DE DÉPÔT
VOIE
TAXE
Voie directe des paqnebots-
, poste de Marseille aux
Indes britanniques. . . .
Corse et Algérie.
Agences
( au Maroc
maritimes fran-
] à TripoH
de Barba-
çaises.
Bureaux français
en Turquie,
à Zanzibar
et à Shanghaï, ,
(*) Poids maximum : 5 kilogr.
(**) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.
Décret du 31 janvier 1898 qui promulgue la convention conclue à Lisbonne, le 7 décembre 1894, et le protocole signé à Lisbonne, le 28 avril 1896, entre la France et le Portugal, en vue de favoriser rétablissement de communications télégraphiques entre divers établissements européens de l'Océan indien, du canal de Mozambique et de l'île de Madagascar [J. Offricl du 15 février 1898). Le Président de la liépublicpie française,
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,
Décrète :
Art. le. Une convention ayant été conclue à Lisbonne, le 7 décembre 1894, et un protocole ayant été signé en cette même ville le 28 avril 1896, entre la France et le Portug-al, en vue de favoriser l'établissement de communications télégraphiques entre divers établissements européens de l'Océan Indien, du Canal de Mozambique et de Tile de Madagascar et les ratifications de ces actes ayant été échangées à Lisbonne, le 25 octobre 1897, la convention et le protocole dont la teneur suit recevront pleine et entière exécution :
Convention.
Le Président de la République française et S. M. le Roi de Portugal et des Algarves, en vue de favoriser l'établissement de communications télégraphiques entre les divers établissements européens de rOcéan Indien et du Canal de Mozambique et Tîle de Madagascar, et usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 17 de la convention télégraphique internationale signée, le 22 juillet 1875, à Saint-Pétersbourg (1), ont résolu de conclure une convention spéciale à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Le Président de la République française, M. G. Bihourd, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française près S. M. le Roi de Portugal et des Algarves ;
S. M. le Roi de Portugal et des Algarves, le Conseiller Carlos Lobo cVAvila, son Ministre et Secrétaire d'Etat des Affaires étrangères ;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art. P''. Le gouvernement portugais accorde au gouvernement français la faculté de faire atterrir un cable sur le territoire de Mozambique, en un point de la côte voisin du bureau télégraphique de Mozambique, exploité actuellement par la compagnie The Eastern and South-African Telegraph.
Art. 2. L'autorisation défaire atterrir le câble comporte celle d'établir une guérite d'atterrissement et une ligne terrestre pour relier le point d'atterrissement du câble au bureau chargé de l'exploiter.
Art. 3. Le gouvernement portugais accordera toutes facilités pour permettre au gouvernement français d installer ledit bureau de manière à rendre les échanges de télégrammes faciles et rapides avec les bureaux de la colonie et les bureaux des autres compagnies de câble.
(1) V. cette Convention tome XI, p. 311.
PORTUGAL
Cette installation sera faite exclusivement aux frais du gouvernement français, le gouvernement portugais consentant seulement à la concession gratuite du terrain nécessaire à la construction, s'il existe un emplacement disponible sur un point réunissant les conditions prévues au paragraphe précédent et s'il est reconnu nécessaire, par le gouvernement français, de recourir à une construction.
Art. 4. Le point d'atterrissement du câble, l'emplacement de la guérite d atterrissement et du bureau d'exploitation et les conditions d'établissement de la ligne terrestre seront déterminés d'un commun accord entre les délégués du gouvernement français et les autorités locales de la colonie.
Art. 5. Le gouvernement français pourra, sous sa responsabilité et son contrôle, confier l'exploitation et l'entretien dudit câble à une entreprise privée, agréée par lui, en garantissant vis-à-vis du gouvernement portugais l'exécution de toutes les obligations résultant du présent arrangement.
Art. 6. Les dispositions de la convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg et du règlement de service adopté par la conférence télégraphique internationale de Paris (1), ou de tous autres actes par lesquels ils seraient ultérieurement remplacés, seront applicables à l'exploitation dudit câble.
Art. 7. Les correspondances échangées par le câble seront soumises au régime extra-européen. Les taxes terminales et de transit à attribuer au gouvernement portugais et applicables suivant le cas aux correspondances circulant par le câble seront respectivement fixées à 10 centimes et à 15 centimes par mot.
Les comptes des taxes sus-indiquées et leur montant seront remis par les soins de l'Administration française à la direction générale des colonies, à Lisbonne, dans les conditions prévues par le règlement du service télégraphique international.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Lisbonne en double original, le 7 décembre 1894.
[L. S.) G. BmouRD,
(L. S.) Carlos Lobo d'Avila.
Protocole.
Par rapport à la convention entre la France et le Portugal, signée
(1) V. ce règlement tome XVIII, p. 420.
le 7 décembre 1894, réglant les conditions d'allcrrissemenl du cable sous-marin de Mozambique à Majunga, les soussignés, le Comte d'Ormesson, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française, et Louis -Marie Pinlo de Soueral, Minisire et Secrétaire d'Etat des Affaires étrangères de Sa Majesté Très Fidèle, sont convenus de ce qui suit :
1° Le paragraphe l""" de l'article 7 de ladite convention, fixant les taxes à recevoir par l'administialion de la province de Mozambique, est modifié de la façon suivante :
Toutes les correspondances télégraphiques originaires ou à destination de Madagascar payeront les taxes ci-après :
Tel égra m m es particul iers .
Taxes terminales, 10 centimes par mot.
Taxes de transit, 10 centimes par mot.
Télégrammes d Etat français et de presse. Taxes terminales, 5 centimes par mot.
Taxes de transit, 5 centimes par mot.
2° Le paragraphe 2 du susdit article est maintenu. Le présent protocole fera partie intégrante de la convention à laquelle il se rapporte, les deux actes devant être ratifiés dans un seul et même instrument.
Fait en double expédition, à Lisbonne, le 28 avril 1896.
d'Ormesson.
PlNTO DE SOVERAL.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 31 janvier 1898.
Exposé des motifs du projet de loi du février 1898 portant approbation de la Convention conclue, le 10 avril 1897, entre le Gouvernement de la République française et le Brésil en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane française et du Brésil (V. ci-dessus, p. 53, à la suite de cette Convention),
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure signée à Bruxelles le 4 février 1898 entre la France, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas (Ratifications déposées à Bruxelles le 30 janvier 1899 ; promulguée par décret du 11 février 1899 ; /. Officiel du 14).
Le Président de la République française, S. M. l'Empereur d'Al-
