VALEURS NON RECOUVRÉES

BurcHU de poste d

Province

ou } d Dé[)artcment

(1) Biffer s'il y a lieu .

Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international conclu à Washington le 15 juin 1897 entre la France, la République Majeure de l'Amérique centrale, la République Argentine, la Bulgarie, le Chili, l'Égypte, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, le Mexique, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, la Suisse, la Régence de Tunis, la Turquie et les États- Unis de Venezuela (Mômes dates d'approl)ation cl de promulgation que la convention d'Union postale universelle, p. 82).

Les (louvernemenls des pays signataires du présent arrangement désirant aplanir, autant que possible, les difficultés qu'éprouve le public à se faire remettre, dans le ressort de l'Union postale universelle, les envois postaux ou le montant des mandats de poste, et usant de la faculté qui leur est réservée par l'article 19 de la convention principale,

Les soussignés, munis à cet effet de pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

Art. P^ 1. — Les administrations postales des pays contractants peuvent délivrer, aux personnes qui en font la demande, des livrets d'identité aux conditions indiquées dans le présent arrangement.

2. — La disposition qui précède ne porte pas restriction au droit du public, de justifier de son identité au moyen de tous autres modes de preuve admis par les lois ou règlements concernant le service intérieur du pays destinataire.

Art. 2. 1. — Le livret d'identité doitêtre conforme au modèle (1) joint au présent arrangement.

2. — Chaque livret porte une couverture de couleur verte et se compose d'un feuillet portant les indications personnelles du titulaire, et de dix feuillets à quittance.

La couverture porte au recto, en langue du pays d'origine, le titre suivant :