‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 54 sur 203 · SIXIÈME PÉRIODE · texte numérisé non relu

SIXIÈME PÉRIODE

Traité passé le 20 avril 1852 entre la France et les Chefs du pays des lack, pour une cession de territoire et la reconnaissance de la souveraineté de la France {Promulgué par décret du 4 août 1884).

Entre M. Martin des Pallières, lieutenant au 3^ régiment d'infanterie de marine, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom de M. le Gouverneur du Sénégal et dépendances.etle Roi et les Chefs des villages dont les noms suivent : Alfagou, dit Srory town; Abreby, dit Srory toivn; Acra, dit lack-Iack ; Amoqua^ dit Kalf lack; Alingia, dit Kalf lack; Adïoé, dit Grand lack, a été passé le traité dont la tôneur suit :

Art. 1". Considérant qu'il est de leur intérêt de se ranger sous la protection de la France et d'ouvrir avec elle des relations commerciales utiles, le Roi et les habitans des villages sus-mentionnés reconnaissent la souveraineté pleine et entière de la République française sur leurs territoires en échange de sa protection.

Art. 2. Le Roi et les habitans des villages sus-mentionnés adoptent les couleurs françaises à l'exclusion de toutes autres, et s'engagent à expulser de chez eux quiconque s'y présenterait avec un autre pavillon ou des intentions hostiles aux intérêts français.

Art. 3. Le Roi et les habitans des dits villages cèdent en toute propriété aux Français les terrains qui leur seront nécessaires pour bâtir telle fortification ou établissement qu'ils jugeront nécessaires, moyennant payement, d'après estimation de la valeur des dits terrains.

Art. 4. En cas de naufrage d'un bâtiment, de quelque [nation qu'il soit, ils devront prêter la main au sauvetage : le tiers de la cargaison sera concédé aux sauveteurs.

Art. 5. Si quelques difficultés survenaient entre les habitans des dits villages, les traitans français de Grand-Bassam ou les sujets

GRAND-BASSAM

français de la rive gauche de TEbrié, il en serait statué par le Commandant du comptoir de Grand-Bassam, lequel ferait prompte justice des coupables, de quelque côté qu'ils fussent.

Art. 6. Le Roi et les habitans des dits villages s'engagent à toujours bien recevoir les Français qui viendront chez eux pour traiter ou pour tout autre motif et à leur prêter aide et assistance en cas de besoin.

Art. 7. En échange de ces concessions, il sera accordé au Roi et aux habitans des dits villages, protection du comptoir et desbâtimens de guerre français.

Le dit traité, lu et relu en Français et en langue du pays, à bord de la goélette de guerre le Marigot, au mouillage devant chacun des dits villages, a été fait double et de bonne foi entre nous. Copie en a été délivrée à chacune des parties.

A bord du Marigot, le 20 avril 1852.

Le commandant du Comptoir fortifié de Grand-Bassam,

G. DES Pallières.

[Signatures et marques de) :

DiAVA, roi de Grand-Iack ; Guvighy, chef de Grandlack ; GuAMANT, chef d'Obreby ; Boni, chef de Kalf-Iack ; Dirabou, chef de Grand-Iack ; Digeny, chef de Grand-Iack ; YÉsou, idem ; Assana, idem ; Lézou, interprète de Grand-Lack ; Gogo, dit Alexandre Assémûn interprète du commandant.

L'agent de la maison Régis ainé, capitaine de V Argus,

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