‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 55 sur 203 · L ISNARD · texte numérisé non relu

L ISNARD

Coquet, commandant diAssinie.

LoiSEAU, chirurgien de marine.

R.BouGHARD, capitaine du Guet-N'dar.

Traité passé le 22 avril 1852 entre la France et le Roi d'Adfaé (Trade-town), pour une cession de territoire et la reconnaissance de la souveraineté de la France (Promulgué par décret du 20 décembre 1883).

Entre M.Martin des PALLiÈRES,lieutcnant au 3^ régiment d'infanterie de marine, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom

de M. le Gouverneur du Sénégal et dépendances, et le Roi et les Chefs du village d'Adfaé dit Trade-town, a été passé le traité dont la teneur suit :

Art. l^i". Considérant qu'il est de leur intérêt de se ranger sous la protection de la France et d'ouvrir avec elle des relations commerciales utiles, le Roi et les habitans du village sus-mentionné reconnaissent la souveraineté pleine et entière de la République française sur leurs territoires en échange de sa protection.

Art. 2. Le Roi et les habitans du village susmentionné adoptent les couleurs françaises à l'exclusion de toutes autres et s'engagent à expulser de chez eux quiconque s'y présenterait avec un autre pavillon ou des intentions hostiles aux intérêts français.

Art. 3. Le Roi et les habitans dudit village cèdent en toute propriété aux Français les terrains qui leur seront nécessaires pour bâtir telle fortification ou établissement commercial qu'ils jugeront nécessaires, moyennant payement, d'après estimation, de la valeur desdits terrains.

Art. 4. En cas de naufrage d'un bâtiment, de quelque nation qu'il soit, ils devront prêter la main au sauvetage ; le tiers de la cargaison sera concédé aux sauveteurs.

Art. 5. Si quelques difficultés survenaient entre les habitans dudit village, les traitans français de Grand-Bassam ou les sujets français de l'Ebrié, il en serait statué par le Commandant du Comptoir de Grand-Bassam, lequel ferait prompte justice des coupables, de quelque côté qu'ils fussent.

Art. 6. Le Roi et les habitans dudit village s'engagent à toujours bien recevoir les Français qui viendront chez eux pour traiter ou pour tout autre motif et à leur prêter aide et assistance en cas de besoin.

Art. 7. En échange de ces concessions, il sera accordé au Roi et aux habitans dudit village, protection du Comptoir et des bâtimens de guerre français.

Le dit traité, lu et relu en Français et en langue du pays, à bord de la goélette de guerre le Marigot, a.u mouillage devant ledit village, a été fait double et de bonne foi entre nous. Copie en a été délivrée à chacune des parties.

A bord du Marigot, le 22 avril 1852.

Le Commandant du Comptoir fortifié de Grand-Bassam,

G. DES Pallières.

{Signatures et marques du Roi Lata ; du Chef Lehou ; d'AsSAMA,

GRAND BASSAM

Chef de Grand-Bassam ; du Chef Aouma dit Freydey ; du Chef

COCRA.)

L'Agent de la maison Régis ainé, capitaine de VAmitîéy

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