ALLEMAGNE, BELGIQUE, PAYS BAS

lemag-ne, Roi de Prusse, S. M. le Roi des Belges, S. M. la Reine des Pays-Bas, et, en son nom, S. M. la Reine Régente du Royaume.

Egalement animés du désir de favoriser les intérêts de la batellerie et du commerce, par la suppression des sujétions onéreuses auxquelles le régime actuellement en vigueur en matière de jaugeage soumet les bateaux de navigation intérieure passant de chacun des Etats respectifs dans l'un quelconque des trois autres, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Le Président de la République française, S. Exc. M. le Comte de Monlholon, commandeur de Tordre de la Légion d'honneur, grand croix de l'ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, etc., etc., etc., chevalier de Tordre de Léopold de Belgique, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française près S. M. le Roi des Belges ;

S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, S. Exc. M. le Comte ciAlvensleben, chevalier de l'Aigle Rouge de P'^ classe, grand croix de Tordre de Léopold de Belgique et de Tordre du Lion néerlandais, etc., etc., etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi des Belges ;

S. M. le Roi des Belges, M. P. de Favereau, chevalier de Tordre de Léopold, grand cordon de Tordre du Soleil-Levant du Japon, grand cordon de Tordre de TEléphant-Blane de Siam, chevalier de Tordre de la Couronne de Chêne de Luxembourg, membre de la Chambre des représentants, son Ministre des Affaires étrangères, et M. L. de Bruyn, officier de Tordre de Léopold, décoré de la croix civique, grand officier de Tordre de la Légion d'honneur, grand cordon de Tordre de la Couronne de Fer d'Autriche, grand cordon de Tordre de Notre -Dame-de-la- Conception de Villaviçosa, officier de Tordre de Takovo, membre de la Chambre de? Représentants, son Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics ;

S. M. la Reine des Pays-Bas et, en son nom, S. M. la Reine Régente du Royaume, S. Exc. M. le jonkheer de Pestely chevalier de Tordre du Lion néerlandais, officier de Tordre de Léopold de Belgique, officier de Tordre de la Légion d'honneur, chevalier deS*" classe de Tordre de l'Aigle Rouge de Prusse, chevalier de 3' classe de Tordre de la Couronne de Prusse, etc., etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi des Belges.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

4 FÉVUIEII 1898

Art. b'. Les cerlificals de jaugeage des bateaux de navigation intérieure, délivrés par les autorités compétentes de l'un des Etats contractants, en vertu de règlements conformes aux slipulations de l'annexe de la présente convention, dans le but de déterminer le poids de la cargaison d'après l'enfoncement du bateau, seront reconnus par les autorités des autres Etats contractants comme équivalents à ceux que ces autorités délivrent.

Art. 2. Les hautes parties contractantes s'engagent à se communiquer trois mois au moins avant leur mise en vigueur tous les règlements arrêtés par chacune d'elles pour l'application des stipulations de l'annexe de la présente convention.

Art. 3. Par mesure transitoire, les certificats de jaugeage délivrés par l'Allemagne, la Belgique et la France antérieurement à la mise en vigueur de la présente convention, en conformité de leurs règlements actuels, de même que les certificats délivrés par les Pays-Bas, en vertu du règlement actuel pour le jaugeage des bateaux rhénans, seront considérés, pendant un délai de cinq ans, comme équivalents à ceux délivrés en conformité de l'annexe de la présente convention.

Toutefois, ne seront admis au bénéfice de cette disposition transitoire que les anciens certificats qui, dans le délai d'une année, auront été l'objet de l'immatriculation prévue par l'annexe.

Les délais de cinq ans et d'un an stipulés ci-dessus prendront cours à la date de la mise en vigueur de la présente convention.

Art. 4. La présente convention s'applique, en ce qui concerne l'Allemagne, à la Prusse, à la Bavière, aux grands-duchés de Bade et de Hesse, à l'Alsace-Lorraine et aux autres Etats allemands qui déclareraient plus tard y adhérer.

Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution six mois après sa ratification et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour oùla dénonciation en aura été faite.

Cette dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention restant obligatoire pour les autres Etats contractants.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la pré^ sente convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires, le 4 février 1898.

(L. S.) Comte de Montholon. (L. S.) L. de Bruyn.

{L. S.) Comte d'Alvensleben. (L. S.) R. de Pestel.

[L. S.) P. de Favereau.

THAITÉS, T. XXI iî2