C. — Parfumerie sèche
Sels, poudres, cosmétiques, pommades, pâtes et autres préparations de la parfumerie pour la toilette non liquides. . .
par catty id.
Ad valorem
Note- — Sont exclus de la parfumerie les articles suivants : musc naturel ou artificiel, civette et ambre j^ris.
Poids^ mesures et monnaies.
Les monnaies, poids et mesures dont il est question au tarif ci-dessus correspondent :
Le catty à 600 grammes du système métrique français ; Le yard de longueur à 0 m. 9144 ; Le yard carré à 0 mq. 8361.
L'hectolitre vaut cent litres du système métrique français ; Le yen est l'unité de monnaie légale au Japon.
Règles pour calculer les droits ad valorem.— Les droits d'importation ad valorem compris dans le tarif qui précède sont calculés sur le prix réel des marchandises au lieu d'achat, de production ou de fabrication, augmenté des frais de transport et d'assurance dudit lieu jusqu'au port de déchargement ainsi que des frais de commission, s'il en existe.
Règles pour le mesurage des tissus. — Pour le mesurage des tissus soumis aux droits spécifiques du tarif ci-dessus, la douane ne tiendra pas compte des fractions ne dépassant pas un demi-pouce anglais. Elle comptera comme un pouce entier toute fraction supérieure à un demi-pouce.
Il est entendu qu'il ne sera pas tenu compte des lisières pour le mesurage des tissus en question.
(L. 5.) J. Harmand.
(L. S.) Vicomte Aoki.
Décret du 26 décembre 1898 fixant les taxes des correspondances à destination ou en provenance des pays de l'Union postale, ainsi que le prix des livrets d'identité [J. Officiel du 29 décembre).
Vu la loi du 8 avril 1898, qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la convention de l'Union postale universelle et
TUAITÉS, T. XXI 30
FRANCE. — UNION POSTALE
l'arrangement relatif aux livrets postaux d'identité, conclus à Washington le 15 juin 1897 {V. ces actes ci-dessus, p. 82 et 2i9) ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,
Décrète :
Art. Les taxes à percevoir en France, en Algérie, dans les bureaux français à l'étranger et dans les colonies ou établissements français sur les correspondances (lettres, cartes postales simples et avec réponse payée, papiers d'affaires, échantillons de marchandises, journaux et autres imprimés) ordinaires ou recommandées à destination des pays énumérés aux tableaux A et B qui sont annexés au présent décret seront perçues conformément aux tarifs fixés par les dits tableaux.
Art. 2. Par exception aux dispositions de l'article l®"" précédent, la taxe d'affranchissement à percevoir en France sur les lettres à destination de la Belgique, de l'Espagne et de la Suisse sera réduite à 15 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes lorsque la distance.^ en ligne droite, entre le bureau d'origine et le bureau de destination ne dépassera pas 30 kilomètres.
Art. 3. Les lettres échangées entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le bureau français de Tripoli de Barbarie, d'une part, et les colonies ou établissements français, d'autre part, ou entre ces colonies ou établissements seront soumises au tarif intérieur métropolitain.
Les autres objets de correspondances échangées dans les mêmes relations seront passibles des taxes indiquées au tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. Les taxes et autres conditions du régime intérieur français seront applicables aux relations postales entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le bureau français de Tripoli de Barbarie,
Art. 5. Les correspondances déposées dans les bureaux de poste fran- "Çais établis à l'étranger, moins celui de Tripoli de Bai-barie, à destination de la France, de l'Algérie, de la Tunisie et de Tripoli de Barbarie seront passibles des taxes d'affranchissement indiquées au tarif A annexé au présent décret.
Art. 6. Les taxes applicables dans les colonies ou établissements français aux correspondances à destination des pays de l'Union postale universelle autres que la France, l'Algérie, la Tunisie, Tripoli de Barbarie ou les colonies ou établissements français et des pays étrangers à l'Union seront perçues conformément aux indications des tableaux A et B annexés au présent décret.
Art. 7. Les lettres non affranchies de provenance extérieure autres que celles auxquelles s'appliquent les articles 3 et 4 ci-dessus seront taxées, par 45 grammes ou fraction de 15 grammes, à raison de 50 centimes si elles sont originaires des pays dénommés au tableau A ci-joint et à raison de 75 centimes si elles sont originaires dos pays dénommés au tableau B également ci-joint.
Par exception, les lettres non affranchies provenant de 13clgique, d'Espagne et de Suisse et circulant dans le rayon limitrophe dont il est (|uestion à l'article 2 du présent décret, seront taxées à raison de 30 centimes par 15 grammes.
2() DKCI^MBRE 1808
Les cartes postales non affranchies, quelle qu'en soit l'ori^nne, seront passibles d'une taxe de 20 centimes.
Art. 8. Les correspondances de toute nature insuffisamment affranchies seront passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance d'après le tarif en vigueur dans le pays d'origine, mais sans que cette taxe supplémentaire puisse dépasser la taxe applicable aux correspondances non affranchies de même nature et origine.
Lorsque l'évaluation de la taxe à appliquer aux correspondances dont il s'agit fera ressortir une fraction inférieure à 5 centimes, cette fraction sera forcée à 5 centimes.
Art. 9. Les objets recommandés de toute nature pourront être grevés de remboursement, dans les relations avec les pays qui admettront ce régime jusqu'à concurrence de 1.000 francs ou de 500 francs suivant les destinations.
Le montant des sommes remboursées sera transmis aux expéditeurs, par mandats de poste, sous déduction d'un droit d'encaissement de 10 centimes par remboursement et de la taxe ordinaire des mandats.
Le droit d'encaissement sera partagé par moitié, à titre de remise, entre le receveur du bureau distriJiuteur et le facteur qui aura opéré l'encaissement.
Art. 10. En cas de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs à l'expéditeur ou sur la demande de celui-ci au destinataire.
Toutefois, cette indemnité ne serait pas due si l'envoi était originaire ou à destination d'un pays, ou avait été perdu en cours de transit par un pays qui, d'après sa législation, n'est pas responsable pour la perte des objets recommandés à l'intérieur.
Les mêmes dispositions sont applicables en cas de perte des envois recommandés grevés d'un remboursement. Après la livraison de ces objets, l'administration sera responsable, vis-à-vis des expéditeurs, du montant intégral du remboursement.
Quand l'indemnité sera due, son payement aura lieu dans le plus bref délai et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Toute réclamation d'indemnité sera prescrite si elle n'a pas été formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste.de l'objet recommandé.
Art. 11. L'expéditeur de tout objet recommandé à destination des pays dénommés au tableau A pourra demander, soit au moment du dépôt de cet objet, soit postérieurement, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire.
Dans ce cas, il payera d'avance un droit fixe de 10 centimes pour le port de Favis.
Le même droit sera exigible en cas de 'demande de renseignements formée par l'expéditeur sur le sort d'un objet recommandé pour lequel la taxe d'un avis de réception n'aura pas été acquittée antérieurement, à moins qu'il ne soit établi qu'il y a eu faute du service des postes.
Art. 12. Le prix des livrets postaux d'identité qui seront délivrés par l'administration française est fixé à 50 centimes.
Art. 13. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1«'' janvier 1899.
FRANGE. — UNION POSTALE
Art. 14. Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées .
Art, 15. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 26 décembre 1898.
Pays compris dans V Union postale ou assimilés aux paijs de V Union postale
Allemagne .
Cap.
Autriche-Hongrie (1).
Cuba.
Apia (Iles Samoa) .
Curaçao .
Angola .
Canada.
Australie méridionale.
Côte d'Or.
Australie occidentale.
Ceylan.
Afrique du Sud-Ouest.
Cameroun.
Afrique orientale .
Cap Vert (Iles du).
Ascension.
Colombie (Etats-Unis de).
Argentine (République) .
Chine (3) .
Bosnie-Herzégovine .
Corée.
Belgique.
Côte occidentale d'Afrique (Éta-
Bulgarie.
blissements de la).
Bolivie.
Danemark (4).
Brésil.
Dominicaine (République).
Bahama (Iles).
Détroit (Etablissements du).
Bermudes (lies) .
Désirade.
Barbade.
Dominique.
Barboude .
Etats-Unis de l'Amérique du Nord.
Bornéo britannique.
Egypte.
Bechuanaland.
, Equateur.
Costa Rica.
Espagne (5).
Chili.
Falkland (Iles).
Colonies et établissements fran-
Fidji (Iles).
çais (2).
Grande-Bretagne (6).
Congo portugais.
Grèce.
Congo indépendant .
Guatemala.
(1) Y compris la principauté de Lichtenstein .
(2) Les lettres échangées avec les colonies ou établissements français ou entre ces colonies ou établissements sont soumises aux conditions du tarif métropolitain (art. 3 du décret).
(3) Pour les localités de la Chine où n'existent pas de bureaux de poste, l'affranchissement des lettres est obligatoire et valable seulement jusqu au port de débarquement ; la l econnnandation n'est pas admise ; les caries postales sont assimilées aux lettres.
(4) Y compris l'Islande et les îles Féroé.
(5) Y compris les Baléares et les Canaries.
(6) Y compris Gibraltar, l'île de Malte et dépendances et Chypre.
26 DÉCEM13RE 1898
Guyane anglaise.
Guyane hollandaise.
Groenland.
Grenade.
Guinée portugaise.
Gambie.
Guinée anglaise (Nouvelle).
Guinée allemande (Nouvelle).
Honduras (Etat du).
Honduras britannique.
Hong-Kong.
Haïti.
H a waï .
Hedjaz.
Inde britannique (1).
Italie (2).
Indes orientales néerlandaises.
Inde portugaise.
Japon.
Jamaïque.
Luxembourg.
Libéria.
Lagos.
Labuan.
Monténégro .
Maroc (3).
Mozambique.
Macao.
Maurice.
Marshall (îles).
Mexique.
Montserrat.
Norvège.
Nicaragua .
Nouvelle-Galles-du-Sud.
Nouvelle-Zélande .
Natal.
Névis.
Orange.
Pays-Bas.
Portugal (4).
Paraguay.
Pérou.
Perse.
Philippines (Iles).
Porto-Rico.
Queensland .
Roumanie.
Russie (5).
Serbie.
Suède.
Suisse
Salvador.
Sandwich (îles) ou Ha waï.
Siam.
Saint-Thomas.
San-Thome-et-Prince.
Sainte-Lucie.
Sierra-Leone.
Seychelles. Sainte-Hélène.
Saint-Christophe.
Saint-Vincent.
Turquie (6).
Timor.
Trinité.
Terre Neuve Transwaal .
Tasmanie.
Togo.
Tabago.
Turques (Iles).
Uruguay.
Venezuela.
Victoria.
Vierges (Iles).
Zanzibar.
(1) Y compris les établissements de poste indiens, d'Aden, de Mascate, du golfe Persique, de Guadur (Belouchistan) et de Mandalay (Birmanie). Les correspondances à destination de Caboul (Afghanistan), de l'Etat de Kaschmir et de Ladak sont soumises au même tarif que celles pour l'Inde. Toutefois Taffranchissement est obligatoire et valable seulement jusqu'à la limite du territoire indien.
(2) Y compris la République de Saint-Marin et l'Erythrée.
(3) Pour les localités du Maroc où n'existent pas de bureaux de poste d'un pays de l'Union, l'affranchissement des lettres est obligatoire et valable seulement jusqu'au port de débarquement. La recommandation n'est pas admise. Les cartes postales sont assimilées aux lettres.
(4) Y compris Madère et les Açores.
(5) Y compris le grand-duché de Finlande.
(6) Y compris l'Hedjaz et l'Yémen en Arabie.
FRANCE. — UNION POSTALE
NATURE DES CORRES- PONDANCES.
Lettres ordinaires. . .
Cartes postales simples Cartes postales avec réponse payée . . .
Papiers d'affaires. . .
Echantillons de marchandises ....
Journaux et autres im primés
Correspondances de toute nature recom mandées.
CONDITIONS de l'affranchissemunl jusqu'à destination.
Facultatif .
Facultatif .
Facultatif .
Obli2:atoire
Obligatoire
Obligatoire Obligatoire
