TARIF
Pays de destination ou d'origine.
Brésil, République argentine, Uruguay, Paraguay, Mexique, Vénézuéla,Equateur, Etats Unis de Colombie, Honduras, Pérou, Chili, Salvador,Guatemala, Haïti et Saint-Domingue, Libéria, Perse (voie du golfe Persique), villes de Bagdad et de Bas sorab (voie du golfe Persique), Japon, Chine
(1) et Corée (i) (voie de Suez ou des Etats-Unis) Caboul (Afghanistan)
(2) , Kaschmir (Etat de) (2) Ladaclvh (Petit-Thibet) (2), Zanzibar (3)..
w i danoises . . . . i
5 J espagnoles. . f 2 \ néerlandaises ^ p 1 portugaises. . \
Colonies anglaises de ; Inde britannique (4), Ceylan, Détroits (établissement des), Labuan,Hong-Kong,Maurice et Seychelles, Bermudes, îles Bahaaia ou Lucayes, Guyane anglaise, Jamaïque, Trinité, Aiitigoa, la Dominique, Montserrat. Nevis, Saint-Christophe, les îl(3S Vierges, les îles Turques, la Grenade, Sainte-Lucie, la Barbade, Saint-Vincent Tabago, Honduras britannique, îles Falkland, établissement de la côte occidentale d'Afrique..
Nature des
correspondances
Conditions de
l'affranchissement jusqu'à destination (3).
Taxe à percevoir pour chaque objet de correspondance
EXPEDITION
Lettres ordinaires.
Cartes postal.
Papiers d'affaires.
Facultatif (2)j25 centimes par 15 gr (3), f ou fraction de 15 gr,
Echantillons de
marchandises
Obligatoire.,
em ,
Idem .
Journaux et autres imprimés.
Lettres ordinaires
non affranchies.
\Idem .
10 centimes.
25 centimes jusqu'à 250 I gr. ; au-dessus de 250 ( gr., 5 centimes par 50 gr., ou fraction de 50
10 centimes jusqu'à 100 gr. ; au-dessus de 100 gr., 5 centimes par 50 gr. ou fraction de 50 gr.
)5 centimes par 50 gr ) ou fraction de 50 gr.
RKCEPTION
i50 centimes par 15 gr i ou fraction de 15 gr.
(1) Pour les localit(''S de la Chine et de la Corée où n'existent pas de bureaux français, an'^dais ou japonais, l'affranchissement des lettres est obligatoire et valable seulement jusqu'au port de débarquement. La recommandation n'est pas admise; Les papiers d'affaires sont assimilés aux lettres.
{2) L'affranchissement des correspondances à destination do l'Etat de Kaschmir, de Ladackh et de Caboul est obli;^atoire et valable seulement jusqu'à la limite du territoire indien.
(3) L'affranchissement des lettres pour Zanzibar est obligatoire.
(4) Y compris les établissements de poste indiens d'Adeu, do Mascate, du golfe Persique, de Cuadnr (Hélouchistan) et de Mandalay (Birmanie).
Décret du 26 septembre 1881 fixant la taxe à percevoir dans les colonies ou établissements français, sur les colis postaux à destination de la Corse ou de divers pays faisant partie de l'union postale universelle.
Art. Le service des colis postaux sera étendu aux relations du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de la Réunion, de la Cochinchine, de Pondichéry et de Karikal avec les localités de l'intérieur de la Corse, ainsi qu'avec l'Autriche Hongrie, la Bulgarie, le Danemark, l'Égypte, ritalie, le Monténégro, la Norwège, la Roumanie, la Serbie, la Suède et la Turquie.
Cette mesure sera appliquée dans les colonies ou établissements français précités, à dater du jour où le présent décret y aura été promulgué.
Art. 2. L'affranchissement des colis postaux sera obligatoire.
Les taxes à payer par l'expéditeur d'un colis postal déposé à la douane ou au bureau de poste du port colonial d'embarquement seront perçues conformément aux indications des deux tableaux annexés au présent décret.
En outre, l'expéditeur d'un colis originaire des colonies ou établissements français ou le timbre est en vigueur aura à acquitter un droit de timbre de dix centimes.
Art. 3. Sont applicables aux colis postaux échangés entre les colonies ou établissements français précités, d'une part, les localités de l'intérieur de la Corse et les pays étrangers mentionnés ci-dessus, d'autre part, toutes celles des dispositions des décrets susvisés qui ne seront pas contraires au présent décret (i).
Art. 4. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de la marine et des colonies sont chargés etc., etc.
Tableau indiquant les taxes à percevoir sur les colis postaux expédiés des colonies françaises à destination de l'intérieur de la Corse.
Lieu de dépôt des colis postaux
Taxe des colis postaux à livrer au destinataire en Corse
au domicile du destinataire au port de
débarquement
à Tagence d'arrivée à rintérieur de la Corse
au domicile du destinataire dans une localité de l'intérieur desservie par factage ou correspondance.
du port J à la Guyane française.
d'embarqué- A à la Réunion
ment 1 à Pondichéry
(1) Le transport entre la France et la
Corse se fera ex(
îlusivement par ]V
3 Ml)
4 Ml) larseille.
(1) Ces décrets sont ceux des 19 et 21 avril, 24 et 30 juillet, 19 et 24 septembre 1881 : V. le texte au Bulletin des lois n" 653 à 685,
FRANCE
Lieu
de dépôt
Voie de transmission
Bureau du port d'embarquement au Sénégal
Bureau du port d'embarquement à Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane fi^ancaise.
Bureau du port d'embarquement à Réunion à Pondichéry et à Karikal.
Bureau du port d embarquement en Cochmchine.
Voie de Bordeaux
Voie d'Allemagne ,
Voie de Belgique (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie d'Allemagne et de Suéde
Voie d'Allemagne et de Danemark
Voie de Hambourg-Hammerfest
Voie de Belgique et de Suède (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie de Belgique et de Danemark (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie de Belgique et de Hambourg-Hammerfest (sur \a demande expresse des expéditeurs)
Voie de Modane et de Vintimiile
Voie de Marseille et des Paquebots français
Voie d'Italie et de Messine ou Brindisi (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie d'Italie et de Messine ou Brindisi
Voie d'Autriche-Hongrie et de Varna (sur la demande expresse des expéditeurs)...
Voie de Saint-Nazaire ou Bordeaux
Voie d'Allemagne
Voie de Belgique (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie d'Allemagne et de Suède
Voie d'Allemagne et de Danemark
j IVoie d'Allemagne et de Hambourg-Hammerfest
Voie de Belgique et de Suède (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie de Belgique et de Danemark ^sur la demande expresse des expéditeurs)
,Voie de Belgique et de Hambourg-Hammerfest (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie de Modane ou Vintimiile
Voie de Marseille et des Paquebots français
Voie d'Italie et de Messine ou Brindisi (sur la demande expresse des expéditeurs).
Voie d'Italie et de Messine ou Brindisi
Voie d'Autriche-Hongrie et de Varna (sur la demande expresse des expéditeurs)...
Voie de Naples
Voie de Marseille (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie de Marseille et d'Allemagne
Voie de Marseille et de Belgique (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie de Marseille, d'Allemagne et de Suède
Voie de Marseille, d'Allemagne et de Danemarck ■
la/Voie de Marseille, d'Allemagne et de Hambourg-Hammerfest
Voie de Marseille, de Belgique et de Suède (sur la demande expresse des expéditeurs) Voie de Marseille, de Belgique et de Danemark (sur la demande expresse des expé'
diteurs) •
Voie de Marseille, de Belgique et de Hambourg-Hammerfest (sur la demande express»
des expéditeurs)
Voie de Naples
Voie de Suez
iVoie de Naples ou de Messine ou Brindisi
/ Voie de Naples
Voie de Marseille (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie de Marseille et d'Allemagne
Voie de Marseille et de Belgique (sur la demande expresse des expéditeurs)
Voie de Marseille, d'Allemagne et de Suède
Voie de Marseille, d'Allemagne et de Danemark
Voie de Marseille, d'Allemagne et de Hambourg-Hammerfest
Voie de Marseille, de Belgique et de Suède (sur la demande expresse des expédi
tours
Voie de Marseille, de Belgique et de Danemark (sur la demande expresse des ex
péditeurs
Voie de Marseille, de Belgique et de Hambourg-Hammerfest (sur la demande expressi
des expéditeurs)
Voie de Naples
Voie de Suez
\Voie de Naples et de Messine ou Brindisi •
26 SEPTEMBRE 188t.
Taxe pour chacune des destinations indiquées ci-après :
Turquie
