HUITIÈME PÉRIODE

Protocole dressé à Florence le 10 avril 1871 entre la France, la Grande-Bretagne et l'Italie pour régler les attributions de la commission financière internationale de Tunis.

Par la déclaration signée à Tunis entre le consul général d'Italie et le gouvernement du Bey, en date du 30 mars dernier, il a été établi que les attributions de la commission financière restent intactes et que les dispositions de l'art. 2 du premier protocole signé à Florence (1) le 5 mars dernier ne porteront aucune atteinte aux droits ni aux intérêts des créanciers représentés par cette commission.

En conformité de la déclaration susdite, les soussignés, s'étant réunis aujourd'hui, ont décidé que les consuls de France, de la Grande-Bretagne et d'Italie à Tunis seront chargés par leurs gouvernements respectifs d'étudier et de proposer, le cas échéant, les arrangements qu'il faudrait prendre d'un commun accord entre ces gouvernements pour éviter que, dans l'application de l'art. 2 du premier protocole signé à Florence le 5 mars dernier, il ne soit porté aucune atteinte aux attributions de la commission financière internationale.

Fait à Florence, en triple original, le 10 avril 1871. Le Ministre de France^