PAYS
de destination
Voie de Marseille
Voie de Marseille et de Belgique
Voie de Marseille et de Suède
Voie de Marseille et de Danemark 1
Voie de Marseille / et de Hambourg Hammerfest
Voie directe des paquebots français
Voie de Suez |
Voie de Cons-tantinople
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/ Bureaux de poste fran-
FRANCE
III. — Taxes à percevoir sur les colis postaux expédiés de diverses Colonies françaises.
Lieu
de dépôt
Bureau du port d'embarquement
A la Réunion
Au Sénégal
A la Guadeloupe
A la Martinique
A la Guyane française
A Pondiçhéry
A Karikal
En Gochinchine
Eu Nouvelle-Calédonie
A Sainte-Marie de Madap:as
car
A Nossi-Bé
A Mayotte
Voie
de transmission
Voie directe
Voie de Marseille
Voie de Bordeaux
Voie de Saint-Nazaire ou de Bordeaux
Voie des paquebots français
Idem
Voie directe
Idem
Idem
Taxes
pour les destinations ci-après
Colis à livrer aux destinataires au port de débarquement
Sainte- Marie
de Madagascar
Nossi- Bé
Mayotte
Décret du 2 février 1883, relatif aux lettres contenant des valeurspapiers déclarées expédiées des bureaux de poste français établis en Tunisie, destination des colonies françaises et de divers pays étrangers faisant partie de l'Union postale universelle.
Art. i^r. Il pourra être expédié des lettres contenant des valeurspapiers déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, des bureaux de poste français établis en Tunisie à destination des colonies françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Sénégal, Pondiçhéry, Gochinchine, Réunion, Nouvelle-Calédonie), de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, des colonies danoises, de l'Egypte, de l'Espagne (y compris les Baléares et les Canaries), de l'Italie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal (y compris Madère et les Açores), des colonies portugaises (Cap-Vert, San-Thome et Prince, Angola), de la Roumanie, de la Russie, de la Serbie, de la Suède et de la Suisse.
Art. 2. Les lettres contenant les valeurs déclarées dont il s'agit seront soumises aux taxes et conditions fixées par les décrets précités des 27 mars 1879, 14 juin 1881, 12 juin et 30 octobre 1882, pour les lettres de même nature adressées de France et d'Algérie dans les colonies françaises et dans les pays étrangers ci-dessus dénommés.
Art. 3. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du l®^ mars 1883.
Art. 4. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé, etc.
Traité passé à Saint- Louis le 2 février 1883 avec les chefs du N'Diambour pour placer leur pays sous le protectorat de la France [Approuvé et promulgué par décret du 28 septembre 1883j.
Entre René Servalius, Gouverneur du Sénégal et dépendances, etc., et 1** Ibrahima N'Diaye, fils de l'ancien Djaraf N'Diambour Maïssa Gellé; 2» Serigne-Longa Massemba-Dien\ 3» Serigne-Niomré Birama- Awa ; 40 Serigne-Maka-Biram-Gueye Bira-Khali ; 5° Serigne Dam- Lô ; 6° Ardo-Ahmadou-Moctar-Diallo, il a été conclu le traité suivant:
Art. l^"". Le N'Diambour forme une province indépendante sous le protectorat et la suzeraineté de la France. Il comprend les cantons actuels de Longa et de Coki. Il est borné au Nord par la province de N'Guick-Merina-Diop, au Sud par les cantons de Gucoul et de Guet (Gayor) et à l'Est par le DJolof.
Art. 2. Il n'est rien changé aux mœurs, coutumes et institutions du pays ; les chefs actuels conservent leurs anciens droits et privilèges. Le Bour N'Diambour promet d'administrer son pays avec justice et de protéger les cultivateurs, les bergers et en général les gens paisibles qui vivent de leur travail. Il s'abstiendra de faire piller les villages sous quelque prétexte que ce soit, et il les garantira contre tout pillage : enfin il fera tout son possible pour assurer la prospérité de son pays.
Art. 3. Ibrahima-N' Diaye, fils de l'ancien Djaraf N'Diambour Maïssa Cellé, est nommé Bour N'Diambour et le pouvoir est héréditaire dans la famille des N'Diaye. Chaque transmission héréditaire sera toutefois soumise à la sanction du Gouvernement français.
Art. 4. Le Bour s'engage à donner toutes les facilités possibles pour la construction du chemin de fer sur son territoire et à fournir au besoin des travailleurs qui recevront un salaire et une ration fixés par le Gouverneur.
Art. 5. Des postes fortifiés pourront être construits par la France sur toute la ligne ferrée, ligne dont la pleine propriété appartiendra à la France.
êÉi\É(jAL.
Art. 6. La France aura droit de construire dans toute l'étendue du N'Diambour des routes, des chemins de fer, lignes télégraphiques, postes fortifiés qui seront sa propriété. Le Bour sera tenu de les faire respecter.
Art. 7. Le commerce est entièrement libre : le Bour N'Diambour fera respecter les commerçants et leurs propriétés : il pourra percevoir les droits habituels de 3 0/0 sur les produits du sol et les bestiaux qui font l'objet des transactions commerciales, mais ses percepteurs ne pourront opérer que dans la province de N'Diambour.
Art. 8. Ardo-Ahmadou-Moclar-Diallo est nommé chef supérieur des Peuls du N'Diambour sous la haute autorité du Bour.
Art. 9. Gonon est nommé chef des peuls établis h Coki et sur tout le territoire à l'Est de ce village. Il relève du chef supérieur des peuls du N'Diambour sous la haute autorité du bour.
Art. 10. Samba-M'barka est nommé chef des peuls établis à N'Diagne et sur tout le territoire à l'Est de ce village. Il relève du chef supérieur des peuls, sous la haute autorité du bour N'Diambour.
Art. 11. La limite entre les deux cantons peuls de Coki et de N'Diagne sera fixée par décision du chef supérieur des peuls du N'Diambour Ardo-Ahmadou-Moctar.
Art. 12. Tout attentat contre la personne ou la propriété de sujets français ou européens habitant ou circulant dans le N'Diambour sera sévèrement puni. Des arrêtés du Gouverneur détermineront les dispositions pénales ou d'instruction nécessaires à cet effet, ainsi qu'à la conservation des divers ouvrages d'utilité publique établis par les Français.
Art. 13. Tous les différends entre indigènes continueront à être jugés par leurs chefs et d'après les coutumes du pays. Tout différend civil et commercial entre un indigène et un sujet français ou européen sera jugé en première instance par le bour N'Diambour et en appel, sans frais ni procédure, par le Gouverneur, en conseil privé.
Art. 14. Nul ne peut s'établir dans le N'Diambour ni y entreprendre des travaux d'utilité publique sans l'autorisation du Gouverneur.
Art. 15. Toutes les questions intéressant les relations entre la France et le N'Diambour, et dont il n'est pas parlé dans ce traité, seront réglées ultérieurement.
Fait en triple expédition à Saint-Louis, le 2 février 18^3.
René Servatius. Ibrahima N'Diaye, bour N'Diambour.
Gomme témoins : colonel Wendeline, commandant en chef de la colonne expéditionnaire du Gayor ; Gabrié, directeur de Tintérieur ;
commandant Serval, commandant supérieur de la marine ; Oraison, chef du service judiciaire ; Le Pol^ commissaire-adjoint de la marine, chef du secrétariat du gouvernement; Desgemet, président du conseil général ; Raymond Martin et Beziat, conseillers généraux, membres du conseil privé ; Rémy^ directeur des affaires politiques ; Victor Ballot, commandant du cercle de Saint-Louis; Massemba- DiÈRi, Serigne-Longa ; Birama Awa, Serigne-Niomre ; Bira-Khali, Serigne-Maka-Biram-Gueye ; Dam-Lo , Serigne-Dam ; Ardo-Ahmadou-Moctar-Dialo ; Gonon; Samba-M'Barkha.
Traité passé le 8 mars 1883 à N'Dengueles pour placer le Baol sous le protectorat de la France {Sanctionné et promulgué par décret du 28 septembre 1883).
Le Gouverneur du Sénégal et dépendances, René Servatius, représenté par M. Dupré, capitaine commandant l'escadron de spahis du Sénégal, a conclu avec le Roi du Baol le traité suivant, en présence de : d'une part, MM. Rajaut, lieutenant d'infanterie de marine, commandant le cercle de Thies; Jugnan, vétérinaire à l'escadron de spahis ; Souleymann-Sy, interprète de 3^ classe, et d'autre part, Teigne TiÉACiNE, roi du Baol; Thiabaw-N'Doup : Djaraf-Baol-Massamba- N'DouMBÉ; Alcaty Mabagueye ; Yaba-Diop, secrétaire du Roi.
Art. l^"". Le Baol est placé sous le protectorat de la France.
Art. 2. Le roi du Baol s'engage à accorder toutes les facilités possibles pour la construction d'un chemin de fer dans le cas où le Gouvernement français déciderait la création d'un embranchement traversant le pays.
Art. 3. Dans le cas où la création d'un chemin de fer aurait lieu, des postes fortifiés pourraient être construits dans le but de protéger la voie ferrée et ces postes n'auraient aucune action sur les affaires du pays.
Art. 4. La France aura le droit d'établir des routes et lignes télégraphiques qui, de même que le chemin de fer, seront sa propriété ; le roi les fera respecter.
Art. 5. Le commerce est entièrement libre : le roi protégera les commerçants et leurs propriétés : il continuera à percevoir les droits et coutumes qui sont actuellement en vigueur.
Art. 6. Si le Gouvernement français désirait acheter des chevaux dans le Baol, le roi s'engage à favoriser et à protéger les achats.
Art. 7. Le roi s'engage à interdire le territoire du Baol hLat Dior en particulier et en général à tous les ennemis de la France.
Art. 8. La République française promet aide et protection au Baol
FRANCE
dans le cas où les habitants de ce pays seraient menacés dans leurs personnes ou leurs biens pour avoir exécuté le pacte d'amitié qu'il conclut librement avec la France.
Art. 9. La République française ne s'immiscera ni dans le Gouvernement, ni dans les affaires intérieures du Baol. Les droits de Teigne et de ses successeurs restent absolument les mêmes que par le passé.
Art. 10. La République française reconnaît d'avance la succession au trône du Baol dans la famille Tiéacine et d'après les usages anciens du pays, à la condition que le successeur reconnaîtra les clauses du présent traité.
Art. 11. La République française s'engage à ne jamais permettre que le damel du Gayor devienne roi du Baol.
Art. 12. Le présent traité, fait en triple expédition, sera soumis à la ratification du Gouvernement.
Fait à N'Dengueles,le 8 mars 1883.
F. DuPRÉ, capitaine commandant l'escadron des spahis du Sénégal.
Gomme témoins : Rajaut, lieutenant infanterie de marine, commandant le cercle de Thiès; Jugnan, vétérinaire de V escadron de spahis du Sénégal ; Souleymann-Sy, interprète.
Décret du 14 avril 1883 fixant les taxes à percevoir en France, en Algérie, et dans les bureaux français de l'étranger, sur les correspondances à destination ou provenant de Madagascar. {Bull, des lois, année 4883, no 765, p. iiO).
Analyse. — Les taxes à acquitter à partir du l^" mai 1883 pour les correspondances à destination de Tamatave, pour les lettres, cartes, papiers d'affaires, échantillons, imprimés, etc. sont celles du tarif annexé au décret du 7 décembre 1881.
Pour les localités à l'intérieur de l'île les taxes sont les mêmes que pour Tamatave mais l'affranchissement préalable est obligatoire et les taxes perçues au départ ne sont valables que jusqu'à Tamatave.
Décret du 14 avril 1883, concernant le service des colis postaux entre la France, la Corse, l'Algérie, la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, les colonies danoises et le Luxembourg.
Le Président de la République française,
Vu les lois du 3 mars et 24 juillet 1881, concernant le service des colis postaux ;
Vu les décrets des 49 et 21 avril 1881, 24 et 30 juillet 1881, 19, 24 et 26 septembre 1881, 24 et 25 novembre 1881 , 18 et 21 juillet 1882, 14 et 20 novembre 1882, 22 et 27 janvier 1883 (1) ;
Sur le rapport du ministre des postes et télégraphes,
Décrète :
Art. i^^. Le service des colis postaux commenceraà fonctionner le 1er mai prochain entre la France, (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, d'une part, et les colonies danoises de Saint-Thomas, de Saint- Jean et de Sainte-Croix, d'autre part.
Art. 2. L'affranchissement des colis postaux sera obligatoire. La taxe à payer par l'expéditeur sera perçue conformément aux indications du tableau ci-après.
Lieu de dépôt des colis postaux
Agence de la compagnie maritime au port d'embarquement ou gare de la France continentale
Agence de la compagnie maritime au port d'embarquement en Corse
Agence à l'intérieur de la Corse
Agence de la compagnie maritime au port d'embarquement en Algérie
Gare d'Algérie
Agence de la compagnie maritime au port d'embarquement en Tunisie
Gare de Tunisie
Bureaux de poste français établis dans les ports ottomans
Voie de transmission
Voie de Saint-Nazaire
Voie de Marseille ou de Nice
Idem
Voie de Marseille ou de Port-Vendr Idem
Voie de Marseille
Idem
Idem
Taxes (y com
pris le droit de timbre de 10 c
FRANCS
Art. 3. A partir de la même date, la taxe à percevoir par les bureaux de poste français établis dans les ports de Turquie, pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Luxembourg^ sera fixée comme suit :
A deux francs vingt-cinq centimes, pour les envois acheminés par la voie de Marseille :
A deux francs soixante-quinze centimes, pour les envois acheminés par la voie de Roumanie.
Art. 4. Sont applicables aux colis postaux dont il s'agit toutes les dispositions des décrets sus indiqués.
Art. 5. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé, etc.
(1) V. ces décrets à leur date, soit ci-dessus, soit tomeXIIl, ou à défaut, au Bulletin des lois, années 1881, 1882 et 1883.
FRANCE
Décret du 14 avril 1883 qui délimite les circonscriptions des justices de paix établies en Tunisie.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes ;
Vu la loi du 27 mars 1883, portant organisation de la juridiction française en Tunisie et institution de six juges de paix, qui auront leur siège à Tunis, Bizerte, la Goulette, le Kef, Sousse et Sfax;
Le Conseil d'Etat entendu, Décrète :
Art. 4®^. Le ressort de la justice de paix de Tunis comprend le cercle militaire de Tunis (moins la partie de ce cercle réservée à la justice de paix de la Goulette) et les cercles militaires d'Aïn-Touga et de Zaghouan.
Le ressort de la justice de paix de Bizerte comprend le cercle militaire de Bizerte, l'annexe de Mâteur et le cercle de Béja.
Le ressort de la justice de paix de la Goulette comprend la partie du cercle de Tunis située entre la mer et une ligne déterminée par Kamart, l'Aouina, l'oued Méliana et la limite du cercle de Zaghouan.
Le ressort de la justice de paix du Kef comprend les cercles militaires d'Aïn-Drahm, de Ghardimaou, du Kef et l'annexe de Fériana.
Le ressort de la justice de paix de Sousse comprend les cercles militaires de Sousse, de Kairouan, de Mahadia et des Gamada.
Le ressort de la justice de paix de Sfax comprend les cercles militaires de Sfax, de Djilma, de Maharès, de Gabès, d'El-Aiacha, l'annexe de Tozeur, et les cercles de Gassa et de Djerba-Ksar-Moudenin.
Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret du 19 avril 1883, concernant le service des colis postaux entre les Colonies françaises et les Colonies danoises.
Le Président de la République française,
Vu les décrets des 19 et 21 avril 1881, 24 et 30 juillet 1881, 19, 24 et 26 septembre 1881, 14 et 20 novembre 1882, 22 et 27 janvier 1883 ;
Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes et du ministre de la marine et des colonies,
Art. 1". Le service des colis postaux sera étendu aux relations du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de Mayotle, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine et de la Nouvelle-Calédonie, avec les colonies danoises de Saint-Thomas, de Saint-Jean et de Sainte-Croix ; cette mesure sera appliquée dans les colonies ou établissements français précités, à dater du jour où le présent décret aura été promulgué.
Art. 2. L'affranchissement de ces cohs postaux sera obligatoire. La taxe à payer sera perçue conformément aux indications du tableau ci-après:
Lieu de dépôt
Bureau du port d'embarquement
Voie de transmission
Voie de Bordeaux.
Voie directe
Au Sénégal
A la Guadeloupe
A la Martinique
A la Guyane française [Idem
A Mayotte , j
A Nossi-Bé [Voie de Marseille
A Sainte- Marie de Madagascar )
A la Réunion /
A Pondichéry .• }ldem
A Karikal ^
En Cochinchine ■
A la Nouvelle-Calédonie }Idem
En outre, l'expéditeur d'un colis postal aura à acquitter un droit de timbre de dix centimes, dans les colonies où le timbre est en vigueur.
Art. 3. Sont applicables aux colis postaux dont il s'agit toutes les dispositions des décrets susvisés.
Art. 4. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, etc., etc.
Décret du 18 juin 1883 étendant à la Tunisie le service des recouvrements des effets de cqmmerce payables sans frais {UiUletin des lois, n°777, p. 786).
Déclaration faite le 24 avril 1883, par le Roi Toko pour reconnaître à nouveau la souveraineté de la France sur son pays (Approuvée et promulguée par décret du 12 juillet 1884).
Aujourd'hui 24 avril 1883, le Roi Toko, fils de Achouka, s'est rendu à bord du Voltigeur, mouillé au large de Banoko, et y a renouvelé la reconnaissance de la souveraineté de la France sur son pays, l'expression de sa fidélité et la promesse d'observer le traité conclu avec
GABON
les chefs de Banoko par M. le commandant de Kerhallet, le 30 mars 1842 (1).
A bord du Voltigeur, le 24 avril 1883.
GoDiN, capitaine de ïrégate, commandant.
t Marque du Roi Toko.
Déclaration faite le 25 avril 1883 par le Roi Madolo pour reconnaître à nouveau la souveraineté de la France sur son pays (Approuvée et promulguée par décret du i2 juillet 1884).
Aujourd'hui 25 avril 1883, le Roi ifaâfo/o,fils de Imalay, s'est rendu à bord du Voltigeur, mouillé au large de Banoko, et y a renouvelé la reconnaissance de la souveraineté de la France sur son pays, l'expression de sa fidélité et la promesse d'observer le traité conclu avec les chefs de Banoko par M. le commandant de Kerhallet, le 30 mars i842 (2).
Il a demandé en outre à avoir dans son pays des missionnaires français pour instruire les enfants, s'engageant à leur donner un terrain et à les protéger.
A bord du Voltigeur, le 25 avril 1883.
GoDiN, capitaine de frégate, commandant.
t Marque du Roi Madolo.
Décret beylical du 5 mai 1883 relatif à la juridiction des nouveaux tribunaux français en Tunisie.
Par notre décret du 10 Djoumadi-El-Tani 1300, nous avons promulgué dans la Régence la loi française du 27 mars 1883 (2), établissant des tribunaux français en Tunisie. Nous ayons entendu que plusieurs des Puissances amies dont les Consuls, en vertu des Capitulations et des Traités passés avec nos prédécesseurs ont été investis de certains pouvoirs judiciaires, sont disposées à renoncer à ce privilège si leurs nationaux deviennent justiciables des tribunaux français récemment installés.
L'art. 2 de la loi du 27 mars 1883 nous permet d'étendre la compétence de ces tribunaux avec l'assentiment du Gouvernement français.
Nous étant assuré de cet assentiment, nous prenons le Décret suivant :
(1) Voir lu texte de ce traité, tome IV, p. 617.
(2) V. le texte de cette loi, tome XIV, p. 214.
