‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 130 sur 418 · ÉTAT LIBRE D'ORANGE · texte numérisé non relu

ÉTAT LIBRE D'ORANGE

Art. !«''. A partir du 1" janvier 1898, les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Pérou et de la République de Honduras seront perçues conformément aux indications du tableau annexé au présent décret (1).

Art. 2. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de Fexécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 16 novembre 1897.

TABLEAU indiquant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Pérou et de la République de Honduras.

PAYS

destination

PEROU

VOIE

de

transmission

POIDS

Honduras . nusqu a l'soi

(République Ï^ZJ^ sHde Vm à 3'

Voie directe) de France etl des paque-( bots anglais)

du)

; terre

de 3 à 5"

TAXES A PERCEVOIR

En Corse

en Algérie

dans les agences mari times françaises

dans les bureaux français

en Fra

Port ^

Intérieur ,

au Maroc j

à Tripoli de \ Barbarie ;

en Turquie

Zanzibar

Shanghaï

fr. c.

fr.c.

fr. c.

fr.c.

fr. c.

fr. c.

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