‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 178 sur 418 · TAXE A PERCEVOIR PAR CHAQUE OBJET DE CORRESPONDANCE · texte numérisé non relu

TAXE A PERCEVOIR PAR CHAQUE OBJET DE CORRESPONDANCE

25 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes.

10 centimes.

20 centimes.

25 centimes jusqu'à 250 grammes ; au-dessus de 250 grammes ,5 cen times par 50 grammes, ou frac tion de 50 grammes.

10 centimes jusqu'à 100 grammes ; au-dessus de 100 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

Droit fixe de 25 centimes en plus de la taxe applicable à une correspondance ordinaire affranchie de même nature et du même poids.

Pays restés étrangers à iUnion postale

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