RUSSIE

positions du décret susvisé qui n'ont rien de contraire au présent décret (1).

Art. 4. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes, etc. Fait à Paris, le 25 juillet 1898.

Tableau indiquant les taxes à percevoir pour r affranchissement des colis postaux n'excédant pas 5 kilogr. à destination de la Russie d'Europe [y compris la Finlande et le Caucase).

LIEU DE DEPOT

VOIE

Allemagne

Gare de France .

Agence du port d'embarquement en Corse ou en'

Algérie

Gare ou agence à l'intérieur de la Corse ou dei

l'Algérie . | Voie de France

Agences maritimes l au Maroc \ et

françaises. | à Tripoli de Barbarie. . .1 d'Allemagne.

Bureaux de nn<;tP i en Turquie

fr«^. J/ à Zanzibar

français. ) • shang-Haï

TAXE

(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

Décret du 2 août 1898 sur le service des douanes en Algérie (V. le

texte de ce document au /. Officiel du 4 août 1898).

Décret du 8 août 1898 instituant un conseil du protectorat au Tonkin

(V. le texte au J. Officiel du 12 août 1898).

Rapport au Président de la République, suivi d'un décret conforme, en date du 8 août 1898, relatif à la suppression de la Cour d'appel d Hanoï et à la création d'une Cour d'appel pour toute l'Indo-Chine française dont 2 chambres siégeront à Saigon et la 3<^ à Hanoï (V. le texte de ces actes au J. Officiel du 12 août 1898).

(1) Aux termes d'un avis publié par le sfAis-seci étaire d'Etat des Postes et des Téléf^raphes au J . Officiel du 30 juillet, les dimensions des colis dont il s'ag^it ne pourront excéder 60 centimètres dans un sens quelconque ; seront acceptés toutefois les colis atteignant un mètre de longueur, pourvu que leur liauteur ou leur largeur ne dépasse pas 20 centimètres.

L'indemnité due en cas de perte, de spoliation ou d'avarie pourra atteindre 25 francs pour les colis ordinaires et le montant de la valeur déclarée pour les colis qui auront été assurés au départ.

Tous les bureaux de poste de la Hussie d'Europe, du Grand-Duché de Finland et du Caucase participeront au nouveau service.