‹ Recueil des traités de la France (volume 2)Chapitre 68 sur 203 · ROTHAN · texte numérisé non relu

ROTHAN

Le Ministre des Affaires étrangères de S. M. le Roi d'Italie,

ViSGONTI VeNOSTA.

Le Ministre d'Angleterre,

A. Paget.

(1) Ce protocole a été signé par M. Visconti Venosta et un envoyé spécial tunisien, le général Heussein Pacha. L'article 2 portait engagement, de la part du gouvernement du Bey, de ne pas modifier les droits de douane sans l'assentiment du gouvernement italien et de fis.er le droit d'exportation du tabac proportionnellement aux. droits établis sur les autres produits tunisiens.

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