AVRIL-MAI

Traité pour une cession de territoire et la reconnaissance de la souveraineté de la France passé le 24 avril 1852 avec le Roi et les Chefs du village de Lefleguy et sa dépendance Csogo {Promulgué par décret du 20 décembre 1883).

(Ce traité, également composé de 7 articles, est la reproduction textuelle du traité conclu à la date du même jour avecle Roi et les Chefs d'Adfaé dit Trade-Town (V. ci-dessus, p. 390). Il porte les signatures du Roi Tesligny Niava et des deux Chefs Léba et Senguy, plus celles de MM. G. des Pallières ; Assama, chef du Grand- Bassam ; Loiseau, chirurgien de marine ; Assemun, interprète ; R. Bouchard, commandant le Guet-iTdar et le Marigot,)

Traité pour une cession de territoire et la reconnaissance de la souveraineté de la France, passé le 25 avril 1852 avec le Roi et les Chefs des villages d'Adam dits Jacques Lehire. {Promulgué par décret du 20 décembre 1883).

(Traité en 7 articles textuellement conformé à celui passé le 22 avril 1852 (V. ci-dessus, p. 390), avec le Roi et les Chefs d'Adfaé dit Trade-Town ; il porte les signatures de : Marindio, Roi d'Adam, dit lack-Lahire ; M'Oa et Dei, tous deux Chefs d'Adam; G. des Pallières, commandant du Comptoir du Grand-Bassam ; Coquet, commandant d'Assinie ; Loiseau, chirurgien de marine, et A. Assemun, interprète.)

Traité pour une cession de territoire et la reconnaissance de la suzeraineté de la France, passé le 7 mai 1852 avec le Roi et les Chefs du village de Tiarrha {Promulgué par décret du 20 décembre 1883).

(Ce traité, en sept articles, reproduit textuellement celui passé le 22 avril 1852 (V. ci-dessus, p. 390) avec le Roi et les Chefs d'Adfaé ; il porte les signatures de: Akbahen, Roi de Tiarrha: Batassané et KocKLi, tous deux Chefs de Tiarrha ; G. des Pallières ; Coquet ; Loiseau, chirurgien de marine ; comme agents de la maison Régis, Isnard, cap. de l'Amitié ; Lartigue, cap. de l'Argus ; J. B. Baudin, cap. de la Providence ; A. M. des Pallières, cap. du Marigot.)

GRAND BASSAM

Traité pour une cession de territoire et la reconnaissance de la suzeraineté de la France, passé le 10 mai 1852 avec le Roi et les Chefs des villages d'Af agou dit Grand-Srory-town et Afagou Bodou dit Abreby [Promulgué yar décret du 20 décembre 1883).

(La teneur de ce traité, en sept articles, est littéralement conforme à celle du traité semblable passé le 22 avril 1852 (V. ci-dessus, p. 390) avec le Roi et les Chefs d'Adfae. Il porte les signatures qui suivent : Akoujaké, dit Comena, Roi d'Afagou ; Akré-Java, Chef du village d' Afagou ; Ajacouton, 2^ Chef du village d'Afagou ; Djaké-Opo, Chef; G. des Pallières ; L.Lartigue; R. Bouchard, commandant le Guet N'dar et le Marigot ; Meissa, interprète.)

Traité pour une cession de territoire et la reconnaissance de la suzeraineté de la France, passé le 17 mai 1852 avec le Roi et les Chefs du village d^Adouin dit Half-Srory-town [Promulgué par décret du 20 décembre 1883).

(Ce traité, comme le précédent, est la reproduction textuelle de celui passé le 22 avril 1852 (V. ci-dessus, p. 390) avec le Roi et les Chefs d'Adfae ; il porte les signatures qui suivent-: Body, Roi; OuDY-ToussÉ, Roi ; Hessou, Chef; Agui, Chef; G. des Pallières; R. Bouchard; L. Lartigue, cap. de /'Ar^ws ; Mossa, interprète.)

Traité pour une cession de territoire et la reconnaissance de la suzeraineté de la France, passé le 19 mai 1852 avec le Roi et les Chefs du village de Comassé (Promulgué par décret du 20 décembre 1883).

(Ce traité, en sept articles, est la reproduction textuelle de celui passé le 22 avril 1852 avec le Roi et les Chefs du village d'Adfae (V. ci-dessus, p. 39()); il porte les signatures qui suivent : Nobas, Chef du village de Comassé ; Beké, 2^ Chef ; Bamboo, Chef; G. des Pallières ; R. Bouchard ; Louis Lartigue ; Mossa, interprète.

Traité conclu à Vienne le 22 décembre 1854, entre la France et l'Autriche, pour la garantie réciproque de l'intégrité territoriale des États italiens [Ech. des ratif. à Vienne, le 6 janvier 1855).

S. M. l'Empereur des Français et S. M. l'Empereur d'Autriche s'étant engagées, par le traité d'alliance conclu le 2 décembre 1854 à Vienne (1), entre Leursdites Majestés et S. M. la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande à faire cause commune et à associer dans les circonstances prévues l'action de leurs forces militaires, ont jugé qu'il leur importait aussi de s'entendre sur les mesures à adopter pour qu'au moment oii leurs armées opéreraient ensemble sur le théâtre de la guerre en Orient, des menées révolutionnaires ne puissent pas détourner leur attention de l'objet principal de leur alliance en menaçant de troubler la tranquillité publique en Italie ou de compromettre la sûreté de leurs troupes dans la Péninsule.

A cet effet, elles ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : S. M. l'Empereur des Français, le S'' François-Adolphe, baron de Bourqueney^ son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près S. M. I. et R. A., grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc.;

Et S. M. l'Empereur d'Autriche, le S' Charles, comte de Buol- Schauenstein, son chambellan et conseiller intime acluel. Ministre des affaires étrangères et de la Maison impériale, grand croix de l'ordre impérial de Léopold, chevalier de l'ordre de la Couronne de fer de 1''' classe, etc., etc.;

Lesquels s'étant communiqué leurs pleins-pouvoirs troilvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants :

Art. 1er. Les Cours d'Autriche et de France s'obligent mutuellement à user de tous leurs moyens d'influence pour prévenir les tentatives qui, pendant qu'elles consacrent leurs efforts à résoudre dans l'intérêt de l'Europe les complications qui ont surgi en Orient, pourraient être dirigées en Italie contre l'intégrité territoriale des Etats qui la composent.

Art. 2. Les deux Cours impériales s'étant réciproquement promis leur alliance offensive et défensive pour le cas spécifié par l'article 3 du traité signé le 2 décembre 1854 et, l'article secret du même traité les appelant dans un délai rapproché à combiner leur action militaire en Orient, elles prennent aussi l'engagement éventuel de se

(1) V. 1« texte de ce traité, tome VI, p. 482.

GABON (ELOBEY).

concerter alors pour que leurs troupes respectives stationnées en Italie concourent d'un parfait accord au but indiqué ci-dessus.

Art. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Vienne dans l'espace de quinze jours.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Vienne, le 22 décen:\bre de l'an de grâce 1854.

BOURQUENEY. BUOL-SCHAUENSTEIN.

Traité conclu le 23 avril 1855 avec les sieurs Battatid, roi ; Batiaiid, prince ; Naqui, Bori ïS'Pongoué, Bappi, Oniamoii, chefs principaux de la Grande Elobey, île située à environ 8 milles de l'embouchure de la rivière Danger, et M. Guillet, Peters Théophile, capitaine commandant le comptoir fortifié du Gabon, fondé de pouvoirs de M. le commandant en chef de la station des côtes occidentales d'Afrique. {Archives de la marine).

Art. 1er. Les soussignés, chefs principaux de l'île sus-mentionnée, reconnaissent la souveraineté de la France sur tout le territoire soumis à leur autorité; à cet effet, il sera fait remise à chacun d'eux d'un pavillon national pour être arboré par leurs soins, sur le lieu le plus apparent de leur village.

Art. 2. Us promettent de bien traiter et protéger au besoin les navires français qui viendraient chez eux pour y faire le commerce, ou par suite de naufrage. Ils s'engagent en outre à n'autoriser aucun établissement, de quelque nation qu'il soit, sans la volonté de la France.

Art. 3. Pour assurer l'exécution de ce traité, M. le commandant en chef voulant assimiler les chefs de l'île Elobey aux rois et chefs de la rivière du Gabon qui ont été les premiers à reconnaître la souveraineté de la France, a décidé qu'ils recevraient tous les ans un cadeau fixé pour chacun d'eux à la somme in-

diquée ci-après :

Au roi Battaud... 70 francs.

Au prince Battaud. 50 francs.

A Naqui 40 francs.

A Bori N'Pongoué,. 40 francs.

A Bappi 40 francs.

A Oniamou 40 francs.

Total 280 francs.

Fait au comptoir du Gabon, le 23 avril 1855, en présence de MM. Duc/iaillu, négociant ; Gaillard, préposé du trésorier, et le roi Louis.

Le commandant du Gabon : Guillet.

DucHAiLLu; Gaillard, témoins.

Marques de:

Battaud, roi; Battaud, prince ; Naqui; Bori N'Pongoué; Bappi ; Oniamou,

Acte dressé le 25 mars 1857 pour consacrer la prise de possession parla France de la rivière Kitafine, dite Rio Cassini, {Sanctionné et promulgué yar décret du 20 décembre 1883).

Au nom de S. M. Napoléon 111. par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français.

Nous, lieutenant de vaisseau, chevalier de la Légion d'honneur, commandant l'aviso à vapeur le Dialmath^ sauf approbation de M. le chef de la division navale des côles occidentales d'Afrique, commandant supérieur de Goréeet dépendances, déclarons :

Art. i^r. La France prend possession des rives et des eaux de la rivière Kitafine, dite Rio-Cassini dont l'embouchure est située entre les lO^oO' et 11^ de latitude Nord sur la partie des cartes indiquée comme non reconnue.

Art. 2. La France se réserve exclusivement la police du commerce et de la navigation de ce cours d'eau et de ses affluens.

Art. 3. Nul établissement militaire ou commercial n'y sera fait sans une autorisation spéciale du chef de division, commandant supérieur de Gorée et dépendances.

Art. 4. Nous y avons constaté l'existence des trois factoreries de MM. Bicaise {rive gauche), Colombino-Wiski et le Cerf (vive droite) aux points indiqués sur la carte ci annexée.

Art. 5. Dès qu'il aura été notifié aux traitans sus-nommés que le gouvernement français approuve le présent acte, ils auront à informer officiellement et dans le plus bref délai M. le chef de division, commandant supérieur de Gorée et dépendances de leur établissement et du genre de commerce qu'ils comptent y poursuivre, sous peine de ne pas y être régulièrement reconnus.

Art. 6. Le chef de la division navale des côtes occidentales d'Afr que se réserve seul le droit de passer avec les chefs riverains (lYalous) les traités qui assureront à la France la possession du terrain à moins d'un mille des rives.

Art. 7. Il se réserve seul le droit de faire des concessions de terrain sur les points qui pourraient lui être demandés dans cette limite parle commerce actuel ou à venir.

Ar.t. 8. Il réglera et fera connaître aux intéressés les conditions auxquelles les bâtimens de toutes les nations pourront être admis à l'entrée et au commerce de la rivière.

Art. 9. Est réputé terrain appartenant au cours du Rio Cassi?ii :

lo Au nord, les rives de la Kalancabonne dont un bras communique avec le Rio Cassini en contournant l'île de Melho (ou du mifieu) au nord et à l'est;

SÉNÉGAL

2o Au sud, les rives de la rivière Catak-Cajet (ou Cassel) dont un bras communique avec le Rio Gassini entre les pointes Véron et Pampdiré ;

3'' Tout affluent reconnu ou à reconnaître dans ses embranchemens et jusqu'à sa source au-dessus et au-dessous des pointes i^e^arc? et Pampdiré.

Art. 10. Le pavillon français sera salué demain, à 8 heures du matin, dans le fleuve de 21 coups de canon à l'occasion de cette prise de possession et copie de la présente déclaration sera donnée aux personnes de la rivière qui peuvent en connaître et qu'elle intéresse. (MM. Bicaise, Le Cerf et le chef du village de Gassini, chefde la rive gauche).

Fait à bord du Dialmath, en rivière, le 25 mars 1857. Le lieutenant de vaisseau, commandant le Dialmath.

A. Vallon.

Ont signé comme témoins : Rifpard, enseigne de vaisseau, second du Dialmath ; Mage, enseigne de vaisseau; Répin, chirurgien ; MoNNiER, officier d'administration ; Bicaise, négociant ; Le Gerf, négociant.

Le chef du village de Gassini a fait une croix, +.

Protocoles des Conférences tenues à Paris pour le règlement de la question de Neuchâtel (1).

N® 1. — Séance du 5 mars 1857.

Présents : les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne et de Russie.

Le ministre des affaires étrangères de S. M. l'Empereur des Français a invité les représentans de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Russie à se concerter sur les moyens les plus propres à réaliser le règlement de la question de Neuchâtel.

Considérant que cet Etat a été constitué dans des conditions qui sont un sujet de conflits inévitables entre S. M. le Roi de Prusse, Prince de Neuchâtel, et la Confédération Helvétique dont le pays de Neuchâtel relève à des titres différens, et que cette situation est un danger permanent pour la paix de l'Eu-

1. Pour le texte du traité qui, à la date du 26 mai 1857, a définitivement consacré entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Suisse, les travaux de la conférence internationale dont nous reproduisons ici les huit protocoles, V. tome VII, p. 272.

rope ; que d'ailleurs la circulaire du Cabinet de Berlin, en date du 28 décembre dernier, établit que S. M. le Roi de Prusse est prête à entrer en négociation sûr l'avenir du pays de Neuchâtel,et que la modération dont le Roi a lait preuve dans cette question ne se démentira pas lorsque les grandes puissances de l'Europe croiront devoir lui faire des propositions, les plénipotentiaires soussignés ont reconnu d'un commun accord, après en avoir mûrement délibéré, que le seul moyen d'arriver à une solution satisfaisante de la question qui les occupe serait que S. M. le Roi de Prusse voulût bien faire à l'intérêt Européen ainsi qu'à sa sollicitude pour la tranquillité et le bien-être du pays de Neuchâtel le sacrifice des droits que les traités lui confèrent sur cette Principauté et sur le Comté de Valengin.

Les plénipotentiaires ont décidé, en conséquence, que M. le plénipotentiaire de Prusse sera invité à se joindre à eux dans leur prochaine réunion et que le résultat de leur délibération de ce jour lui sera communiqué.

A. Walewski. Hubner. Cowley. Kisseleff.