FRA
Lieu de dépôt
Voie de transmission
Voie de liisbonne.
I Voie de Bordeaux
Bureau du port d'embarquement
Au Sénégal
A la Guadeloupe
A la Martinique. jy^j; Saïnt-Na^airè !
A la Guyane française )
A la Réunion l
A Pondichéry [Voie de Marseille.
A Karikal
En Gochinchine
A la Nouvelle-Calédonie
jldem.
Taxe en francs des colis postaux à destination
des Açores
En outre, l'expéditeur d'un colis originaire des colonies ou établissements français où le timbre est en vigueur aura à acquitter un droit de timbre de dix centimes.
Art. 3. Sont applicables aux colis postaux échangés entre les colonies ou établissements français précités, d'une part, et les îles des Açores et de Madère^ d'autre part, toutes celles des dispositions des décrets sus-visés qui ne sont pas contraires au présent décret.
Art. 4. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, etc.
Décret du 2 décembre 1882 concernant l'écliange des lettres ou boîtes de valeurs déclarées entre la France, PAlgérie et les bureaux français en Tunisie (V. le texte au Bulletin des lois, n» 746, p. 1492).
Loi du 31 décembre 1882 créant des compagnies mixtes en Tunisie (V. le texte au Bulletin des lois, n» 746, p. 1484).
Décret du 22 janvier 1883 concernant le service des colis postaux entre la France, la Corse, l'Algérie, la Tunisie, les Bureaux de poste français établis dans les Ports ottomans, Sainte-Marie de Madagascar, Mayotte et Nossi-Bé (V. le texte au Bulletin des lois, no 760, p. 103).
"traité passé à Gassand le 14 décembre 1882, avec SagO-Bamakha, roi du Bafing, pour la reconnaissance du protectorat de la France
{Approuvé et pi'omulgué par décret du 2S septembre 1883).
Au nom delà République française,
Entre M. Vallon, capitaine de vaisseau, commandeur de la Légion d'honneur, gouverneur du Sénégal et dépendances, représenté par M. Bonm'er, capitaine d'arlillerie de marine, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par M. le lieutenant-colonel Borgnis-Desbordes, commandant supérieur du Haut-Fleuve, et 5ago-Bamakha, roi du Bafing, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères, de ses lils et neveux, et des principaux chefs et notables du pays, a été conclu le trailé suivant :
Art. l^r. Le Baflng est placé sous le protectorat de la France.
Art. 2. La République française promet aide et protection au Bafing dans le cas où les habitants de ce pays seraient menacés dans leurs personnes ou leurs biens pour avoir exécuté le pacte d'amitié qu'il conclut librement avec la France.
Art. 8. La RépubUque française ne s'immiscera ni dans le gouvernement, ni dans les affaires intérieures du Bafing. Toutes les contestations entre les différents villages continueront à être réglées selon les coutumes du pays. Toutefois, le gouverneur aura le droit d'intervenir dans le cas où il le jugerait nécessaire dans l'intérêt de la France. Dans le cas où les contestations qui surgiraient entre les habitants du Bafing et les Français ou les pays qui sont liés à la France par des traités d'amitié ne pourraient être réglées à l'amiable, elles seront portées devant le commandant de Kita qui décidera. Appel pourra être fait de la décision par l'une ou l'autre partie, au commandant supérieur d'abord, au Gouverneur en dernier ressort.
Art. 4. La France aura le droit de continuer dans le Bafing les établissements militaires et d'exécuter les grandes voies de communication qu'elle jugerait utiles. Dans ce cas, les habitants delà région fourniraient des manœuvres qui seraient payés comme dans la région voisine du Gangaran.
Art. 5. Le commerce se fera hbrement et sur le pied de la plus parfaite égalité entre les malinkes du Bafing et les sujets français ou autres placés sous le protectorat de la France. Les caravanes et marchandises seront scrupuleusement respectées dans leurs personnes et leurs biens.
Art. 6. Le roi du Bafing s'engage à donner aide et protection à tous les courriers et à tous les convois, par terre ou par eau, venant
des postes français, tels que Kita et Bafoulabé. Toutes les dépenses faites par les courriers ou les convois devront être payées ; s'il en était autrement, le Roi du Bafing aurait recours à l'autorité du commandant de Kita.
Art. 7. Le présent traité, fait en triple expédition, ne sera définitif qu'après approbation du Gouvernement français.
Fait et signé à Gassand, résidence du Roi Sago-Bamakha, le 14 décembre 1882, en présence de Silman-Silly , interprète ; Silman-Silly, fils ; Gniouko, fils aîné du Roi ; Sago-Bamakha, roi du Bafing ; P. Madïoulé, héritier du royaume de Bafing et par procuration, le Roi.
BoNNiER, capitaine d'artillerie.
Pour ratification :
Le Gouverneur du Sénégal et dépendances, René Servatius.
Décret du 24 janvier 1883 concernant la taxe à percevoir en France, en Algérie et en Tunisie sur les télégrammes à destination de la Roumanie.
Art. l6^ Les dispositions des conventions conclues entre la France, d'une part, et rAutriche-Hongrie et la Roumanie, d'autre part, le 3 novembre 1882 (1), seront appliquées à partir du 1" mars prochain.
Art. 2. Est, en conséquence, abaissée à trente-cinq centimes (0,35), à partir de cette date, la taxe par mot à percevoir en France pour les télégrammes ordinaires à destination de la Roumanie, et acheminés par les voies directes.
Art. 3. La taxe sous-marine à percevoir en Algérie et en Tunisie, pour les télégrammes à destination de la Roumanie et acheminés par les voies directes de France, est réduite à dix centimes (0,10) par mot.
Art. 4. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé, etc., etc.
Décret du 27 janvier 1883 portant que dans les cercles de Ghardaïa, Ain-Sepa, et dans le poste de Méch.éria, des officiers de Parmée pourront être investis provisoirement des attributions confiées au juge de paix (V. le texte au Bulletin des lois, n° 766 p. 421).
(1) V. 1» texte de ces coaventions, tome XIV, p. 60 et 72.
27 JANVIER i883.
Décret du 27 janvier 1883, concernant Técliange des colis postaux entre Sainte-Marie de Madagascar, Mayotte, Nossi-Bé,la France, l'Algérie, la Tunisie, les bureaux français établis dans les ports Ottomans, les Colonies françaises et divers Pays étrangers faisant partie de l'Union postale universelle.
Les colonies de Sainte-Marie de Madagascar, de Mayotte et de Nossi-Bé pourront échanger par la voie des paquebots-poste français, des colis postaux avec la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans^ les colonies françaises du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, de la Gochinchine, de la Nouvelle- Calédonie, ainsi qu'avec l'Allemagne, l'Aulriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Egypte, l'Italie, le Luxembourg, h Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal (y compris les Açores et Madère), la Roumanie, la Serbie, la Suède, la Suisse et la Turquie.
Le nouveau service entrera en activité, dans les colonies ou établissements français précités, à dater du jour oii le présent décret y aura été promulgué.
Art. 2. Ces colis postaux ne devront pas dépasser le poids de trois kilogrammes, le volume de vingt décimètres cubes et la dimension sur une face quelconque de soixante centimètres ; ils ne devront contenir ni matières explosibles, inflammables ou dangereuses, ni articles prohibés par les lois et règlements de douane ou autres, ni lettres ou notes ayant le caractère de correspondance.
Art. 3. L'affranchissement de ces colis postaux sera obligatoire. La taxe à payer sera perçue conformément aux indications des tableaux ci-annexés.
En outre, l'expéditeur d'un colis postal aura à acquitter un droit de timbre de dix centimes, dans les colonies où le timbre est en vigueur.
Art. 4. Sont applicables aux colis postaux dont il s'agit toutes les dispositions des décrets indiqués plus haut (1).
Art. 5. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lots.
(1) V. l'indication de ces différents décrets rendus en 1881 et 1882 ci-après p. 695 et le texte au Bulletin dts lois, n. 653, 673, 685, 695, 732, 742, 746, 760.
PRANCÊ.
I. — Taices à percevoir, au bureau d'embarquement à Sainte-Marie de Mada* gascar, à Mayotte et à Nossi-Bé, sur les colis postaux expédiés en FrancCf en Corse, en Algérie, en Tunisie et aux Colonies françaises.
Point de livraison au destinataire
Douane ou agence de la compagnie maritime au port de débarquement en France
Domicile du destinataire au port de débarquement en France desservi par factage
Gare de France
Domicile du destinataire dans une localité de l'intérieur de la France desservie par factage ou correspon dance
Douane ou agence de la compagnie maritime au port de débarquement en Corse ou en Algérie
Domicile du destinataire dans un port de débarquement en Corse ou en Algérie desservi par factage
Agence à l'intérieur de la Corse ou gare d'Algérie. . .
Domicile du destinataire dans une localité de l'intérieur de la Corse ou de l'Algérie dessei-vie par factage ou correspondance
Douane ou agence de la compagnie maritime au port de débarquement en Tunisie
Domicile du destinataire dans un port de débarquement en Tunisie desservi par factage
Gare de Tunisie ,
Domicile du destinataire dans une localité de l'intérieur de la Tunisie desservie par factage ou correspon dance
Port de débarquement
Voie de transmission
Voie de Marseille
Idem .
Idem .
Idem .
Idem. .
Idem ,
Idem .
Idem .
Idem .
Idem .
A la Réunion Voie directe
Au Sénégal Voie de Marseille.
A la Guadeloupe
A la Martinique \ldeni
A la Guyane française
A Pondichéry
A Karikal... j "^^'^
En Cochinchine
Voie des paquebots fran-
En Nouvelle-Calédonie.
( Idem .
II. — Taxes à percevoir, au bureau du port d'embarquement à Sainte-Marie de Madagascar, à Mayotte et à Nossi-Bé, sur les colis postaux à destination de divers pays étrangers.
TAXES EN FBANCS
