AU

triche

HOXlgl le

Bulgarie

Mon-

Roumanie, Serbie

Danemarck

Suède

Norwège

Italie

Egypte

Alexandrie d'Egypte

Autres

localités

Constantinople

Autres ports

Villes situées

à l'intérieur

FRANCE

Traité de commerce et de navigation, suivi de tarifs annexes signé à Paris le 20 novembre 1881 entre la France et les Pays- Bas {No7î ratifié).

(A ce traité, rejeté par les Etats généraux néerlandais, fut substitué, le 24 mars 1882, un nouveau traité. Ce dernier acte diplomatique n'ayant pas obtenu davantage la sanction parlementaire en Hollande, fut remplacé, le 19 avril 1884, par une nouvelle convention ratifiée le 8 août 1885. (VJe texte au tome XIV p. 355) ; nous croyons toutefois utile de mentionner ici, dans un intérêt historique, la signature des traités franco-néerlandais de 1881 et 1882, dont on trouvera d'ailleurs le texte dans les Documents 'parlementaires, Chambre des députés, A nnexes aux séances des 6 décembre i 881 et 25 mars 1882).

Décret du 23 février 1882 concernant les mesures édictées en vue de prévenir l'invasion de la peste bovine .

Art. ler. A partir du l^»" mars 1882, les décrets des 31 juillet 1879 et 16 janvier 1882, et l'arrêté ministériel du 2 avril 1878, sont et demeurent abrogés, soUs les restrictions ci-après mentionnées.

Art. 2. L'importation en France et le transit des animaux de l'espèce bovine de la race grise dite des steppes, continuent d'être interdits par les frontières de terre et de mer.

Les mêmes interdictions restent étendues :

1^ A tous les ruminants ainsi qu'à leurs viandes fraîches, peaux fraîches et autres débris frais provenant de la Russie, de la Roumanie, de la Serbie, delà Bulgarie, de l'Empire ottoman, de l'Egypte et de la Grèce.

2° Aux animaux vivants de l'espèce bovine provenant de l'Empire austro-hongrois, ainsi qu'à leurs peaux fraîches et à leur débris frais autres que les viandes abattues.

Art. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, etc.

6 MAR^ i8^2.

Décret du 6 mars iSÉ2 concernant le service dès côlis pôstaux entre la France, la Corse, l'Algérie, la Tunisie et les Pays-Bas.

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars et 24 juillet 1881 concernant le service des colis postaux (1).

Vu les décrets d'exécution des 19 et 21 avril 1881 (1), 24 (2) et 30 juillet 1881, 49 (2j, 24 (1) et 26 septembre 18S1 (3). Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes,

Décrète :

Art. l^'". Le service des colis postaux commencera le 1" avril 1882, dans les rapports de la France (y compris la Corse et l'Algérie) et la Tunisie avec les Pays-Bas.

Art. 2. L'affranchissement des cohs postaux sera obligatoire. La taxe à payer en France, en Corse, en Algérie et en Tunisie, par l'expéditeur d'un colis postal à destination des Pays-Bas, sera fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Lieu de dépôt

Voie de transmission

Taxe

Agence au port d'embarquement en Corse

Agence de la compagnie maritime au port d'embarquement en Algérie

Agence de la compagnie maritime au

IfGO . 1 85 2 10

Art. 3. Sont applicables aux colis postaux échangés entre la France, la Corse, l'Algérie et la Tunisie, d'une part, et les Pays-Bas, d'autre part, toutes celles des dispositions des décrets susvisés qui ne sont pas contraires au présent décret.

Art. 4. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé etc.,

(1) V. à leur date tome XIII, p. 10, 61, 16, 68 et 80 le texte de ces lois et décrets-

(2) V. le texte de ces décrets Bulletin des lois année 1881, n« 653.

(3) V. le texte de ce décrut ci-dessus à sa date.

SENEGAL.

Traité conclu le 18 mars 1882 entre la France et Fodé-Landé, chef du Yacine pour reconnaître la suzeraineté de la France

{Approuvé et promulgué par décret du 28 septembre 1883). {Archives de la Marine).

Au nom de la République française,

Entre nous, A. Dodds, chef de bataillon d'infanterie de marine, chevalier de la Légion d'Honneur, commandant de la colonne expéditionnaire de la Cazamance, agissant au nom et sauf approbation de M. le Gouverneur du Sénégal et dépendances, d'une part, et Fodé- Landé, chef du Yacine, d'autre part, a été conclu le traité suivant :

Art. l^"". Le Yacine, comme tous les autres pays de la Flaute-Gazamance, à l'exception du Boud'hié, dont le territoire est français, demeure placé sous la suzeraineté de la France, conformément au traité du 19 janvier 1873.

Art. 2. Le Gouvernement français reconnaît Fodé- Landé comme chef du Yacine et lui promet aide et protection, sous la condition qu'il n'entreprendra aucune guerre sans avoir pris, au préalable, l'avis du gouverneur du Sénégal.

Art. 3. Le territoire du Boud'hié, situé sur la rive droite de la Cazamance, est délimité par le marigot de Dieudé d'une part, et celui de Faracounda de l'autre.

Art. 4. Le chef du Yacine s'engage à ne jamais faire pénétrer dans le Boud'hié de gens armés, ni permettre à ses troupes de le traverser pour porter la guerre ailleurs.

Art. 5. Le droit de commercer dans le Fogny et dans le Yacine est exclusivement réservé aux Français.

Art. 6. Le chef du Yacine s'engage à ne gêner en rien les transactions commerciales et à toujours accorder aide et protection aux sujets français établis sur son territoire.

Art. 7. Les commerçants pourront placer leurs établissements sur les emplacements qui leur conviendront, en s'entendant avec les propriétaires du sol pour l'achat ou la location des terrains.

Art. 8. Les contestations entre sujets français et habitants du Yacine seront référées au commandant du cercle de Sedhiou,sauf appel devant le gouverneur. Le chef du Yacine s'engage à faire exécuter les décisions rendues contre ses sujets.

Art. 9. En retour de la protection qu'il accorde aux commerçants français le chef du Yacine continuera à percevoir, à titre de coutume, la somme de 75 francs par an et par traitant établi sur son territoire.

Cette redevance sera perçue par chaque chef de village où s'établira le traitant.

Fait en double expédition à Sedhiou, le 18 mars 1882.

A. DoDDS. DU Ghayla. Gérome. Fodé-Landé.

Approuvé à Saint-Louis le 18 mai 1882 ;

Le Gouverneur : Ganard.

Traité conclu à Sedhiou le 7 avril 1882 avec les chefs du Balmadou et du Souna pour la reconnaissance de la suzeraineté de la France {Sanctionné et promulgué par décret du 22 septembre 1883). [Archives de la Marine).

Au nom de la République française,

Entre nous A. Dodds, chef de bataillon d'infanterie de marine, chevalier de la Légion d'honneur, commandant de la colonne expéditionnaire de la Cazamance, agissant au nom et sauf approbation de M. le Gouverneur du Sénégal et dépendances d'une part, et les différents chefs du Balmadou et du Souna, d'autre part, a été conclu le traité suivant :

Art. i^^. Les pays mandingues de la rive gauche de la Cazamance et formant le Balmadou et le Souna demeurent placés sous la suzeraineté de la France.

Art. 2. Les chefs du Balmadou et du Souna s'engagent à n'entreprendre aucune guerre sans avoir pris au préalable l'avis du gouverneur du Sénégal qui de son côté leur promet aide et protection.

Art. 3. Les chefs du Balmadou et du Souna s'engagent à refuser le passage dans leurs pays aux guerriers armés qui voudraient les traverser pour porter la guerre ou faire des pillages dans les autres parties de la Cazamance.

Art. 4. Le commerce dans le Balmadou et le Souna est exclusivement réservé aux Français.

Art. 5. Les commerçants français pourront s'étabhr sur tels emplacements qui leur conviendront, ils s'entendront avec les propriétaires du sol pour l'achat ou la location des terrains nécessaires pour ces établissements.

Art. 6. Toute contestation entre sujets français et habitants du Balmadou ou du Souna sera référée au commandant du cercle de

SENÊGÀL.

Sedhiou, sauf appel devant le chef de la colonie. Les chefs du Balmadou el du Sonna s'engagent à exécuter les jugements rendus contre les sujets mandingues suivant les lois de ces pays.

Art. 7. Les chefs du Balmadou et du Souna promettent aide et protection aux sujets français établis surleur territoire ou de passage dans leur pays. Ils s'engagent à ne jamais suspendre ni même entraver les transactions commerciales.

Art. 8. En retour de la protection qu'ils accordent aux sujets français les chefs du Balmadou et du Souna continueront à percevoir une redevance annuelle de soixante-quinze francs sur chaque traitant établi dans ces pays.

Fait et signé en double expédition, Sedhiou le 7 avril 1882.

A. DoDDS, DU Ghayla, Birahim-Diari-Toura, Daniel, Gérome. Birahim-Kampty,

MODI-FOUNARY.

Approuvé à SL-Louis, le 10 mai 1882,

Le Gouverneur : Canard.

Traité passé à Sedhiou le 11 avril 1882, avec les chefs du Pakao pour placer leur pays sous la suzeraineté de la France. {Approuvé et promulgué par décret du 28 septembre 1883). {Archives de la Marine).

Au nom de la République française.

Entre nous, A. Dodds^ chef de bataillon d'infanterie de marine, chevalier de la Légion d'honneur, commandant de la colonne expéditionnaire de la Gazamance, agissant au nom et sauf approbation de M. le Gouverneur du Sénégal et dépendances, d'une part, et les différents chefs du Pakao, d'autre part, a été conclu le traité suivant :

ART.1«^ Le Pakao demeure placé sous la suzeraineté de laFrance.

Art. 2. Les chefs du Pakao s'engagent à n'entreprendre aucune guerre sans avoir pris au préalable l'avis du Gouverneur du Sénégal qui, de son côté, leur promet aide et protection.

Art. 3. Les chefs du Pakao s'engagent à refuser le passage dans leur pays aux guerriers armés qui viendraient le traverser pour porter la guerre ou faire des pillages dans les autres parties de la Gazamance.

Art. 4. Ils s'engagent à ne pas donner asile aux ennemis des Français.

iO JUIN 1882.

Art. 5. Le commerce dans le Pakao est exclusivement réservé aux Français.

Art. 6. Les commerçants français pourront s'établir sur tels emplacements qui leur conviendront, en s'entendant avec les propriétaires du sol pour l'achat ou la location des terrains nécessaires pour ces établissements.

Art. 7. Toute contestation entre sujets français et habitants du Pakao sera référée au commandant du cercle de Sedhiou, sauf appel devant le chef de la colonie. Les chefs du Pakao s'engagent à exécuter les jugements rendus contre les sujets mandingues suivant les lois de ces pays.

Art. 8. Les chefs du Pakao promettent aide et protection aux sujets français établis sur leur territoire ou de passage dans leur pays. Ils s'engagent à ne jamais suspendre ni même entraver les transactions commerciales.

Art. 9. En retour delà protection qu'ils accordent aux sujets français, les chefs du Pakao continueront à percevoir une redevance annuelle de 75 francs sur chaque traitant établi dans ces pays.

Fait et signé en double expédition à Sedhiou, le 11 avril 1882.

A. DoDDS, Gerome, Daniel, Demba-Birahim-Ahmadi,

Makauk-Alkili-Bakari-Ali, Aly-Gally-Dinao-Maradak. Approuvé à Saint-Louis, le 10 mai 1882 :

Le Gouverneur : Canard.

Décret du 12 juin 1882 qui porte à 10,000 francs le maximum du montant de la déclaration pour les lettres de valeurs déclarées échangées entre la France, l'Algérie et l'Espagne (1).

Le Président de la République française,

Vu l'arrangement conclu à Paris, le 1" juin 1878, pour l'échange des lettres de valeurs déclarées entre pays faisant partie de l'union postale universelle ; (2) Vu la loi du 19 décembre 1878, portant approbation de cet arrangement ;

(1) Des décrets semblables ont été rendus les W et 7 septembre 1S83 pour les valeurs déclarées à destination de la Bulgarie, et le 23 juillet 1884 pour l'écnange des lettres avec valeurs déclarées à destination de la Turquie.

(2) V. le texte de cet arrangement tome XI p. 137*