur sortie de Navarin, seront également escortés jusqu'à la vue du port d'Alexandrie.

Art. 5. Ni S. A. Ibrahim Pacha, ni aucun officier de sa suite ou de l'armée, enfin aucune personne faisant partie de l'évacuation, ne pourra emmener aucun Grec, à moins qu'il ne le désire lui-même, soit homme, femme ou enfant.

Art. 6. S. A. Ibrahim Pacha, en évacuant la Morée, pourra laisser dans les places fortes de Fatras, Gastel Tornese, Modon, Coron et Navarin une garnison suffisante à leur défense.

Fait à Alexandrie d'Egypte les jour, mois et an que dessus. {Cachet de S. A. le Pacha) Edward Codrington,

Vice-amiral.

Article additionnel

S. A. Méhémet Ali Pacha, s'oblige à donner à Ibrahim Pacha l'ordre de former les garnisons des forteresses de Patras, Gastel Tornese, Modon, Coron et Navarin, de manière qu'on ne puisse, en aucun cas et sous aucun prétexte, y laisser, comme faisant partie de ces garnisons, plus de 1.200 soldats égyptiens. {Cachet de S. A. le Pacha),

Nous, soussignés, déclarons que ce qui précède est une copie exacte du traité signé, le 6 août, entre S. A. Méhémet Ali Pacha, Vizir d'Egypte, et S. Exc. le Vice-amiral sir Ed'ward Codrington.

Déclarons en outre que les deux originaux en turc, qui ont été cachetés au seing privé de S. A. Méhémet Ali Pacha sont une traduction Udèle du traité qui précède en langue française.

En foi de quoi nous avons signé le présent à Alexandrie, le 9 août 1828. Le drogman-chancelier du Consulat général de France,

Alex. Garding.

Le premier interprète du Consulat britannique,

B. A. AUTACHY.

Protocoles des Conférences de Londres sur les affaires de Grèce. No 11. Protocole de la Conférence du 2 août 1828.

L'objet de cette Conférence était d'arrêter définitivement, d'après les bases convenues dans la Conférence du 19 juillet dernier, la rédaction de la Déclaration, qui doit être notifiée, au nora des trois Cours, à la P. 0., au sujet de l'envoi d'un corps de troupes dans la Péninsule grecque.

Les Plénipotentiaires étant tombés d'accord sur les termes dans lesquels devait être conçue celte Déclaration, il a été convenu qu'elle serait annexée au présent Protocole (i), et qu'une expédition authentique en serait immédiatement envoyée aux Plénipotentiaires des trois Cours, réunis à Corfou, pour être par eux transmise, par la voie la plus sûre et la plus prompte, au Gouvernement de l'Empire ottoman.

Le Prince de Pougnac. Aberdeen. Lieven.

No 12. Protocole de la Conférence du 18 août 1828.

Des informations adressées de Corfou, annonçant quelque disposition manifestée par Ibrahim Pacha à évacuer la Morée, si des moyens de transport étaient en son pouvoir, et le mettaient en état d'exécuter ce dessein ; les Plénipotentiaires, en conséquence de ces nouvelles, et conformément aux offres faites, à plusieurs reprises, à ce Chef, de l'aider à transporter ses troupes hors de la Morée, sont convenus d'envoyer immédiatement des instructions aux Amiraux commandant les trois escadres.

Le Prince de Polignac. Aberdeen. Lieven.

No 13. Protocole de la Conférence du 24 septembre 1828.

Les Plénipotentiaires des trois Cours alliées, réunis à Corfou, ayant demandé à la Conférence quelques éclaircissemens sur différens points touchés dans leurs

(1) V.T. m, p. 502, le texte de cette déclaration qui a été commuuiquée à la Porte à la date du 11 août, et p. 495 du même tome le protocole no 10 de la Conférence de Londres.

GRÈCE-TURQUIE

dernières instructions du 2 juillet, notamment, sur la part qui devra être réservée à la Porte dans la nomination des autorités grecques, et sur l'indemnité à stipuler pour les propriétés turques, la Conférence est convenue, en réponse à leurs questions, des instructions annexées au présent Protocole.

Le Prince de Polignac. Aberdeen. LieveiN.

( Annexe). — Instructions pour les Plénipotentiaires de V Alliance dans

V Archipel .

Les principes qui ont servi de base aux Instructions dont il s'agit, seraient, peut-être, susceptibles de quelques nouveaux développemens ; mais, en l'absence de renseignemens suffisans sur le véritable état des choses, il paraît presqu'impossible de faire l'application immédiate de ces principes à tous les contingens futurs qui peuvent se réaliser ; et on doit nécessairement laisser encore une certaine latitude aux Représentans de l'Alliance dans l'Archipel.

Relativement au premier point qui a semblé exiger des éclaircissemens, c'està-dire, la part et le contrôle qu'il convient d'accorder à la P. 0. dans la nomination du Gouvernement grec, on observera que le traité du 6 juillet conserve à la Turquie la Suzeraineté de la Grèce, et que, par conséquent, il attribue au Sultan tous les droits d'un Seigneur Suzerain.

En établissant des rapports de cette nature entre les deux Etats, l'Alliance a désiré concilier, autant que possible, l'indépendance pratique des Grecs, en ce qui concerne leurs affaires intérieures, avec les garanties qu'il était juste d'offrir au Gouvernement turc pour la jouissance des droits que le Traité lui réserve.

Mais on ne saurait déterminer quelles sont les voies les plus sûres pour arriver à un résultat si important, lorsqu'on connaît encore si peu comment, en définitive, sera organisé le Gouvernement de la Grèce. On ignore, en effet, si ce Gouvernement demeurera dans les mains d'un seul, ou s'il résidera dans un Conseil suprême, ou dans un Sénat; si l'Etat grec sera constitué par une fédération de provinces séparées et indépendantes, ou si une juridiction centrale et uniforme unira toutes ses parties.

Un point, cependant, qui n'admet aucun doute, c'est qu'il n'a jamais pu entrer dans les vues des Puissances médiatrices, de conférer à la Porte un pouvoir qui ne fût pas nécessaire, ou qui fût arbitraire, ni d'étendre jusques sur les autorités inférieures de la Grèce, le droit de contrôle réservé à la Turquie ; et il semble, qu'en Umitant l'exercice de ce droit (applicable au Gouvernement suprême seulement) soit par le moyen d'un veto, soit par tout autre moyen jugé préférable, on pourrait à la fois donner une garantie suffisante aux Turcs, et assurer aux Grecs l'administration libre et indépendante de leurs affaires intérieures.

Quant au second point, sur lequel on a demandé des instructions additionnelles (l'indemnité pour les propriétés turques), il esL d'une nature plus compliquée, et présente plus de difficultés.

En examinant le principe d'après lequel on devrait régler les compensations prescrites par le traité, il faut se rappeler que c'est par l'effet d'une médiation, et non par le droit de conquête, que les Grecs occuperont les propriétés turques dont il est question. La justice exige, par conséquent, que l'on ait

égard aux intérêts de l'une des Parties Gontendantes, aussi bien qu'à ceux de l'autre.

Aux termes du traité, les Grecs auront à payer un tribut annuel au Sultan, et ils prendront possession des propriétés turques situées dans le territoire qui formera l'Etat grec, en indemnisant toutefois les anciens propriétaires.

Dans le but d'opérer une séparation complète entre les deux peuples, et de prévenir ainsi toute collision future, il a paru juste que toutes les propriétés turques indistinctement, fussent occupées par les Grecs ; et il est donc juste aussi, que tous les Turcs, sans distinction, tant ceux qui sont propriétaires, que ceux qui ont un intérêt utile dans ces propriétés, reçoivent quelque compensation.

Les Plénipotentiaires de l'Alliance dans l'Archipel ont été autorisés à prendre en considération la valeur moyenne du tribut anciennement payé par le territoire qu'occuperont les Grecs, lorsqu'ils fixeraient la somme annuelle que les Grecs devront continuer de payer au Sultan : cette somme peut, à juste titre, être regardée comme une indemnité pleine et entière pour toutes les propriétés qui pourraient être appelées propriétés de l'Etat, en les distinguant de celles qui sont propriétés de particuliers. Mais, soit en déterminant le montant de ce tribut, soit en évaluant les indemnités pour les propriétés turques en général, les Plénipotentiaires ne devront pas perdre de vue l'état d'épuisement de la Grèce, et l'impuissance où se trouverait son Gouvernement de contracter des engagemens pécuniaires trop onéreux. Il est indispensable qu'ils aient égard à ces considérations, car il pourrait facilement arriver que des charges, qui d'ailleurs ne seraient pas exorbitantes, deviendraient intolérables dans les circonstances particulières où serait placé le Gouvernement auquel on les aurait imposées.

Le Prince de Polignac. Aberdeen. Lieven.

No 14. Protocole de la Conférence du 30 septembre 1828.

Le Plénipotentiaire de Russie a fait part à la Conférence d'une communication de sa Cour, par laquelle elle annonce les motifs qui engagent S. M. L à recourir à la mesure de bloquer les Dardanelles, entourant toutefois cette mesure des formes les moins onéreuses que possible pour le commerce des neutres, c'est-à-dire, la bornant à une prohibition d'entrée des provisions et munitions de guerre destinées pour le port de Gonstantinople. Cette communication se trouve renfermée dans la dépêche ci-jointe, sub lit. A.

En réponse aux ouvertures du Cabinet de Russie, le Plénipotentiaire britannique a donné lecture à la Conférence de la note également ci-jointe, sub lit. B.

Le Plénipotentiaire de France a exprimé, sur le même sujet, l'opinion consignée au présent Protocole, sub lit. C.

Après avoir déUbéré sur les propositions que renferment ces différentes pièces, les Plénipotentiaires sont convenus de porter à la connaissance de la P. 0. la détermination arrêtée par la Cour de Russie ; et à cet effet, ils sont tombés d'accord de transmettre au Divan, par la voie la plus prompte et la plus directe, la notification ci-annexée, sub lit. D.

Le I-'rince dk Polignac. Aberdeen. Lieven.

GKÈCE-TURQUIE.

{A7271CXC A). — Le Comic de Nessclrode au Prince de Licvcn. Odessa, le 16-28 août 1828. {Extrait).

Mon Prince,

Le premier sentiment de l'Empereur a été celui de la vive et profonde satisfaction que lui fait éprouver la reprise des Conférences de Londres. Elles ont donné une nouvelle preuve des intentions qui animent la Russie, l'Angleterre et la France. Dans les opérations combinées de leurs escadres, dans les négociations communes de leurs Plénipotentiaires, dans l'envoi fait en leur triple nom, d'un Corps destiné à l'accomplissement de leurs vues généreuses, le monde verra les heureux effets de l'union qu'a cimentée entre elles le traité du 6 juillet 1827, et dans cette union, il trouvera la meilleure garantie de la paix générale, dont il désire le maintien avec tant d'ardeur, et tant de raison.

L'Empereur avait donné depuis longtems son suffrage aux instructions des Amiraux. Elles nous sembleraient peu efficaces à l'égard des vaisseaux neutres, si le Cabinet de St-James n'avait obtenu des Puissances dont ils portent les pavillons, la promesse de prescrire à leurs sujets l'observation des blocus qui seront établis par les trois escadres; et si, surtout, l'envoi des troupes françaises n'assurait la prompte délivrance de la Morée. 11 nous semblerait, cependant, nécessaire que l'ordre de respecter nos blocus acquît de la part des Puissances neutres, toute la publicité dont il a besoin. V. A. appellera, sur ce point important, l'attention du Cabinet britannique et de la Conférence.

Aucun symptôme de dispositions conciliantes ne nous est manifesté par les Turcs ; et, d'un autre côté, nous apprenons que Constantinople commence à manquer de vivres. D'après cette circonstance, nous avons résolu de frapper le Sultan de la crainte d'une famine. Déjà l'exportation du blé de la Mer Noire vient d'être défendue par un décret spécial de S. M., et le vice-amiral Messer à mis le Bosphore en état de blocus effectif. Il serait possible que bientôt le comte de Heyden allât, dans le même but, bloquer les Dardanelles avec une partie de son escadre. Il aura soin, du reste, de notifier ce blocus dans les formes accoutumées ; mais il n'exercera le droit dérivant d'un tel état de choses, qu'avec la plus grande modération possible. Son objet sera d'empêcher uniquement que des approvisionnements n'arrivent à Constantinople. Ainsi, tous les vaisseaux neutres qui, en se soumettant à la visite, prouveront au commandant des forces navales de S. M., qu'ils ne portent pas de provisions ou de contrebande de guerre, dans la capitale de l'Empire ottoman, seront libres de poursuivre leur voyage, et d'entrer dans les Dardanelles. Nous garantissons, de plus, que la visite sera accompagnée des plus constans égards.

M. de Ribeaupierre se réunira à ses collègues, pour négocier le mode d'exécution du traité de Londres, tant avec les Grecs qu'avec les Plénipotentiaires turcs, si la Porte en envoie, après avoir rempli, au préalable, les conditions mises par les alliés à l'ouverture d'une négociation pareille. Nous pensons depuis longtemps, que la circonscription tracée le 4 septembre, par la Conférence de Constantinople, offrirait à la Grèce les limites dont elle a besoin, pour n'être pas exposée à de continuelles attaques, et pour ne pas donner lieu, par là même, à des discussions toujours renouvelées entre la Porte et les Puissances intervenantes. Cependant, nous n'émettrons pas encore ici d'opinion définitive sur la question des limites futures de la Grèce. Arrivé sur les lieux, après avoir recueilli les notions nécessaires, M. de Ribeaupierre agitera cette question avec

M. Stratford Canning et M. Guilleminot, mais toujours d'après le principe qui lui paraîtra pouvoir le mieux assurer l'existence tranquille des Grecs. Nous avons déjà eu occasion de déclarer, à la suite d'un mémoire du Cabinet de Vienne, que si nos alliés jugeaient l'indépendance complète de la Grèce plus propre à consolider la paix du Levant, nous ne repousserions pas cette combinaison.

Il paraît qu'elle a obtenu le suffrage éclairé du duc de Wellington, puisqu'il a été le premier à la reproduire. Vous avez donc eu raison, mon Prince, de l'admettre éventuellement. Nous en reconnaissons la simplicité, ainsi que les avantages, et vous vous tiendrez prêt à reprendre cette idée en considération, et à lui donner dans les Conférences, quand elle y sera discutée de nouveau, tous les développemens qu'elle comporte.

L'Empereur se félicite sincèrement de l'approbation accordée par le Cabinet britannique au projet, émis parla France, d'envoyer un corps de troupes dans le Péloponèse. Cette expédition était urgente, car il est hors de doute que les moyens mentionnés sont insuffîsans pour amener la retraite d'Ibrahim Pacha. Elle sera honorable, car nous espérons que de rapides succès vont couronner les armes de S. M. T. C. Elle est généreuse, car elle se fonde sur le noble principe du traité de Londres, qui interdit aux Puissances contractantes les conquêtes et les avantages exclusifs. Elle remplit, enfin, un des vœux les plus chers de notre Auguste Maître, car elle place dans son vrai jour l'accord des trois Cabinets, et la fermeté de leurs résolutions. Nous avons développé, dans notre instruction au comte de Heyden, les motifs qui nous engagent à demander qu'Ibrahim Pacha, contraint d'évacuer la Morée, se retire en Egypte, et non dans l'île de Candie, ou sur tel autre point de l'Empire ottoman, d'où ses troupes viendraient renforcer celles que nous avons à combattre. Nous nous flattons que cette demande, fondée sur des raisons dont Ja justesse et la gravité nous paraissent également incontestables, sera favorablement accueillie par nos alliés.

Recevez, etc. Nesselrode.

(Annexe B.) — Note du Plénipotoitiaire anglais (F. .S^a^^ papers, T. 27,

{Annexe C.) — Note verbale du Plénipotentiaire de France.

Le Plénipotentiaire de France, écartant de la discussion les points qui, dans la communication faite par l'Ambassadeur de S. M. l'Empereur de Russie, et dans la note du ministre des Affaires étrangères de S. M. B., lui ont paru ne pas appartenir à l'objet soumis aux délibérations de la Conférence, a dit: que l'on ne pouvait douter de l'intention des trois Cours alliées de maintenir l'union qui avait si heureusement subsisté entr'elles jusqu'à ce jour, dans toutes les décisions relatives à l'exécution du traité du 6 juillet 1827.

Que si la mesure proposée à l'assentiment de la Conférence, par le Plénipotentiaire de la Cour de Russie, paraissait s'éloigner du système d'action simultanée, suivi jusqu'ici par les trois Cours, en ce qui concerne l'affaire grecque, ce n'était peut-être pas une difficulté que les trois Cours ne pussent résoudre

GRÈCE-TURQUIE

par les modifications qu'elles ne s'étaient pas interdit le droit d'adopter d'un commun accord.

Qu'il pensait toutefois, qu'un sentiment de loyauté leur faisait un devoir de prévenir la P. 0. de l'intention exprimée par la Cour de Russie.

Que du reste cette intention ne devant pas avoir immédiatement son effet, et S. M. l'Empereur de Russie pouvant, dans l'intervalle, suspendre ou soumettre à de nouvelles considérations, l'exécution des instructions envoyées à l'amiral Heyden, il proposait de faire parvenir la notification adressée à la P. 0. par le quartier-général russe, d'où elle serait immédiatement transmise à Constantinople par les Ambassadeurs de France et d'Angleterre, si S. M. l'Empereur de Russie persistait dans l'intention annoncée dans cette notification.

{Annexe D.) — Notification à faire à la Porte Ottomane.

S. M. l'Empereur de Russie, ayant fait connaître aux Cours signataires du traité du 6 juillet 1827, que les événements de la guerre dans laquelle il se trouve engagé avec la S. P., le mettaient dans la nécessité de former le projet d'établir un blocus à l'entrée des Dardanelles ; les trois Cours alliées, qui, dans le tems, ont annoncé à la S. P. que S, M. I. s'était départie de ses droits de belligérant dans l'Archipel, croient devoir sans délai l'informer aujourd'hui, de l'intention que S. M. I. vient de manifester à ses alliés.

Les escadres de LL. MM., le Roi de France et le Roi de la Grande-Bretagne, continueront néanmoins à observer, dans les mers du Levant, la neutralité qu'elles ont maintenue jusqu'à ce moment.

Le Prince de Polignag. Aberdeen. Lieven.

No 15. Protocole de la Conférence du 11 octobre 1828.

L'intention annoncée par la Russie de recourir, en sa qualité de Puissance belligérante, à la mesure de bloquer les Dardanelles, nécessitant l'envoi de nouvelles instructions aux officiers commandant les escadres des deux autres Cours dans la Méditerranée, la Conférence est convenue de celles qui se trouvent ciannexées, sub lit. A.

Les Plénipotentiaires ont ensuite arrêté d'autres directions, également cijointes, sub lit. B. en réponse aux questions qui avaient été adressées à la Conférence, relativement à la continuation du blocus des ports de l'île de Candie.

Le Prince de Polignag. Aberdeen. Lieven.

{Annexe A). — Inslrtictions adressées à M. le Vice-amiral de Rigny et à M. le

Chevalier Malcolm.

M. La Conférence de Londres ayant reçu communication d'instructions adressées à l'amiral Heyden, par ordre de l'Empereur de Russie, et dans lesquelles S. M. annonçait son intention d'étabhr devant les Dardanelles un blocus qui seconde les opérations mihtaires contre la P. 0., il a paru nécessaire de vous transmettre les directions suivantes :

Les Cours alliées, en mettant à exécution le traité de Londres, désiraient garder la neutralité entre la P. 0 et les Grecs ; et, dans la prévision du cas où il deviendrait indispensable de s'écarter de cette ligne, pour accomplir l'objet de rAlliance, c'est-à-dire, pour pacifier la Grèce, elles avaient toujours désiré qu'une semblable déviation de leur système fût circonscrite dans les limites d'une stricte nécessité.

Lorsque S. M. l'Empereur de Russie déclara la guerre à la P. 0. pour des griefs étrangers au but du traité, LL. MM. le Roi de la Grande-Bretagne, et le Roi de France, n'en persistèrent pas moins dans le système de neutralité qu'ils avaient précédemment proclamé. S. M. 1. voulant alors identifier, autant que possible, sa position avec celle de ses alliés, renonça à l'exercice de ses droits de belligérant dans la Méditerranée ; et le sacrifice important qu'elle fit, en cette occasion, permit d'espérer que les escadres anglaise et française pourraient, sans blesser les principes de la neutralité, continuer de coopérer à l'exécution du traité du 6 juillet, avec l'escadre russe, malgré que, sur d'autres points, la Russie se trouvât en état de guerre avec la Turquie.

Mais les circonstances ont récemment déterminé S. M. L à ordonnera sa flotte de former devant les Dardanelles un blocus, qui, quoique très limité dans ses effets, tient à l'exercice des droits de belligérant.

Dans le cas où cette mesure serait mise à exécution, et dans celui où S. M.I. exercerait de quelqu'autre manière les droits de belligérant dans la Méditerranée, la coopération, telle qu'elle avait existé jusqu'ici, sous la direction de la Conférence de Londres, entre l'escadre russe et les escadres anglaise et française, devant nécessairement cesser, vous voudrez bien, M., en instruire l'amiral Heyden ; mais vous aurez soin de l'assurer en même tems, que vous avez reçu pour instruction, de considérer la flotte russe comme celle d'une Puissance amie, engagée dans une guerre, à l'égard de laquelle votre Souverain demeure neutre ; et que vous êtes, par conséquent, prêt à donner aux vaisseaux de S. M. 1. tous les genres d'assistance conformes à de semblables rapports d'amitié, qui ne seraient pas incompatibles avec les devoirs delà neutralité.

Le Prince de Polignac. Aberdeen. Lieven.

{Annexe B). — Instructions adressées à M. le Vice-amiral de Rigny et à M. le chevalier Malcolm, relativement au blocus de Vile de Candie.

M. Le blocus de Candie n'ayant été établi que dans la vue d'empêcher cette île de devenir un entrepôt avantageusement situé pour faciliter l'arrivage des approvisionnemens expédies d'Alexandrie aux troupes égyptiennes de la Morée, la Conférence de Londres a pensé que cette mesure de précaution cessait d'être nécessaire, depuis la Convention qui a été conclue le 9 septembre dernier avec le Pacha d'Egypte, et dans laquelle l'évacuation de la Péninsule grecque par Ibrahim et son armée a été stipulée. Vous voudrez bien, en conséquence, aussitôt après que cette évacuation aura eu lieu, transmettre aux bâtimens de S. M., qui auraient été détachés pour ce service, l'ordre de discontinuer le blocus mis devant les ports de l'île de Candie.

Le Prince de Polignac. Aberdeen. Lieven.

GRÈCE-TURQUIE

N° 18 (1). Protocole de la Conférence du 21 avril 1829.

Le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne a soumis à la Conférence la copie d'une lettre de l'amiral comte de Heyden à Tamiral sir Pulteney Malcolm, en date du 15-27 janvier, ainsi que la copie d'un office adressé le 9-21 janvier, par le comte de Capodistrias à sir Pulteney Malcolm, cité dans ladite lettre du comte de Heyden. Il a en même tems soumis la copie d'une seconde lettre de l'amiral comte de Heyden à l'amiral sir Pulteney Malcolm, en date du 10-22 février, avec une lettre y annexée du comte de Heyden au Pacha d'Egypte, en même date.

Les deux lettres de l'amiral comte de Heyden à sir Pulteney Malcolm ont rapport, l'une et l'autre, à la croisière récemment établie par l'escadre russe près de l'île de Candie. La première de ces lettres allègue comme cause de cette opération des objets relatifs à l'exécution du traité du 6 juillet 1827; la seconde motive l'adoption de cette même mesure sur des armemens que l'on croit se préparer en Egypte, et être destinés, dans la suite, contre l'escadre russe, et fait mention de la capture subséquente d'un vaisseau chargé de blé, et d'une corvette égyptienne, dans les eaux de Candie.

En conséquence du caractère belligérant repris dans le mois d'octobre 1828 par la flotte de S. M, I. dans la Méditerranée, les Ministres des trois Puissances contractantes, réunis en Conférence à Londres le 11 octobre 1828, avaient expédié aux amiraux Malcolm et de Rigny, l'ordre de séparer leurs opérations en exécution du traité, de celles de l'amiral de S. M. l'Empereur de Russie, et, en même tems, de lever le blocus de l'île de Candie.

Mais il paraît aujourd'hui que le comte de Capodistrias a communiqué à l'amiral comte de Heyden une lettre adressée par S. Exe, le 21 janvier 1829, à sir Pulteney Malcolm, relative à l'état de cette île, et que cette lettre a été le motif du renouvellement d'une opération, que la Conférence avait déjà donné l'ordre de faire cesser. Il est très évident que cette opération, entreprise par les motifs exposés dans la lettre de l'amiral Heyden du 27 janvier, n'est pas en règle, et se trouve contraire aux intentions et aux ordres des Plénipotentiaires des trois Puissances, réunis en Conférence pour régler toutes les affaires relatives à l'exécution du traité.

Quant à la lettre de l'amiral russe du 22 février, le Plénipotentiaire britannique a fait remarquer, que par le Protocole du ib juin 1828, S. M. I. déposa son caractère de belligérant dans la Méditerranée. A la Conférence du 30 septembre, le Plénipotentiaire russe a communiqué que S. M. I. avait ordonné le blocus des Dardanelles. La communication de cet ordre a été accompagné de l'assurance qu'il s'effectuerait avec la plus grande modération possible, son unique but étant d'empêcher l'arrivée à Constantinople d'approvisionnemens et d'objets de la contrebande de guerre.

Il paraît, cependant, par la dépêche du comte de Heyden au Pacha d'Egypte, en date du 22 février, que l'opération en question, motivée, selon sa lettre du 27 janvier, sur le danger qui menaçait la Morée, et sur le désir d'empêcher l'extension de la guerre en Candie, est attribuée, dans cette dernière communication, à la crainte des conséquences nuisibles qui pourraient résulter pour les forces russes, des armemens que l'on croit se préparer à Alexandrie.

(1) V. tome III, pap;es 507 et 533 les protocoles numéros 16 et 17, qui porteot les dates des 10 novembre 1828 et 22 mars 1829.

AOUT 1828-AYRIL 1829.

Quelle que soit l'opinion que l'on puisse former à Tégard des arméniens mentionnés par l'amiral Heyden dans sa lettre du 22 février, c'est un fait remarquable que les vaisseaux égyptiens chassés et capturés par l'amiral russe au commencement de ce mois, à la suite de l'intention notifiée à sir Pulteney Malcolm le 27 janvier^ n'ont pas rendu le feu de leurs adversaires, quoiqu'ils eussent plusieurs hommes de tués avant de se rendre.

La cession de Candie, bien que cette île se trouve encore le théâtre de quelques hostilités entre les Turcs et les Grecs, n'a pas été comprise dans les propositions à faire par les Ambassadeurs d'Angleterre et de France, au nom de l'Alliance, comme base d'un arrangement avec la Porte ; et, par conséquent, il est impossible de permettre que cette île soit bloquée pour des objets grecs. D'un autre côté, toute extension des opérations de guerre de l'escadre russe dans la Méditerranée, hors de l'objet annoncé dans le Protocole du 30 septembre dernier, conduirait à examiner les suites que cette extension pourrait avoir pour chacune des parties contractantes du traité de Londres, et la position dans laquelle chacune d'elles se trouverait alors placée, relativement à l'exécution de cet acte.

Le Plénipotentiaire britannique a terminé en invitant le F*lénipotentiaire de S. M. L de vouloir bien donner à la Conférence les explications et les assurances que son Excellence se trouverait à même de fournir, relativement à l'affaire qui a récemment eu lieu dans les eaux de Candie.

Le chargé d'affaires de France, duement autorisé par son gouvernement à remplacer momentanément à la Conférence le Plénipotentiaire de S. M. T. retenu malade dans son lit, est d'avis que les lettres communiquées par le Plénipotentiaire de S. M. B. méritent en effet, toute l'attention de la Conférence : et bien qu'il n'ait pu recevoir encore des instructions spéciales de son gouvernement sur des faits, qui n'avaient point été portés jusqu'ici à sa connaissance immédiate, avec ces détails, cependant^ d'après la teneur générale de ses instructions, il croit de son devoir de se joindre au Plénipotentiaire de S. M. B., pour inviter le Plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de Russie à vouloir bien donner à la Conférence telles explications qu'il jugerait convenable, et qu'il serait en état de lui fournir sur cette même affaire.

Le Plénipotentiaire de Russie, pour répondre, autant qu'il est en lui, à l'invitation des Plénipotentiaires de S. M. B. et de S. M. T. C, s'est empressé de donner les explications suivantes :

Il ne connaît que par les communications du Ministère anglais, la lettre du comte de Capodistrias aux commandans des trois escadres, et l'office adressé, en conséquence de cette même lettre, par le comte de Heyden à sir Pulteney Malcolm.

Ne trouvant du reste aucune mention de cette double correspondance dans les dépêches de l'amiral russe, il aime à croire que ce dernier, en exphquant sa conduite, saura convaincre de la pureté de ses intentions les alliés de l'Empereur, et leur prouver que dans les mesures qu'il a prises, à la suite de la démarche du comte de Capodistrias, il n'a fait que suivre l'impulsion d'un sentiment d'humanité, sans aucune arrière-pensée et sans prétendre à un rôle qui ne peut lui appartenir.

Sur ce point, le Plénipotentiaire de Russie ne balance pas à déclarer que toute coopération ayant cessé entre les flottes des trois Cours, en vertu du Protocole de la Conférence de Londres, signé le 11 octobre 1828, l'escadre de S. M. I. ne saurait ni résoudre des questions qui sont du ressort commun de 1 a

GRÈCE-TURQUIE

triple alliance, ni se constituer isolément l'exécutrice du traité du 6 juillet, ni entreprendre des opérations contraires aux décisions arrêtées par ladite Conférence. Pour prévenir tout mésentendu à cet égard, pour empêcher le retour d'incidens pareils à celui qui vient de motiver les réclamations du cabinet de St-James, le Plénipotentiaire de Russie s'est déjà fait un devoir de transmettre par courrier au comte de Heyden, la déclaration consignée ci-dessus.

Il résulte de cette même déclaration, que du moment où il a été convenu à la Conférence de Londres, par le Protocole du 22 mars, que l'île de Candie ne serait pas comprise dans les limites que les Ambassadeurs d'Angleterre et de France proposeront à la P. 0. pour le territoire de la Grèce, aucune des mesures que l'escadre impériale adopterait dans le voisinage de cette île, ne pourrait influer sur son avenir, ni la faire participer à des stipulations dont elle a été exclue.

Quant à la lettre du comte de Heyden à sir Pulteney Malcolm et aux déterminations que l'amiral russe a cru devoir prendre envers le Pacha d'Égypte, le Plénipotentiaire de Russie possède sur ce sujet des renseignemens officiels, et il les a communiqués à la Conférence, en mettant sous ses yeux une dépêche du comte de Heyden lui-même, en date du 13-25 février, qui fait connaître et les motifs et le but de ses décisions.

Elle prouve que, bien que l'Empereur ait repris son caractère de beUigérant dans la Méditerranée, l'amiral russe, loin de changer d'attitude et de système, n'a usé que du droit incontestable de pourvoir à la sûreté de son escadre et d'empêcher que des troupes égyptiennes ne vinssent grossir les armées ottomanes qui combattent en Bulgarie.

1. Lorsque des informations que le comte de Heyden regarde comme authentiques, lui eurent appris que des armemens considérables se préparaient en Egypte contre l'escadre et les troupes de S. M. I., il n'a pas traité le Pacha de cette Province en sujet d'une Puissance avec laquelle la Russie est en guerre ; il n'a pas bloqué ses ports, il n'a pas détruit sa marine ; il n'a pas même arrêté son commerce. Il s'est borné à étabhr entre l'île de Rhodes et la Sude une croisière, dans Tunique but de connaître à temps les mouvemens de l'ennemi, et de ne pas laisser surprendre les vaisseaux russes qui bloquent les Dardanelles, sans rien ajouter aux effets de ce blocus, sans imposer la moindre gêne à la navigation des neutres.

2. Des vaisseaux de guerre égyptiens ont été rencontrés par cette croisière ; mais l'amiral russe, en les forçant d'amener leur pavillon, ne les a pas capturés définitivement; il s'est contenté de les prendre en dépôt, et en a référé à la décision de l'Empereur.

.3. Il s'est empressé d'ouvrir des pourparlers avec le Pacha d'Égypte, et de lui demander des explications sur ses intentions ultérieures, en lui offrant au milieu de la guerre tous les avantages de la paix, pourvu qu'il s'engageât à n'adopter aucune mesure par suite de laquelle l'escadre russe se trouverait menacée ou compromise.

D'après les dépêches du comte de Heyden, ce ne serait pas une corvette et un transport chargé de blé, mais une corvette et un brick de guerre égyptien qui auraient été arrêtés provisoirement dans les eaux de Candie. Quanta la circonstance relative au feu que les vaisseaux d'Égypte n'auraient pas rendu, l'amiral russe n'en fait aucune mention.

Quoi qu'il en soit, les exphcations demandées à Mehemet AU ne tarderont pas à constater ses vues ; et plus elles seront pacifiques, mieux elles répondront aux plus sincères désirs de S. M, I.

Le Plénipotentiaire de Russie s'est félicité, au reste, de voir rappelées par le Plénipotentiaire de S. M. B., les assurances de l'Empereur sur la modération qu'il déployerait, tout en exerçant ses droits de guerre dans la Méditerranée. Jamais, en effet, il n'y eut de promesse plus scrupuleusement remplie.

Le blocus des Dardanelles ne frappe que les objets destinés à la subsistance de Constantinople ou la contrebande de guerre. L'Empereur a poussé les égards pour le commerce, jusqu'à faire déclarer au Pacha d'Egypte lui-même, que ses communications cotamerciales avec Constantinople ne seraient pas entravées, en autant qu'elles ne comprendraient ni les armes ni les munitions de bouche.

Finalement, des sauf-conduits ont été donnés aux bâtimens de guerre que Mehemet Ali avait fait construire à Venise.

S. M. I. semble avoir lieu de se flatter que de tels actes placent ses intentions dans leur vrai jour. Us démontrent jusqu'à l'évidence, que l'Empereur ne cherche pas à étendre les opérations de sa marine dans la Méditerranée ; qu'il les renferme dans le cercle d'une nécessité absolue ; et que la position relative des trois Puissances à cet égard n'a pas changé depuis le mois d'octobre.

Le Plénipotentiaire de Russie ayant donné les explications qui précèdent, sans instruction spéciale de sa Cour, s'est réservé de les porter sans délai à la connaissance de l'Empereur.

A la suite de ces déclarations, les Plénipotentiaires de S. M. B. et de S. M. T. C, sans entrer dans la discussion ultérieure des faits, témoignent leur entière satisfaction de l'esprit qui a présidé aux explications du Plénipotentiaire de Russie, et des assurances qu'il donne sur les intentions de S. M. l'Empereur, quant à l'exercice de ses droits de guerre dans la Méditerranée.

ROTH. ABERDEEN. « LIEVEN

Arrangement conclu le 26 mai 1 829 à bord du brig de guerre buenosayrien (( Général Rondeau », entre M. le vicomte de Venancourt, commandant des forces navales de S. M. T. C. dans la Plata et le commissaire du gouvernement de Buenos-Ayres, au sujet de la capture de la flotte argentine et du service des Français dans la milice (1).

M. le vicomte G. de Venancourt, commandant des forces navales de S. M. T. G. dans la Plaia ayant, pendant la nuit du 21 courant, abordé, pris de vive force et emmené en dehors de la rade de Buenos-Ayres, trois bâtimens de guerre, savoir: le brig Général Rondeau, les goélettes le Rio Bamba et le Onze Juin ; brûlé le brig goélette Argentma, reconnu ne pouvoir quitter son mouillage ; s'étant également emparé du brig le Cacique, servant de ponton et de lieu de détention pour les prisonniers faits aux anarchistes; — le gouverne-

(1) SUtePapers, 1828-1829, t. XVI.