Protocole de la Conférence du 12 septembre

Le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne a mis sous les yeux de la Gonférence une dépêche à lui adressée par les Ambassadeurs de France et de la Grande-Bretagne à Constantinople, et il a invité la Gonférence à déhbérer sur le contenu de cette communication. Ce même Plénipotentiaire a proposé qu'en conséquence de l'accession de la Porte au traité de Londres, les informations nécessaires fûssent données au gouvernement provisoire de la Grèce, et que la Gonférence procédât à concerter des mesures pour mettre en exécution les stipulations du traité, en étabhssant un armistice entre les Turcs et les Grecs, et en empêchant, autant qu'il est en son pouvoir, toutes collisions entre les parties contondantes.

Le Plénipotentiaire de France a représenté qu'avant de délibérer sur des propositions faites en conséquence de l'accession de la Porte au traité de Londres, il avait besoin d'être plus positivement fixé sur le sens et sur la valeur de cette accession.

11 prie la Gonférence de vouloir bien lui permettre de demander et d'attendre les instructions de son gouvernement sur ce point, qui lui paraît mériter l'attention de la Gonférence.

Le Plénipotentiaire dte Russie ayant également besoin de connaître l'opinion définitive des deux Gabinets sur le sens et sur la valeur de l'accession de la Porte au traité de Londres, pour résoudre les doutes qu'il a conçus lui-même à ce sujet, a demandé l'ajournement des délibérations jusqu'au moment où le Plénipotentiaire de S. M. T. G. se trouverait muni des instructions qu'il allait solliciter.

ROTH. ABERDEEN. LIEVEN

{Annexe A). — Les Ambassadeurs de France et de la Grande-Bretagne au comte d'Aberdeen (Extrait). Constantinople, le 15 août 1829.

M. le Comte, la Gonférence de Londres, en nous donnant mission d'entamer à Constantinople, aussitôt que nous y serions arrivés, une négociation relative à la pacification de la Grèce, nous avait également chargés de demander aux Grecs qu'ils rappelassent en deçà du Golfe de Lepante les troupes employées par eux dans des expéditions transisthmiques.

Arrivés à Constantinople le 18 juin, nous adressâmes le 24, à la Porte, une note qui avait pour but de finformer de la mission spéciale que nous avions à remplir auprès d'elle. Sa réponse, donnée verbalement, nous ayant fait connaître qu'elle était prête à entrer avec nous en matière, nous demandâmes au Reis Efendi de nous accorder une Conférence. Cette Conférence eut lieu le 9 juillet, et nous y déposâmes entre les mains du ministre ottoman une note (1) contenant textuellement les propositions énoncées dans le Protocole du 22 mars. Les

(1) V. cette note, t. III, p. 542.

dispositions qui nous furent exprimées alors par le Reis Efendi n'élaient rien moins que satisfaisantes. Elles n'admettaient ni les principes du traité de Londres, ni aucune des propositions de l'acte du 22 mars. Le 30 juillet, le Reis Efendi nous fit remettre une réponse écrite. Elle ne faisait que confirmer ses premières déclarations verbales ; cependant, elle ne nous était pas parvenue encore, que déjà le langage récent du ministre turc en avait infirmé d'avance le contenu. Nous redoublâmes d'activité : nous eûmes avec lui de fréquentes entrevues ; nous multipliâmes par tous les moyens praticables nos communications, soit officielles, soit confidentielles, avec la Porte, dans le but de la faire souscrire aux propositions émanées des Cours. Finalement, nous réussîmes à obtenir d'elle une adhésion à peu près complète à ces propositions, moins celle des limites, contre laquelle sa principale objection repose sur la crainte de voir l'esprit de révolte se perpétuer dans toutes celles des provinces de l'Empire, où des populations grecques sont établies. A cet égard, elle témoigne la plus vive résistance.

En conclusion, M. le Comte, la Porte adhère à toutes les bases posées dans le traité de Londres. Elle souscrit à la formation d'un État grec, gouverné par un Pouvoir chrétien à titre héréditaire ; elle renonce à toute ingérence dans l'administration intérieure de cet Etat; elle n'y réclame aucune forteresse ; elle admet les principes posés par les Cours pour la fixation du tribut et le règlement des indemnités ; mais elle ne veut reconnaître de limites au nouvel Etat que la Morée et les Cyclades ; elle réclame le matériel que possédaient les forteresses de la Morée, au moment de leur évacuation ; elle demande que les Grecs n'aient de troupes et de vaisseaux armés que la quantité nécessaire pour assurer le maintien de l'ordre intérieur ; enfin elle repousse la disposition qui, dans le Protocole du 22 mars, tend à donner à tous les Grecs répandus dans le sein de l'Empire ottoman, le droit ilhmité de quitter cet Empire pour aller se faire naturaliser dans le nouvel Etat.

Telles sont, M. le Comte, les concessions que fait aujourd'hui la Porte, et les conditions qu'elle y met. La Conférence de Londres en jugera. Nous qui avions mission de présenter à la Porte les propositions de Pacte du 22 mars^ de les soutenir, et de faire ensuite connaître aux Cours celles de ces propositions auxquelles souscrirait le Divan, celles contre lesquelles ils élèveront les objections les plus vives, nous ne pouvons aujourd'hui que soumettre à l'alliance les résultats de nos démarches^ et attendre ses décisions ultérieures.

Nous avons l'honneur, etc. cte guilleminot. r. gordon.

{Annexe B). — Mémorandum du gouvernement provisoire de la Grèce. Nauplie,

le 24 mai-bjuin 1829.

Le gouvernement provisoire de la Grèce en répondant aux communications de M. Dawkins, Résident de S. M. B., s'est réservé de lui faire part de ses observations sur l'acte du 22 mars, ainsi que sur les clauses qui concernent plus particulièrement l'indemnité et la suzeraineté.

Pour rempHr néanmoins cette tache, et justifier autant qu'il désire la confiance dont les augustes Cours aUiées se plaisent à l'honorer, le gouvernement grec doit avant tout mettre encore une fois sous leurs yeux, la situation où le

GRÈCE-TURQUIE

placeraient les mesures qu'il devrait prendre, s'il avait à se conformer aux demandes articulées tant par M. Dawkins que par M. l'amiral Malcolm.

L'armistice de fait serait sans garantie, et deviendrait conséquemmenL une véritable calamité pour les Grecs, soit qu'ils eussent à abandonner, soit qu'ils continuassent à occuper le territoire et les places qu'ils ont conquis au delà de l'isthme de Corinthe.

Ce même armistice de fait serait tout à la fois illusoire, si les Turcs ne l'acceptaient pas sous la garantie de l'alliance, et impossible dans son exécution, lors même que le gouvernement grec rappellerait dans le Péloponèse et dans les îles adjacentes, les populations en armes qui défendent le pays situé entre le golfe de Volo et celui d'Ambracie.

Ces populations contesteraient d'ailleur^ au gouvernement grec le droit de livrer aux Musulmans le pays qu'elles ont conquis au prix de leur sang : et abandonnées ou non contenues par lui, elles porteraient vraisemblablement la guerre au delà des limites signalées dans le Protocole du 22 mars, et amèneraient ainsi des complications que l'alliance veut prévenir et que le gouvernement grec ne se trouverait plus en mesure de pouvoir écarter.

Dans cet état de choses, la cessation des hostilités ne semble pouvoir s'effectuer que conformément aux dispositions du premier article du traité du 6 juillet.

Dès que la P. 0. aura accédé à la médiation, la suspension des hostilités de part et d'autre sera placée sous la sauvegarde des Puissances alliées, et dès lors nulle difficulté n'arrêtera plus l'exécution de cette mesure salutaire.

Il en sera de même à l'égard de tous les autres arrangemens qui forment l'objet des négociations actuelles avec la Porte, toutes les fois que, dans leur justice, les trois Cours appelleront la Grèce à y prendre la part que lui assigne le traité du 6 juillet, dont elle invoque l'exécution de la justice des trois Cours alliées. En effet, l'article 2 de cette transaction statue que les Grecs seront gouvernés par les autorités qu'ils choisiront et nommeront eux-mêmes ; mais à la nomination desquelles la Porte aura une part déterminée.

Le Protocole du 22 mars présente cette question sous le jour le moins défavorable peut-être au succès des négociations ; mais le gouvernement grec aime à espérer que des communications ultérieures lui feront connaître que pour le cas où les rapports de suzeraineté devraient être fixés définitivement, la participation de la Grèce sera envisagée comme nécessaire.

Elle émettra le même vœu sur les autres propositions à l'égard desquelles les Cours alliées vont pressentir l'opinion de la P. 0., et notamment sur celles qui concernent les indemnités.

Si la Porte acceptait l'offre qui lui est faite par l'article du Protocole qui s'y réfère, la Grèce serait insolvable, attendu qu'elle devrait dans le fait racheter les deux tiers du territoire qu'elle a reconquis sur les Turcs, au prix de si longs et si immenses sacrifices. On n'ignore pas, d'ailleurs, que c'est encore ce même territoire qui est hypothéqué aux prêteurs des deux emprunts contractés à Londres, dans les années 1824 et 1825, pour la somme de 2,800,000 livres sterling.

Le gouvernement provisoire de la Grèce manquerait à tous ses devoirs, et envers la Nation qui lui a confié la direction de ses affaires et envers les Puissances qui la comblent de leurs bienfaits, s'il ne soumettait à l'équité des augustes souverains alliés, les observations qu'il vient de consigner dans le présent mémoire.

AOUT 1829-i\lAI 1830.

{Annexe C). — Le Reis Efendi aux Ambassadeurs de France et de la Grande- Bretagne. Constantinople, le 15 août 1829.

Mue par des sentimens de bienveillance, la S. P. adhère au traité de Londres ; et elle accepte les propositions que LL. Exe. les Ambassadeurs lui ont faites comme étant fondées sur les bases dudit traité, aux conditions suivantes :

1» Les arrangemens qui auront lieu se borneront uniquement à la Morée et aux îles Cyclades.

2o Le tribut qui devra être payé sera établi et proportionné d'une manière modérée au montant qui revenait anciennement au trésor de la S. P.

3o Tout matériel de guerre existant dans les forteresses sera immédiatement rendu et consigné à la S. P., dans l'état où il se trouvait avant révacuation.

4° Il sera défendu de créer et de faire usage de bâtimens de guerre et de troupes de terre, au delà du nombre suffisant de soldats pour tenir les habitans en ordre.

5° Aucun grec ne pourra sortir des Etats ottomans pour aller s'établir dans les susdits pays, à moins qu'il n'y ait été originairement domicilié.

Coîicliision. — Les articles ci-dessus ont été arrêtés par la S. P., après avoir entendu et discuté les propositions de MM. les Ambassadeurs. En foi de quoi la présente note officielle a été remise à LL. Exc.

Le 15 du mois de Safer, 1245, correspondant au 15 août 1829.

No 22. Protocole de la Conférence du 19 septembre 1829.

Les Plénipotentiaires des trois Cours ayant repris en considération la dépêche des ambassadeurs de la Grande-Bretagne et de France à Constantinople, en date du 15 août 1829, avec les pièces y annexées, que le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne avait mise sous les yeux de ses collègues à la Conférence du 12 septembre :

Le Plénipotentiaire de France a rappelé, que dans la dernière Conférence il avait représenté, qu'avant de déUbérer sur des propositions faites en conséquence de l'accession de la Porte au traité de Londres, il avait besoin d'être plus positivement fixé sur le sens et sur la valeur de cette accession.

Ses doutes venaient de ce que dans la note officielle du Reis Efendi, l'accession au traité est accompagnée de l'adhésion aux propositions des ambassadeurs, à des conditions qui, par la construction de cette note, lui semblaient pouvoir s'appliquer également aux deux actes qu'elle contient, et les exposer tous deux à être de nulle valeur en cas de rejet de ces conditions.

Il a consulté sur ce point son gouvernement, qui est d'avis :

Qu'on ne peut considérer comme complète l'adhésion donnée dernièrement par le gouvernement ottoman au traité du 6 juillet, puisque la note officielle remise par le Reis Efîendi aux deux ambassadeurs à Constantinople, pose des conditions à cette adhésion, et qu'il paraît que cet acte, dans la pensée du gouvernement turc, n'admet aucune possibilité de traiter sur Fétendue des Umites du futur Etat grec ; ce qui se trouve en opposition avec le traité du 6 juillet.

Son opinion est que la note du Reis Efendi, y comprise l'accession, doit, par dessus tout, être considérée dans son ensemble, comme une contre-proprosition

GPiÈCE-TURQUlE.

aux propositions qui ont été laites à la P. 0. conformément aux dispositions du Protocole du 22 mars, et qu'avant toute autre mesure, il convient de peser le mérite de cette contre-proposition.

D'après ce sentiment exprimé par son gouvernement, le Plénipotentiaire de France ne pourrait détacher de la note turque Taccession au traité, prise isolément, pour en former une base de résolutions qui la supposeraient complète et sans restriction.

Le rapport des ambassadeurs avec ses annexes, dont la note turque fait partie, présente la situation actuelle des Cours alliées, tant envers le gouvernement ottoman qu'à l'égard de la Grèce ; et un examen général de cet état de choses lui semble pouvoir conduire plus sûrement à concerter les décisions qui paraîtront devoir en être la conséquence.

Le Plénipotentiaire de France a terminé ces observations en annonçant à la Conférence qu'il était prêt à entendre et à discuter toutes propositions qui seraient faites sur cette base, mais qu'il n'avait pas reçu d'instructions suffisantes pour proposer lui-même, en ce moment, aucune résolution.

Toutes les pièces communiquées à la dernière Conférence étaient sous les yeux de son gouvernement, qui n'avait pas encore pris de décision.

Appelé à émettre une opinion sur la valeur et la nature de l'adhésion donnée par la Porte au traité de Londres, dans sa note en date du 15 août, le Plénipotentiaire de Russie déclare :

lo Qu'il envisage cette note comme exprimant à la fois les déterminations de la Porte relativement au traité de Londres, et aux propositions qui lui ont été faites par les ambassadeurs de S. M. B. et de S. M. T. C, en conséquence du Protocole du 22 mars.

2° Qu'il regarde cette détermination comme absolument identique ; et que selon lui, le texte de la note ottomane, et même les explications dont elle a été accompagnée dans le rapport collectif de MM. Gordon et Guilleminot, prouvent que les conditions mises parla Porte à l'acceptation des propositions faites par les deux ambassadeurs, s'appliquent également à son adhésion au traité de Londres. La dite note lie effectivement les décisions du gouvernement turc sur ces deux objets, et les subordonne aux mêmes restrictions. De plus, le rapport collectif de MM. Gordon et Guilleminot, après avoir, en conclusion, énuméré les concessions de la Porte, et commencé par son adhésion au traité de Londres, ajoute expressément ; « Telles sont les concessions de la Porte, et les conditions qu'elle y met ».

Le Plénipotentiaire de Russie est conséquemment d'opinion :

Que l'adhésion de la Porte au traité de Londres ne saurait être considérée comme complète ni absolue : qu'elle est soumise aux cinq conditions énumérées dans sa note du 15 août : et que le rejet d'une seule de ces conditions suffirait pour frapper de nullité l'adhésion dont il s'agit, aussi bien que l'acceptation des propositions faites parles deux ambassadeurs.

Le Plénipotentiaire de Russie croit en outre, que la Porte, en articulant sous la forme de conditions, les idées qu'elle met en avant sur la pacification de la Grèce, a laissé le droit de penser qu'elle excluait toute négociation ultérieure, si ces idées n'étaient pas accueillies.

• Finalement, il énonce l'avis, qu'il ne lui paraîtrait possible, ni d'isoler des autres points de la note ottomane celui qui concerne l'adhésion de la Porte au traité do Londres, ni de fonder sur ce point, ainsi détaché, une résolution quelconque.

Il pense, au contraire, que la note en question devrait être examinée dans son ensemble, et que ce serait à la suite d'un tel examen, qu'il conviendrait d'arrêter des mesures définitives.

Dès que MM. ses collègues seront prêts à émettre les idées de leurs Cabinets sous ce rapport, il s'empressera de remplir le même devoir.

Le Plénipotentiaire de S. M. B. a déclaré, qu'il ne saurait comprendre comment on avait pu élever des doutes sur le sens et sur la valeur de l'accession de la Porte au traité de Londres. Les pièces qu'il avait mises sous les yeux des Plénipotentiaires à la dernière Conférence, le langage de la note turque, jointe à la note explicative des ambassadeurs, étaient suffisantes, dans son opinion, pour rendre incontestable le fait *de cette accession : et la lettre, ainsi que l'esprit du traité, lui a paru exiger qu'un armistice fût établi entre les Grecs et les Turcs.

Le Plénipotentiaire britannique a fait observer à la Conférence, qu'au commencement même de cette affaire, les trois Puissances, en s'accordant pour offrir leur médiation à la Porte, ont posé comme base de leur intervention, l'établissement immédiat d'un armistice entre les Turcs et les Grecs, afin d'effectuer une réconciliation entre les Parties contendantes. Or, il est évident que les trois Puissances qui se trouvent liées par le traité de Londres, ne le sont qu'en qualité de médiatrices ; et qu'elles ont renoncé à tout intérêt dans l'arrangement, sauf les intérêts généraux expliqués dans le traité même, qui sont ceux de la paix dans le Levant.

Il est de notoriété que, pendant quelque tems, la Porte se refusait à admettre la médiation des Puissances signataires du traité du 6 juillet, ou à consentir à l'armistice qui lui fut proposé par le premier article de ce traité. Cependant, les difficultés qui s'opposaient à la négociation furent enfin surmontées ; et la Conférence de Londres, en date du 22 mars 1829, s'accorda sur des instructions à donner aux ambassadeurs de S. M. B. et de S. M. T. C, près la S. P. en qualité de Plénipotentiaires des Puissances médiatrices, instructions en vertu desquelles, LL. EE. furent autorisées à faire des propositions à la Porte, pour servir de base à un arrangement des différends entre les Turcs et les Grecs.

Les ambassadeurs, à leur arrivée à Constantinople, ayant eu raison de croire que la Porte acceptait la médiation des trois Puissances, ont soumis ces propositions au Reis Efendi, dans une note en date du 7 juillet. Cependant, les propositions ont été rejetées par le ministre de la Porte, qui a déclaré Tintention de son gouvernement d'arranger l'affaire grecque par la voie d'un Hatti-Schériff, et non par celle de la médiation des trois Cours alliées.

Mais enfin, la Porte, par une note officielle en date du 15 août, déclare pour la première fois, « qu'elle adhère au traité de Londres », acceptant par là la médiation des Puissances alliées, et elle accepte de plus les propositions qui lui avaient été faites par les ambassadeurs, « comme étant fondées sur les bases du dit traité, aux conditions suivantes » :

Après avoir exposé ces conditions, la note se termine de cette manière : « Les articles ci-dessus ont été arrêtés par la S. P., après avoir entendu et discuté les propositions de MM. les ambassadeurs ».

On insiste pourtant, sur ce que cette pièce n'admet pas absolument la médiation des trois Parties contractantes ; vu que les conditions y énoncées se rapportent à l'acceptation de cette médiation et à l'adhésion au traité du 6 juillet 1827, aussi bien qu'aux propositions des ambassadeurs.

294 GRÈCE-TURQUIE

Le Plénipotentiaire de S. M. B. ne conçoit pas comment on peut donner cette interprétation à la note du Reis Efendi.

La Porte déclare non seulement qu'elle adhère au traité de Londres, mais u qu'elle accepte les propositions des Ambassadeurs, comme étant fondées sur les bases du dit traité ». La Porte déclare en outre, en conclusion, « que les articles ci- dessus ont été arrêtés par la S. P., après avoir entendu et discuté les propositions de MM. les ambassadeurs ».

Or, la Porte n'entendait faire application de ces conditions ni au traité de Londres, ni à la médiation des trois Puissances ; mais uniquement aux propositions des ambassadeurs, lesquelles seules avaient été « discutées », et auxquelles, par conséquent, les conditions qui avaient eu leur origine dans cette discussion pouvaient seulement avoir rapport.

Telle est l'interprétation des ambassadeurs à Constantinople ; LL. EE. déclarent explicitement, qu' « en conclusion, la Porte adhère à toutes les bases posées dans le traité de Londres ».

Il est donc évident que la Porte adhère, sans conditions, au traité de Londres ; qu'elle admet et accepte la médiation ; et qu'en outre, elle accepte même les propositions des Plénipotentiaires des Puissances médiatrices, en attachant toutefois des conditions à son acceptation de ces dernières.

D'après l'avis du Plénipotentiaire britannique, de pareilles conditions pourraient bien être soumises à la considération de toute Puissance s'attribuant le caractère de médiatrice. Mais de plus, la Conférence de Londres a distinctement reconnu le droit de la Porte de faire des objections aux propositions des ambassadeurs du 7 juillet, en déclarant, que « chacune des Cours alliées se réserve le droit de peser le mérite des objections que ferait la P. 0. aux propositions qui lui seront communiquées en vertu du présent Protocole ; et que, dans le cas où ces objections s'élèveraient, il pourrait être concerté entre les trois Puissances d'autres propositions, fondées sur le désir qui les animera toujours de terminer promptement la question dont elles s'occupent en ce moment ».

Le Plénipotentiaire de S. M.B. a, en conséquence, déclaré qu'il ne peut comprendre la raison sur laquelle on base la proposition, que les Puissances médiatrices ne continuent pas leur médiation selon les termes du traité, dont l'un des premiers objets était d'établir un armistice entre les Parties contendantes.

Cependant, comme les Plénipotentiaires de France et de la Russie ont déclaré, qu'à leur avis, l'accession de la Porte était incomplète, le Plénipotentiaire britannique, tout en protestant contre une interprétation qui lui paraît si peu fondée, a proposé que la communication de cette circonstance fût faite aux Plénipotentiaires à Constantinople sans délai ; et que la Conférence des Plénipotentiaires des Puissances médiatrices, prît dès à présent en considération les « conditions de la Porte, spécifiées dans la note du Reis Efendi du 15 août ; et qu'à la suite de leurs délibérations, il fût envoyé des instructions aux ambassadeurs à Constantinople, telles qu'elles seraient jugées nécessaires à l'exécution du traité.

La Conférence a adopté ces conclusions, et il a été convenu que les Plénipotentiaires feraient connaître, le plus promptement possible, l'avis de leurs Cours sur la contre-proposition du gouvernement ottoman.

RoTH, Aberdeen. Lieven.

No 27 (1). Protocole de la Conférence du 26 février 1830.

La séance de ce jour a été consacrée à Texamen de la forme dans laquelle seraient communiquées à la P. 0. ainsi qu'au gouvernement provisoire de la Grèce, les dispositions du protocole du 20 février 1830, conformément à la clause de cet acte.

Les plénipotentiaires des trois Cours sont convenus de suivre à cet égard la forme déjà adoptée par eux relativement aux communications à faire aux deux parties intéressées des dispositions du protocole principal signé le 3 février 1830 et en conséquence ils ont arrêté les instructions ci-jointes sub lit. A et B à envoyer simultanément aux Représentans de l'Alliance à Constantinople et à leurs Résidents en Grèce.

Montmorency-Laval. Aberdeen. Lieven.

{Annexe A.) — Instructions aux plénipotentiaires des trois Cours à Constantinople .

Les 3 protocoles ci-joints (2) informent V. Exc. des mesures complémentaires adoptées par la Conférence pour l'entier accomplissement de l'œuvre de paix dont le protocole du 3 février renferme les bases principales.

De ces 3 documens, M., les deux premiers renferment les motifs qui ont engagé les Cours alliées à offrir la souveraineté do la Grèce à S. A. R. le Prince Léopold de Saxe Cobourg ainsi que les propositions que lui a adressées dans ce but la Conférence, la troisième constate l'adhésion de ce Prince et la suite qu'a donnée la Conférence aux vœux dont S. A. R. a accompagné son acceptation.

Les protocoles en question ne sont destinés, M., qu'à votre information personnelle; mais les trois cabinets ont jugé convenable que leurs plénipotentiaires respectifs à Constantinople communiquassent à la Porte la disposition qui concerne le choix du Prince destiné à gouverner le nouvel Etat. Vous voudrez bien, M., vous réunir à vos collègues de et de pour notifier au

Divan que les suffrages de l'Alliance sont tombés sur la personne du Prince Léopold de Saxe Cobourg et les trois cabinets espèrent que la Porte verra dans ce choix une nouvelle preuve du soin qu'ils apportent à donner à ses relations futures avec la Grèce une garantie solide.

Il est un autre objet important, formant l'une des dispositions du dernier protocole sur lequel les trois plénipotentiaires auront à appeler l'attention delà Porte.

Quoique les îles de Candie et de Samos n'entrent point dans la circonscription du nouvel Etat et en doivent conséquemment demeurer indépendantes, cependant les Puissances alliées se croient tenues d'assurer à leurs habitans une sécurité contre les molestations qu'ils pourraient essuyer de la Porte en raison de la part qu'ils auraient prise dans les troubles antécédents. Les trois cabinets se plaisent à croire que, dans sa sagesse éclairée, la Porte se convaincra ellemême qu'attendu les rapports de proximité et de rehgion qui unissent les Grecs de ces îles aux sujets du nouvel Etat, une administration équitable et douce est le plus sûr moyen d'y maintenir sa domination sur des bases, inébranlables.

Montmorency-Laval. Aberdeen. Lieven.

(1) V. t. III, p. 557 à 563, le texte des protocoles no» t'i à 26 des 3-20 février 1830.

(2) V. le texte de ces protocoles t. III, p. 557, 560 et 563.

GRÈGE-TURQUIE

(Annexe B.) — Instructions aux résidens des trois Cours en Grèce.

J'ai l'honneur de vous transmettre les trois protocoles ci-joints pour vous faire connaître les mesures adoptées par la Gonférence comme complément de l'œuvre de paix dont les bases principales se trouvent posées dans le protocole no 1, en date du 3 février de cette année.

De ces trois documens, les deux premiers renferment les motifs qui ont engagé l'Alliance à offrir au Prince Léopold de Saxe Cobourg la souveraineté de la Grèce et la proposition qu'elle lui a faite en conséquence ; le troisième constate l'adhésion de S. A. R. et les déterminations prises à la suite des vœux que ce Prince a exprimés en prononçant son acceptation.

C'est à votre information personnelle que sont destinés les protocoles en question ; mais il vous appartient, M., de communiquer sans délai au gouvernement provisoire de la Grèce les importantes dispositions de ces actes qui intéressent à un si haut degré les destinées futures de ce pays. Vous voudrez donc bien en

premier lieu lui faire connaître, conjointement avec vos collègues de et

de que le choix de TAUiance est tombé sur la personne du prince Léopold

de Saxe Gobourg. Les qualités personnelles de ce Prince, son existence sociale, ont paru offrir aux trois Puissances toutes les garanties désirables. Elles espèrent donc que les Grecs le recevront pour leur souverain avec reconnaissance et qu'ils verront dans ce choix un nouveau témoignage de l'intérêt bienveillant que leur a voué l'Alliance.

La sollicitude des Hautes Puissances à leur égard ne s'est point bornée au moment présent ; c'est dans le but de fournir un soutien de plus à l'autorité qui va les régir que sont conçues les clauses 4 et 5 du dernier protocole. Les résidens des trois Gours sont chargés de donner connaissance au gouvernement provisoire de cette double disposition. Ils ajouteront que jusqu'à l'arrivée du Prince Léopold en Grèce les rapports établis entre l'administration actuelle de ce pays et l'Alliance seront maintenus tels qu'ils existent en ce moment.

Montmorency-Laval. Aberdeen. Lieven.

No 28. Protocole de la Conférence du 6 avril 1830.

Les Plénipotentiaires se sont réunis aujourd'hui à l'effet de prendre connaissance d'une lettre adressée aux plénipotentiaires des trois Cours le 4 avril, par Mgr le Prince Léopold. Dans cette lettre, S. A. R. au moment de se rendre en France annonce en sa qualité de Prince Souverain de la Grèce qu'elle accrédite le baron de Stockmar auprès de la Gonférence comme son chargé d'affaires pour le temps de son absence.

Montmorency-Laval. Aberdeen. Lieven.

No 29. Protocole de la Conférence du 14 mai 1830.

Les plénipotentiaires des trois Gours s'étant réunis au département des affaires étrangères, — à l'ouverture de la Gonférence, le plénipotentiaire britannique a fait part à ses collègues de la dépêche collective des représentans des trois Cours à Gonstantinople par laquelle ils transmettent la note qu'ils ont présentée

à la Porte le 8 avril -1830 pour lui notifier les résolutions de l'Alliance relativement à la pacification et à l'établissement définitif de la Grèce ainsi que la déclaration par laquelle le gouvernement ottoman annonce son adhésion complète et sans réserve auxdites résolutions.

Le plénipotentiaire britannique a ensuite donné lecture à la Conférence d'une dépêche qu'il a reçue du résident de S. M. B. en Grèce renfermant la note collective que les résidens des trois Cours ont adressée au gouvernement provisoire de la Grèce, dans le même but ainsi que de la réponse du Président. Cette réponse renferme également l'adhésion pleine et entière du gouvernement provisoire aux déterminations de l'Alliance.

Les plénipotentiaires ayant pris en considération ces différentes pièces sont convenus qu'elles seraient consignées au protocole et que déplus elles seraient portées à la connaissance de S. A. R. le Prince LéopolJ en sa qualité de Prince Souverain de la Grèce.

Montmorency-Laval. Aberdeen. Lieven.

(Annexe l). — Les représentans des trois Cours au comte d' Aberdeen.

Constantinople, 24 avril 1830.

Mylord, — ce fut le 8 avril que nous fîmes connaître à la S. P. par la note dont copie est ci-jointe (1), les résolutions des trois Cours alliées relativement à la Grèce. Nous venons de recevoir et nous nous empressons de transmettre à V. Exc. la réponse de la S. P. Nous ne doutons point que les Cours ne trouvent cette réponse aussi satisfaisante qu'elle nous a paru l'être. L'adhésion de la S. P. à leurs résolutions y est articulée sans restriction ni réserve.

Nous aurons néanmoins à leur rendre compte des observations que dans une Conférence où nous fûmes appelés hier par le Reis Efendi, ce ministre nous développa sur quelques-unes des dispositions arrêtées à Londres^ des vœux qu'il nous exprima et de la manière dont lui répondîmes. Mais ne voulant pas différer l'envoi d'un document décisif dont il importe aux Cours d'être informées, dans le plus bref délai possible, nous nous réservons de les entretenir de cette Conférence par une expédition qui d'ailleurs suivra de près celle que nous leur adressons aujourd'hui.

Nous prions V. Exc. d'agréer l'assurance, etc.

Robert Gordon. Comte Guilleminot. Ribeaupierre.

(Annexe II). — Le Reis Efendi aux premiers drogmans de France, de la Grande- Bretagne et de Paissie. Constantinople, 24 avril 1.830.

La S. P. a pris connaissance du contenu de la note officielle que ses nobles amis les représentans des trois Hautes Puissances résidant à Constantinople lui ont remise et dans laquelle est exposé ce qui a été résolu en dernier lieu dans la Conférence de Londres.

Suivant ledit contenu, d'après la délimitation tracée dans la carte annexée à la même note, une réponse de la S. P., conforme à ce qui a été résolu par les

(1) V. le texte de cette note collective, t. III, p. 565.

GRÈGE-TURQUIE

trois Puissances est ce qu'elles espèrent comme moyen de mettre fin aux troubles existans et de donner les sûretés nécessaires, et l'adhésion de la S. P. à ce sujet terminerait toute espèce de discussions.

Dans cette vue, la S. P. donne son adhésion, elle accepte ce qui a été résolu comme devant ainsi procurer la sécurité el la tranquillité des pays, et assurer le bonheur et la paix des hommes.

Et c'est pour en donner connaissance à LL. EE. nos amis susdits, afin qu'ils en informent leurs Cours respectives que la présente note officielle a été rédigée et leur a été remise.

Le de Zilkade 1245 —24 avril 1830.

{Annexe III). — Le gouvernement provisoire de la Grèce aux résidens des trois Cours. Nauplie le 4-16 avril 1830.

Le gouvernement provisoire de la Grèce a reçu la note officielle que MM. les résidens des Gours alhées lui ont fait l'honneur de lui adresser en date du 27 mars-8 avril (1).

Il a médité dans un profond recueillement l'acte du 3 février, ainsi que les explications et les développemens dont MM. les résidens ont bien voulu en accompagner la communication. Pénétré du sentiment de ses devoirs et du désir le plus sincère de s'en acquitter de manière à justifier la confiance des Hellènes et celle dont les Augustes Souverains alliés se plaisent à l'honorer, le gouvernement a tâché d'approfondir la grande et généreuse pensée des augustes fondateurs du nouvel Etat grec ; et il a cherché en second lieu comment il pourrait prendre part à son accompUssement en se conformant, ainsi qu'il en est requis, aux transactions de la Gonférence de Londres et aux déterminations spéciales que MM. les résidens ont portées à sa connaissance.

En reconnaissant que la Grèce formera un Etat indépendant, les Puissances alliées ont mis le comble à ses vœux légitimes ainsi qu'aux nombreux bienfaits qu'elles ont daigné répandre sur elle.

Des considérations d'un haut intérêt politique les ont sans doute portées à placer ses destinées sous la sauvegarde d'un gouvernement monarchique et héréditaire et à faire également le choix du Prince qui deviendrait l'organe de leurs intentions généreuses à l'égard de la Grèce et donnerait ainsi des gages de stabilité à l'œuvre de paix dont l'acte du 3 février vient de poser les bases.

Gette immense tâche est confiée désormais au Prince Léopold de Gobourg et en l'acceptant, S. A. R. a voulu prouver au monde civilisé que la Grèce trouverait aussi dans les qualités éminentes qui le distinguent et dans les nobles sentimens qui le caractérisent, les gages de l'avenir que lui assurent déjà les droits qu'elle a acquis au prix de ses longs malheurs et de ses sanglans sacrifices et des institutions que ses représentans ont adoptées en principe et qui seules peuvent lui en garantir la jouissance.

Considéré sous ce point de vue général, le sort que dans leur haute sagesse et leur bienveillance, les Augustes Souverains alliés destinent à la Grèce, lui impose à jamais le devoir d'une gratitude et d'une confiance sans bornes.

Plus le gouvernement désire être l'interprète fidèle de ces sentimens, plus aussi il doit regretter de ne pouvoir pas s'acquitter de cette honorable mis-

{ij V. le texte d« cette note collective, t. III, p, 568,

sion dans les formes qui lui sont prescrites par les actes du dernier congrès national.

MM. les résidens des trois Cours se sont trouvés à Argos durant la session du mois d'août et le premier décret de l'Assemblée a mérité sans doute leur attention. Ils n'ignorent donc pas que les arrangemens définitifs dont il s'agit maintenant devraient être soumis préalablement aux députés plénipotentiaires de la nation et se trouver ratifiés par eux.

Le gouvernement devait donc avant tout les réunir aujourd'hui et il n'aurait pas hésité à se confornaer à cette disposition si quelques-unes des clauses de l'acte du 3 février et la teneur de la note de MM. les résidens n'étaient pas de nature à placer les députés plénipotentiaires de la nation dans la pénible alternative, ou de manquer au mandat qu'ils ont reçu des provinces ou de se borner à énoncer encore une fois respectueusement les vœux qu'ils doivent former pour que les intentions magnanimes des Cours alliées puissent enfm s'accomplir.

Cependant les ordres dont MM. les résidens sont munis n'admettant que la stricte exécution des arrangemens arrêtés, il ne reste au gouvernement grec, après avoir recueilli l'opinion du Sénat, qu'à déclarer à MM. les résidens :

10 Que la publication officielle de l'armistice qui existe de fait se trouve dans la circulaire que le gouvernement adresse aux commandans des forces de terre et de mer.

2° Que dans tous les cas, l'évacuation par les troupes et escadres grecques de tous les pays, points et îles qui d'après l'acte du 3 février ne doivent pas faire partie de la Grèce, est une mesure k laquelle le gouvernement grec devra concourir du moment que les Turcs se retireront de l'Attique et de l'Eubée.

11 est aussi urgent que les commissaires des trois Puissances puissent, par leur présence sur les lieux, prévenir ou du moins mitiger les conséquences funestes qui seront le résultat probable de la nouvelle délimitation et que le gouvernement soit mis à même d'assurer des moyens de subsistance et un sort convenable aux nombreuses familles qui viendront chercher une patrie dans le nouvel Etat.

3o Que les Musulmans qui se trouvent maintenant en Grèce jouissent non-seulement d'une parfaite sécurité personnelle, mais aussi d'une partie des propriétés que, sur leur demande, le gouvernement s'est empressé de leur faire rendre.

Pour ce qui est de l'ensemble des actes de la Conférence de Londres et des déterminations spéciales dont fait mention la note de MM. les résidens, le gouvernement se réserve de mettre sous les yeux de S. A. R. le Prince Souverain de la Grèce avec la copie de la présente note, les observations qu'il ne pourrait lui laisser ignorer sans trahir ses devoirs envers la Grèce et envers S. A. R. elle-même.

S. A. R. est dépositaire de toute la confiance des Cours alliées. Elles ne lui refuseront donc pas d'accueillir favorablement les démarches que S. A. R. fera en faveur du pays dont il est appelé à opérer le bonheur sous les auspices d'une paix durable.

Le gouvernement provisoire profite de cette occasion pour, etc.

Le président,

J. A. Capodistrias.

Le secrétaire pour les affaires étrangères et la marine,

J. Rizo.

GRÈCE-TURQUIE

{Annexe IV.) — Circulaire adressée le 4-16 avril 1830 par le gouvernement provisoire de la Grèce aux commandans des forces de ten^e et de mer.

Les rapports que nous avons successivement reçus de votre part, prouvent que les hostilités entre les Musulmans et les Grecs ont entièrement cessé déjà depuis l'automne dernier et que les commandans turcs vous ont même en plusieurs occasions témoigné toute la confiance que vous leur inspirez.

Vous avez reçu l'ordre d'entretenir avec eux des relations amicales et la manière dont vous vous êtes jusqu'ici acquitté de cette commission nous garantit que vous accomplirez avec la plus scrupuleuse exactitude les directions plus précises que nous vous transmettons par la présente.

Les Cours alliées ont arrêté que le gouvernement grec et la Porte publieraient officiellement l'armistice qui existe de fait.

Nous nous conformons pour notre part à cette décision en vous prescrivant non-seulement de maintenir l'armistice actuel, mais de considérer toute infraction de la part des troupes sous votre commandement comme un délit punissable selon la rigueur des lois.

Les relations de paix et de bon voisinage avec les Turcs une fois établies, il vous est enjoint de les favoriser, sans permettre cependant qu'il soit porté atteinte aux règlemens sanitaires.

Le présidait,

J. A. Capodistrias.