‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 114 sur 418 · UNION POSTALE UNIVERSELLE · texte numérisé non relu

UNION POSTALE UNIVERSELLE

LIVRET D'IDENTITÉ Numéro.

Au verso de la couverture, la carte-photographie du titulaire, revêtue de sa signature, est attachée au moyen d'un ruban dont les deux bouts, ramenés sur la photographie, y sont fixés à l'aide d'un cachet officiel à la cire sans préjudice de tous autres moyens que les administrations pourront admettre ultérieurement d'un commun accord.

(1) Pour le livret, voir page 547 du tome second des Documents du Congrès de Lisbonne.

UNION POSTALE

Au bas de la photographie est inscrite la déclaration suivante : « Les administrations des postes sont dégagées de toute responsabilité en cas de perte du présent livret. »

Le feuillet contenant les indications personnelles du titulaire porte les mentions suivantes :

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