SARDAIGNE

I. le Prince Jérome-Napoléon de France, entre S. A. I. le Prince Napoléon, Joseph, Charles, Paul de France, fils de sadite A. I. le Prince Jérôme et de feue S. A. R. Mme la Princesse Frédérique, Catherine, Sophie, Dorothée, fille du feu Roi Frédéric de Wurtemberg, d'une part ;

Et sous l'autorité de son père, S. A. R. Madame la Princesse Marie~Clotilde-^hévh^Q-\jOu\^Q^ fille de S. M. le Roi de Sardaigne et de feue S. A. I. et R. Mme l'Archiduchesse d'Autriche Marie-Adélaïde-Françoise-Reinière-Elisabeth-Glotilde, d'une autre part.

Dans la vue de resserrer de plus en plus les liens de l'heureuse alliance qui les unissent et de transmettre à leur postérité l'amitié mutuelle dont elles sont animées, LL. MM. l'Empereur des Français et le Roi de Sardaigne ont nommé des plénipotentiaires respectifs à l'effet de régler et conclure solennellement les conventions matrimoniales, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, le Prince de La Tour d'Auvergne, commandeur de l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, Grand-Croix des ordres du Faucon blanc de Saxe Weimar et de Joseph de Toscane, son envoyé extraordinaire et son ministre plénipotentiaire auprès de S. M. le Roi de Sardaigne ;

S. M. le Roi de Sardaigne, M. le comte Jean Nigra^ chevalier Grand-Croix, décoré du Grand Cordon de l'ordre des SS. Maurice et Lazare, Grand Officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Grand Cordon de l'ordre de Léopold de Belgique, Grand-Croix de Tordre de la Conception de Portugal, Chevalier de l'Aigle blanc de Russie, décoré des ordres ottomans du Nichan et du Medjidié de i^^ classe, Sénateur du Royaume et son Ministre de la Maison royale,

Lesquels, en vertu des pleins pouvoirs qu'ils se sont respectivement communiqués, sont convenus des articles et conditions du contrat de mariage tels qu'ils suivent :

Art. 1^^ Il a été arrêté qu'avec la grâce et bénédiction de Dieu, le mariage de S. A. L le Prince Napoléon et de S. A. R. Mme la Princesse Clotilde sera incessamment célébré en cette Cour selon les cérémonies et usages que prescrit la sainte Eglise catholique, apostolique et romaine.

Art. 2. s. m. le Roi de Sardaigne, conformément aux lois du pays, assure à la Sérénissime Princesse, sa fille, une dot de 500,00 0 francs. Cette dot est indépendante de la somme qui revient à la Sérénissime Princesse, comme provenant de la dot de S. A. I. et R. Mme l'Archiduchesse, sa mère, laquelle somme sera liquidée confor-

mément aux lois du pays. Cette somme ne faisant point partie de la dot de la Sénérissime épouse, elle pourra en jouir et disposer comme d'un bien lui appartenant en propre.

Art. 3. En cas de décès de la Sénérissime épouse sans enfans, ou de décès de ses enfans en minorité et sans laisser de postérité, la dot retournera, par droit de réversibilité à S. M. le Roi de Sardaigne ou à son successeur à la Couronne, à l'exclusion des héritiers collatéraux, à l'exception toutefois de la somme dont la Princesse aurait disposé par testament.

Art. 4. Indépendamment de ladite dot, S. M. le Roi de Sardaigne fait présent à la Sérénissime Princesse Clotilde, sa fille, d'une somme de 100,000 fr., destinée à l'acquisition de son trousseau, en outre des bagues et des joyaux, d'une valeur de 245,000 fr., qu'il fera remettre entre ses mains, soit le jour de la célébration du mariage, soit au moment de son passage en France, lesquels bagues, bijoux et trousseau lui appartiendront en propre.

Art. 5. S. M. l'Empereur des Français et S. A. I. le Prince Napoléon donneront à la Sénérissime épouse, à son arrivée en France des joyaux et pierreries jusqu'à la concurrence de 300,000 fr., lesquels joyaux et pierreries lui appartiendront également en propre, à ses héritiers et successeurs.

Art. 6. Le Sénérissime Prince Napoléon assignera à la Sénérissime Princesse, son épouse, une somme annuelle de 100,000 fr. pour ses dépenses particulières, indépendamment des frais de la chambre de la Princesse et de l'entretien de son état de maison qu'il établira sur un pied conforme à son rang.

Art. 7. S. M. l'Empereur des Français constituera à la Princesse, pour son douaire, une rente annuelle de 200,000 fr.. avec une habitation convenable à son rang, desquels douaire et habitation, elle entrera en jouissance au moment de son veuvage et pour toute sa vie.

Dans le cas oîi la princesse deviendrait veuve sans enfans, elle serait libre de jouir de son douaire hors de l'Empire français si elle le jugeait à propos.

Art. 8. Quant aux effets précieux quelconques, meubles, argent comptant, objets d'or ou d'argent et autres qui se trouveraient appartenir à la Sérénissime épouse au jour de son décès, il en sera dressé un inventaire exact et ils seront remis, sans aucun délai, aux héritiers appelés à lui succéder, soit par testament, soit ab intestat, bien entendu, néanmoins que cette désignation ne doit pas s'étendre à ce qu'on appelle diamants de famille.

SAKDAIGNE.

Art. 9. Les présens articles de mariage seront ratifiés de part et d'autre et les ratifications expédiées en bonne et due forme seront échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut.

En foi et témoignage de quoi, nous, plénipotentiaires respectifs, les avons signés de notre main et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait double à Turin, le 25« jour du mois de janvier de Tan de grâce

Prince de la Tour d'Auvergne. Comte Nigra.

Protocole d'échange des ratifications du traité ci-dessus dressé à Turin, le 30 mars 1860.

Les soussignés s'étant réunis au Ministère des Affaires étrangères pour procéder à l'échange des actes de ratification du pacte nuptial entre S.A. I. Mgr le Prince Napoléon Joseph-Charles-Paul de France et S. A. R. Mme la Princesse Marie-Clotilde-Thérèse-Louise de Savoie, signé à Turin le 25 janvier 1859, ces actes de ratification de S. M. l'Empereur des Français, comme chef de la Maison impériale de France et par conséquent aussi au nom de S. A. I. le Prince Jérôme de France, père de l'auguste époux, d'une part, et d'autre part de S. M. le Roi Victor-Emmanuel II de Sardaigne, etc., comme chef de la famille royale et père de l'auguste épouse, ont été produits de part et d'autre, et, ayant été trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré de la manière accoutumée. Comme S. A. R. Mme la Princesse Marie-Glotilde aurait signé le 29 janvier dernier Pacte solennel de sa renonciation à ses droits de succession aux Etats qui appartiennent on pourraient appartenir à son auguste père, S. M. le Roi de Sardaigne et à ses successeurs, auquel acte S. A. I. Mgr le Prince Napoléon a apposé sa signature; le soussigné plénipotentiaire de S. M l'Empereur des Français a de plus remis à celui de S. M. le Roi de Sardaigne, les actes d'approbation et de confirmation donnés sur ledit acte par S. M. Impériale, tant en son nom qu'en celui du père de l'auguste époux.

En foi de quoi le présent protocole a été signé en double expédition et muni du sceau de leurs armes.

Fait à Turin le 30 mars 1860.

Le plénipotentiaire de S. M. Le plénipotentiaire de S. M.

V Empereur des Français, le Roi de Sardaigne,

Talleyrand.