BENEFICE

sur la monnaie d'argent versé à l'Echiquier

sh.

Ces bénéfices se sont élevés en vingt-sept ans à 4.753.777 livres sterling, soit 119.895.009 francs, la livre sterling représentant 25 fr. 221 niillimes de notre monnaie. On peut remarquer d'ailleurs que l'avilissement du cours de l'argent n'arrête pas les Anglais et que les trois ou quatre derniers exercices n'ont pas été les moins fructueux.

Les représentants des nations intéressées à la conclusion de la convention qui nous occupe, ont cru devoir rejeter cette manière de procéder.

Le relèvement des contingents étant exclusivement motivé par les besoins de la circulation, ils n'ont pas voulu qu'on pût l'interpréter comme un expédient financier; ils ont jugé, de plus, que le stock de monnaies d'argent (écus et pièces) existant actuellement dans l'ensemble des Etats de l'Union latine était plutôt trop considérable, étant donnée la dépréciation de ce métal, qu'il serait im-

prudent de l'augmenter encore outre mesure, et ils ont décidé que les nouvelles pièces divisionnaires seraient frappées exclusivement avec des écus de cinq francs aux effijiies respectives de chaque nation. C'est ce quia été stipulé dans le premier paragraphe de l'article 2 de la convention. Toutefois, la Suisse possède un nombre d'écus de 5 francs très restreint; sur les 10.630.000 francs qui ont été émis de 1850 à 1897, il doit en subsister 8 millions à peine. On ne pouvait guère exiger du Gouvernement fédéral qu'il prélevât une somme de 3 millions de francs sur un stock aussi réduit ; la Suisse a donc été autorisée exceptionnellement à frapper les 3 millions de francs de pièces divisionnaires que lui assigne l'article 1'='' de la convention en employant des lingots achetés sur le marché au cours du jour.

Pour ne pas mettre la Suisse dans une situation particulièrement favorable par rapport à ses alliées monétaires, les parties contractantes ont décidé que chacune d'elles serait autorisée à imputer sur les sommes stipulées à l'article 1" une frappe de lingots jusqu'à concurrence de 3 millions de francs ; mais, afin de ne pas dénaturer, même dans cette limite, le caractère purement monétaire de la convention, il a été expressément convenu que le bénéfice à provenir de cette fabrication exceptionnelle constituerait un fonds de réserve destiné à subvenir à l'entretien des monnaies d'or et d'argent. Tel est l'objet du second paragraphe de l'article 2.

La France pourra donc frapper :

Avec des lingots 3.000.000 de francs.

Avec des écus 127.000.000 —

L'arrangement du 15 novembre 1893, relatif au retrait des monnaies divisionnaires italiennes, a exclu dorénavant ces monnaies des caisses publiques des autres Etats et a limité l'émission des bons de caisse émis par le Gouvernement italien. Ces nouvelles dispositions ne pouvaient qu'être étendues aux nouvelles monnaies dont l'Italie pourra entreprendre la frappe, en vertu de la présente convention, et l'article 3 a précisément pour but de placer ces monnaies sous le régime institué par l'acte du 15 novembre 1893,

L'article 4, qui porte renonciation du Gouvernement hellénique à de nouvelles frappes de monnaies divisionnaires, est motivé par la situation du change en Grèce.

11 a paru, en outre, utile de limiter l'importance des frappes que les divers Etats pourraient effectuer chaque année ; tel est l'objet de l'article 5, qui porte qu'il ne pourra être procédé à la fabrication des nouveaux contingents que jusqu'à concurrence des 2/5 la première année et 1/5 les années suivantes.

Toutes les autres dispositions de la convention de 1885, ainsi que celles des actes additionnels des 12 décembre 1885 et 15 novembre 1893, sont expressément maintenues, et le nouvel arrangement aura la même durée que la convention de 1885 elle-même, dont il sera, d'ailleurs, réputé faire partie intégrante.

En résumé, la France, comme les autres Etats de l'Union latine, manque de pièces divisionnaires d'argent. L'étude rapide que nous venons de faire a permis de se rendre un compte aussi exact qu'il est possible, en pareille matière, des causes qui ont amené cette pénurie de monnaie d'appoint.

L'examen de la convention signée à Paris le 29 octobre 1897 par les représentants autorisés de la France, de la Belgique, de la Grèce, de l'Italie et de la Suisse nous conduit à constater que, sans rien changer à la situation de l'Union générale latine, elle met à la disposition du Gouvernement français le moyen de donner satisfaction aux justes réclamations de notre commerce, de notre industrie et de notre aginculture.

Cette convention, analysée sans parti pris, apparaît comme un nouveau témoignage de la communauté d'intérêts qui a donné naissance à l'Union latine, comme vm nouveau gage de ces sentiments de conciliation et de paix que, pour sa part, la France a toujours mis son orgueil à affirmer.