‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 166 sur 418 · FRAIS PEI · texte numérisé non relu

FRAIS PEI

NOTE

Unité de pour m ki

de transit et jiislificaliûns des délais supplémentaires

Remboursements Provision ....

Frais de transport jusqu'à

Report . . .

Frais de transport

Taxe supplémentaire pour la déclaration représentant l'intérêt à la livraison. .

Frais de transport

Taxe supplémentaire pour la déclaration représentant l'intérêt à la livi'aison . .

Taxe supplémentaire pour la déclaration représentant l'intérêt à la livraison . .

Frais de transport

Frais de transport

Taxe supplémentaire pour la déclaration représentant l'intérêt à la livraison . .

Taxe supplémentaire pour la déclaration représentant l'intérêt à la livraison . .

A reporter . . .

S tu n s

A PERGEVOIU

taxe 1

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