‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 161 sur 418 · PROGÈS-VERBAL DE SIGNATURE · texte numérisé non relu

PROGÈS-VERBAL DE SIGNATURE

Les soussignés, plénipotentiaires des Etats qui ont signé la Convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, ou qui y ont adhéré, se sont réunis aujourd'hui, le 16 juin 1898, au Ministère des Affaires étrangères pour procéder à la signature de la Convention additionnelle audit acte international dont les termes ont été arrêtés entre leurs Gouvernements respectifs.

Après avoir collationné les instruments diplomatiques de ladite Convention additionnelle qui ont été préparés en nombre égal à celui des Etats contractants, ils ont constaté que ces actes étaient en

ALLEMAGiNE, AUTRICHE ET DIVERS ANNEXE

Timbre de contrôle du chemin de fer

Wagons

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(i) Lorsque les wagons sont chargés par l'expéditeur, i doit en inscrire les niiiiiéros sur la présente.

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