COMORES
Dans ces conditions, Messieurs, votre Commission vous propose d'approuver le projet de^loi dont vous a saisis le Gouvernement.
Note insérée au Bulletin des Postes d'octobre 1897 concernant l'admission des objets recommandés à destination de l'Abyssinie (1).
Après entente avec le Ministère des Colonies, il vient d'être convenu que les correspondances à destination de l'Abyssinie pourront être soumises 'à la recommandation, pourvu qu'elles soient adj*essées poste restante à Djibouti.
Les agents devront donc, à l'avenir, lorsqu'ils en seront requis, admettre comme objets i^ecommandés les lettres, les cartes postales, les papiers d'affaires, les imprimés et les échantillons pour l'Abyssinie, lorsque ces envois portei'ont outre le lieu de destination, la mention poste restante à Djibouti.
Les taxes applicables aux objets recommandés pour l'Abyssinie, adressés poste restante à Djibouti, sont celles énoncées au tableau I du tarif international des Postes (tarif normal de l'Union).
Les objets dont il s'agit seront acheminés exclusivement par la voie des paquebots-poste français touchant à Djibouti. Le bureau colonial de Djibouti remettra ces objets au représentant autorisé des destinataires, ou les renverra, selon le cas, au timbre d'origine comme non distribuables, lorsqu'ils n'auront pas été réclamés.
Note insérée au Bulletin des Postes d'octobre 1897 concernant la reprise de l'échange des mandats postaux et télégraphiques entre la France et le Portugal et vice versa.
Le sei'vice des mandats postaux et télégraphiques entre la France et le Portugal et vice versa, qui avait dû être suspendu depuis les années 1892-93 (voir Bulletins mensuels de mars et octobre 1892 et de juillet 1893), sera rétabli à compter du 16 novembre 1897.
Les mandats émis en France, à destination du Portugî^ 1, seront, dorénavant, établis en francs et centimes et non plus en reis et milreis ; il n'y aura donc plus lieu de faire usage des tables de conversion autrefois utilisées dans les re lations franco-portugaises.
Par suite du rétablissement de l'échange des mandats, entre la France et le Portugal, il y aura lieu, de nouveau d'une part de donner cours à l'expédition de France aux valeurs à recouvrer en Portugal et d'autre part, d'effectuer en France le recouvrement des valeurs d'origine portugaise, ainsi que d'admettre les mandats d'abonnement visant les publications d'origine portugaise.
Ces derniers mandats, libellés sur la formule extraite du registre n» 1408, seront, comme les mandats-cartes n° 1405 correspondant aux autres envois de fonds à destination du Portugal, établis en monnaie française.
Note insérée au Bulletin des Postes d'octobre 1897 concernant les lettres et boîtes de valeurs déclarées pour les Comores.
Une note insérée au bulletin mensuel de juillet 1889 a fait connaître aux agents que le groupe des Comores (la Grande Comore, Anjouan et Moheli), placé sous le protectorat de la France, serait désormais assimilé aux pays de l'Union, sauf en ce qui concerne l'échange des lettres et boîtes de valeurs déclarées. Les conditions dans lesquelles s'effectue le service postal aux Comores ne permettent pas, en
(1) Suivant une note insérée au J . Officiel du 19 octobre 1897, ce service a commencé à fonctionner à partir du l®"^ novembre 1897.
effet, au service colonial d'assurer la responsabilité du transport, entre Mayotte et Tune des îles désignées ci-dessus, des lettres et boîtes de valeurs déclarées.
Toutefois, après entente avec le Ministère des Colonies, il a paru possible de lever l'interdiction absolue de l'échange dont il s'agit et il vient d'être décide que les lettres et boîtes de valeurs déclarées à destination ou provenant des Comores pourraient être acceptées à la condition que les intéressés les feraient prendre ou déposer au bureau de poste colonial de Dzaoudzi (Mayotte). En conséquence, les lettres et boîtes de valeurs déclarées adressées aux Comores pourront à l'avenir être acceptées dans les bureaux français. Mais ces lettres ou boîtes devront porter sur la suscription, indépendamment du nom du lieu de destination, la mention « Poste restante à Dzaoudzi {Mayolte) ». La taxe à percevoir sera celle qui est en vigueur pour Mayotte et c'est à Dzaoudzi que les destinataires devront prendre livraison des lettres et boîtes à leur adresse. C'est également à Dzaoudzi que devront être déposées les lettres et boîtes de valeurs déclarées que les habitants des Comores voudraient envoyer à l'extérieur.
Le cas échéant, les agents métropolitains ne devront pas manquer de faire remarquer aux déposants qu'il appartiendra à leurs correspondants de faire prendre les envois de cette nature à la poste restante à Dzaoudzi, à leurs risques et périls.
Exposé des motifs du projet de loi du 5 novembre 1897, portant approbation de l'arrangement monétaire conclu à Paris le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (V.
ci-dessus, p. 305 à la suite de cet arrangement).
Adhésion donnée le 9 novembre 1897 par l'Allemagne à la Convention internationale de droit privé de la Haye et au protocole additionnel
(V. tome XX, p. 647 et 649).
Adhésion semblable donnée le 9 novembre 1897 par l' Autriche-Hongrie
(V. tome XX, p. 647 et 649).
Exposé des motifs du projet de loi du 9 novembre 1897 portant approbation de la Convention consulaire signée à Sucre le 5 août 1897 entre la France et la Bolivie (V. ci-dessus à la suite de cette Convention, p. 298).
Décret du 16 novembre 1897 fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Pérou et de la République de Honduras (/. Officiel du 20).
Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 {V. tomes XIII, p. 10 et XIX, p. 437 et 451) ;
Vu le décret du 27 juin 1892 {V. tome XIX, p. 483) ;
Vu l'adhésion du Pérou à la Convention internationale des colis postaux;
Vu la Convention du 18 juin 1886 et l'arrangement du 9 novembre 1894 conclus entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande pour l'échange des colis postaux (F. tomes XVII, p. 240 et XX, p. 181);
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Décrète :
