BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS
Envois en boîtes, caisses ou barils.
Les boîtes, caisses ou barils seront cloués ou cerclés avec solidité ; et ne devront présenter aucune trace d'issue refermée ni de fracture.
Les boîtes et caisses seront fortement liées au moyen d'une corde ,d'uh seul morceau placée en croix avec cachets à la cire ou plombs en nombre nécessaire pour assurer l'inviolabilité des colis. Une ficelle, appliquée en croix aux deux extrémités de chaque baril, y sera maintenue au moyen de cachets à la cire ou de plombs.
Les envois de dentelles et broderies qui n'auront pas lieu dans des sacoches ou dans des caisses ne seront reçus que si ces marchandises sont renfermées dans une enveloppe en toile cirée.
Billets de banque, titres de rentes, actions, obligations^ coupons d'intérêt ou de dividende.
Les envois de l'espèce devront être présentés au transport dans des sacs, boîtes ou caisses, ou former des paquets revêtus d'enveloppes intactes en papier ciré ou goudronné ou en toile cirée.
Toutefois les valeurs présentées sous enveloppe en tout autre papier pourront être acceptées si, sous le rapport de la solidité et du conditionnement, les enveloppes ne laissent rien à désirer. . Tout paquet devra être clos au moyen de cachets à la cire en nombre suffisant (trois au moins) pour en assurer l'inviolabilité.
Déclaration.
La lettre de voiture devra mentionner la valeur de l'article et porter un cachet à la cire ou un plomb conforme à celui apposé sur l'article.
Les adresses devront être lisiblement écrites ; elles ne pourront être ni cousues, ni collées, ni clouées, afin qu'elles ne puissent dissimuler aucune trace d'issue refermée ou de fracture. Elles pourront être, soit inscrites sur les colis, soit attachées à ces colis au moyen d'une ficelle.
La déclaration de la valeur de l'article sera mentionnée d'une manière très lisible sur l'adresse.
Les initiales, légendes, armoiries, raisons sociales ou noms d'établissements, empreints sur les cachets à la cire ou sur les plombs apposés sur les sacs, sacoches, boîtes, groups, caisses, barils, paquets devront être parfaitement lisibles et distincts.
Les empreintes à grilles et celles faites avec des pièces de monnaie sont formellement exclues.
Responsabilités.
En cas de perte totale du colis, l'indemnité due par le chemin de
fer sera égale au montant de la valeur déclarée, augmentée des frais de transport et des frais de douanes acquittés postérieurement à l'envoi.
En cas de manquant ou d'avarie, le chemin de fer payera le montant de la dépréciation calculée sur la môme base.
La déclaration d'intérêt à la livraison n'est pas admise.
II. — Objets d'art, tels que tat^leaiix, statues, bronzes d'art, antiquités.
Il n'est admis ni déclaration de valeur ni déclaration d'intérêt à la livraison.
En cas de perte ou d'avarie, l'indemnité due par le chemin de fer ne dépassera pas 1 fr. 50 par kilogramme de poids brut, sauf le cas où, par des tarifs communs régulièrement approuvés par les autorités compétentes de chaque Etat, deux ou plusieurs administrations de ' chemins de fer accepteraient une responsabilité plus étendue.
