GRANDE-BRETAGNE. ITALIE, TURQUIE

Tandis que la réciprocité et l'égalité semblent les conditions générales de toute convention de commerce, les Anglais ont consenti à subir une inégalité en leur défaveur. Si vous le jugez convenable, si l'Assemblée le veut, les Anglais consentent à subir un traitement différentiel qui les frapperait même à l'exclusion de la plupart des autres nations. Le texte du traité les y oblige immédiatement. Ils pourraient, à la rigueur, payer seuls ou presque seuls les nouveaux droits s'ils n'étaient pas payés par les autres nations.

Peut-être était-on loin de supposer que jamais l'Angleterre donnerait un pareil exemple : mais elle a noblement compris que, du moment qu'on lui démontrerait que les taxes dernièrement décrétées étaient purement fiscales, ses principes économiques ne lui interdisaient plus de faire pour la France un sacrifice, sans doute en partie commandé par le traité de 1860, mais sujet à des objections qu'elle n'a pas voulu élever dans les difficiles circonstances fmancières où nous nous trouvions placés. Cette conduite vraiment amicale sera dignement appréciée par la France.

Serait-ce se flatter d'une hasardeuse illusion que de croire que ce premier exemple ne sera pas sans influence, sur les autres nations de l'Europe, qu'il agira sur l'opinion du monde et que le continent, si visiblement intéressé à voir la France redevenir riche et prospère, se relever des atteintes qui l'ont un moment affaiblie, ne résistera pas au désir de contribuer au rétablissement de l'équilibre européen, en prêtant à notre pays une assistance utile dans ses nécessités fmancières. Le crédit de la France importe à la paix de l'Europe.

C'est par ces considérations, MM., que ce nouveau traité de commerce s'élève au rang d'une convention politique et nous paraît acquérir, à ce titre, de nouveaux droits à l'approbation de l'Assemblée nationale.

Protocoles dressés les 12-24 février 1873 à Constantinople, entre la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Turquie, relativement àTexercice de la juridiction consulaire à Tripoli {Herstlet, tome XIV).

La Sublime-Porte s'étant adressée aux Gouvernements de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Italie, pour leur exprimer le désir que, dans la province de Tripoli d'Afrique, la compétence de la juridiction locale dans les causes entre les indigènes et les étrangers de nationalité française, anglaise ou italienne, fût établie sur les mêmes bases que dans les provinces de l'Empire ottoman en Europe et en Asie, Icsdits Gouvernements^, après avoir adhéré individuellement à ce vœu, ont résolu de consacrer leur assentiment par un acte collectif.

Les soussignés, à ce dûment autorisés, sont convenus, en conséquence, des dispositions suivantes:

Art. ter. Les agents de la France, de l'Angleterre et de l'Italie à Tripoli d'Afrique recevront de leurs Gouvernements des ordres pré-

cis et formels pour que désormais tous les procès et toutes les contestations entre les indigènes et sujets français, anglais ou italiens dans cette province, quelle que soit la nationalité du défendeur, soient jugées conformément aux dispositions des capitulations en vigueur, et de la même manière que ces capitulations sont appliquées dans les provinces de l'Empire ottoman en Europe et en Asie.

Art. 2. La Sublime-Porte s'engage à traiter les consuls et les sujets français, anglais et italiens à Tripoli d'Afrique, en ce qui concerne la juridiction consulaire, sur le pied de la nation la plus favorisée, et à les faire participer à la jouissance de toute faveur ou avantage accordé sous ce rapport aux consuls et aux sujets de tout autre État.

Fait à la Sublime-Porte, le 12-24 février 1873.

{Paraphé): M. V. H. E. U. B. Kh.

L'Ambassadeur de France, le Ministre des affaires étrangères de l'Empire ottoman, l'Ambassadeur de la Grande-Bretagne et l'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Italie, réunis ce jourd'hui, le 12-24 février 1873, à la Sublime-Porte, ont procédé, en vertu de Tautorisation de leurs Gouvernements, à la signature du protocole consulaire collectif, arrêté d'un commun accord, concernant la juridiction, à Tripoli d'Afrique.

En foi de quoi, le présent protocole a été signé et scellé en quatre expéditions par les Plénipotentiaires desdites Puissances.

Sublime-Porte, le 12-24 février 1873.

(L.S.) VoGiiÉ. (L. S.) Henry Elliot. (L.S.)Barbolani.(L.S.)Khalil.

Convention passée le 14 mars 1873 avec Bobendjé, Roi de Benito, pour la reconnaissance de la souveraineté de la France {approuvée et promulguée par décret du 21 juillet 4884) [Archives de la marine).

Art. 1er. Le Roi Bobendjé, désirant raviver les bons rapports d'amitié avec les Français et renouveler les traités passés avec cette nation par les rois ses prédécesseurs, s'est expressément dans ce but rendu au Gabon. Il reconnaît la souveraineté de la France sur les pays soumis à son autorité ; il s'engage en conséquence à n'arborer d'autre pavillon que l(; pavillon français ; il affirme n'avoir ni lui ni ses prédécesseurs, accepté de traité ni de convention avec toute autre nation, et il s'interdit le droit d'en conclure à l'avenir.

Art. 2. Les Français qui débarqueront à Benito pour commercer seront garantis de tous mauvais traitements et il leur sera rendu justice s'il s'élève des contestations sur les achats et sur les ventes.

GHAXDE-BRETAGXE.

Les navires français qui feront naufrage sur la côte seront préservés de tout pillage, les marchandises sauvées seront laissées ou rendues à leurs propriétaires, et les marins et les passagers naufragés seront recueillis jusqu'à ce qu'ils puissent être emmenés par un autre navire.

Art. 3. Le roi Bobendjé s'engage à faire venir à portée de l'embarquement et à livrer aux troqueurs français, à prix débattus, la plus grande quantité possible d'ivoire, cire, bois et d'autres produits du pays; il reconnaît que le seul bon commerce est celui qui se fait par l'échange des produits de la terre contre d'autres marchandises et que la vente des esclaves pour l'exportation est un trafic mauvais et criminel : il déclare qu'il le prohibera et qu'il fera tout ce qui dépendra de lui pour le faire cesser ou prévenir dans toute Tétendue du pays soumis à son autorité, et à cet effet il acceptera l'assistance des officiers, des matelots et des soldats. 11 s'oblige de plus à avertir les bâtiments français de la présence de tout négrier qui tenterait d'enfreindre les présentes prohibitions.

En foi de quoi Bobendjé a reçu un pavillon français pour être arboré sur son village et il a apposé sa marque sur le traité.

Fait au Gabon, le 14 mars 1873.

Marques de Bobendjé et du chef Pagnolé.

L. Garraud, capitaine de frégate, commandant particulier du Gabon; Comme témoins : G. Fayette, secrétaire colonial du Gabon ;

Denis, greffier de la justice de paix ;

Quaben-Brum, interprête assermenté du Gouvernement.

Ordre en Conseil Britannique relatif au jaugeage des navires français, rendu à Windsor le 5 mai 1873 (traduction).

Attendu que, en vertu de l'acte de 1862 amendant la loi sur la marine marchande « merchant shipping act », S. M. est autorisée, lorsqu'elle a été mise à même de constater que les règles, concernant le jaugeage des navires marchands, établies par l'acte principal et actuellement en vigueur en Angleterre ont été adoptées par le Gouvernement d'un pays étranger, et sont appliquées dans ce pays, à décider par ordre en conseil que les navires du pays susdit seront considérés comme ayant le tonnage indiqué sur leurs certificats de jauge et autres papiers de bord; que dès lors, il ne sera plus nécessaire pour ces navires d'être mesurés de nouveau dans les ports ou villes quelconques des possessions de S. M. et que le tonnage indiqué sur les certificats et autres papiers de ces navires sera considéré comme le tonnage réel de ces navires dans la môme mesure, de la même manière et pour les mêmes effets que le tonnage indiqué sur les papiers do bord des navires anglais est considéré comme le tonnage réel des dits navires :

Et attendu que S. M. a été mise à même de constater que les règles concernant \q jaugeage des navires marchands et actuellement en vigueur en Angleterre, aux termes du merchant shipping act de 1854, ont été adoptées par le Président de la République française et sont appliquées sur le territoire français :

Il a plu à sa S. M. de décider par et avec l'avis de son conseil privé, que les navires français dont les actes de francisation et les certificats de jauge seront postérieurs au l^i" juin 1873, seront considérés comme ayant réellement le tonnage indiqué sur lesdits certificats.

Edmund Harrison.

Traité passé à Boungé le 23 août 1873, pour la cession à la France des territoires compris entre la pointe Elobey et la pointe Beynia

{Sanctionné par décret du 4 décembre 1883) (1) {Archives de la Marine).

Entre M. Guisolphe, lieutenant de vaisseau, commandant l'aviso le Marabout^ au nom de la France d'une part et Gnougou, chef du village Boungé d'autre part ;

Le chef de Boungé désirant resserrer les liens d'amitié qui l'unissent déjà à la France, lui donne en toute propriété tous les territoires sous sa domination et compris entre la pointe Elobey et la pointe Beynia, l'autorisant à exploiter ou faire exploiter les mines qui s'y trouvent, à étabhr tel poste militaire ou autre qu'il lui conviendra d'y placer. Il s'engage en outre à protéger les sujets français sans distinction de race, les négociants, les voyageurs et tous les gens employés à leur service quelle que soit leur nationahté.

La France accepte cette donation et s'engage à faire respecter sur les territoires concédés les lois de l'humanité et de la justice.

Fait en triple expédition le 23 août 1873.

Le lieutenant de vaisseau, commandant le Marabout, Guisolphe ; Marque de Gnougou, chef de Boungé ;

Comme témoins : Poucet ; Brille, seconds maîtres à bord du Marabout.

Convention additionnelle au traité du 23 août 1873, passée à Dembo le 23 août 1874, entre la France et les Chefs de Boungé, Domba, Digueba, Mangoiné et Gombié {Sanctionnée par décret du 4 décembre 1883) ( Archives de la marine).

Analyse: Le 23 août 1874 et en présence de M. Le Trocqiier, lieutenant de vaisseau, représentant le commandant supérieur du Gabon, le chef Gnougou et

(1) V, ci-des3ous, le traité complémentaire du 23 août 1874.

GABON

tous ses principaux subordonnés, chefs des villages de sa dépendance confirment solennellement la cession de leur territoire faite à la France par le traité du 23 août 1873 (1).

Ils reconnaissent en outre que les limites de ce territoire précédemment cédé à la France entre les parallèles de la pointe Elobey et de la pointe Beynia, s'étendent à 25 kilomètres dans l'intérieur à partir du littoral.

Fait au village de Boungé-Dembo le 23 août 1874.

(Marques des Chefs) de Gnougou, du village de Boungé ;

Dembé,

Gambié ;

(2) Mélong,

Dombo ;

(2) Kendy (2«c

;hef),id

id;

Seinen,

Digueba ;

DiAKA,

Mangonié ;

Gadé,

Songo ;

Bleké,

Congobomba ;

Orboitlou,

Monou ;

D'jiouÉ,

Mecheumbo ;

MlSSONGUÉ,

Singa ;

MiTCHi (2e chef),id

Singa ;

Dibella-Mitendo.

Djié,

Croix du chef de Gango. Le lieutenant de vaisseau, Le Trocquer ;

Comme témoins : Le Berre, missionnaire ;

BoisuMEAU, aide-pharmacien.

(1) V. ce traité ci-dessus, p. 565.

(2) Les deux chefs ci-dessus désignés étant morts après avoir signé le traité, ont été remplacés par Mélong, frère du chef défunt de ce nom; Mélong a renouvelé par déclaration spéciale, faite devant le commandant Le Trocquer, le 25 août 1874, la cession de son territoire à la France.