‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 181 sur 418 · PORT · texte numérisé non relu

PORT

à percevoir sur

chaque boite avec valeur déclarée

2 bO

Boîtes non admises

Boîtes non admises

Boîtes non admises

Boîtes non admises

Boîtes non admises

Boîtes non admises

Boîtes non admises

Boîtes non admises

Boîtes non admises

Boîtes non admises

DROIT

proportionnel à percevoir sur les lettres

et

sur les boîtes par

chaque somme

de 300 fr. ou fraction de 300 fr. déclarée

(a) La taxe des lettres de valeurs déclarées échangées entre la France et l'Algérie, d'une part, et les colonies françaises, d'autre part, ou entre colonies françaises, n'est que de 15 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes.

(1) Sénégal.

(2) Les autres colonies.

(3) Guadeloupe et Martinique.

(4) Les autres colonies. ^

(5) Entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane; entre les colonies de la côte occidentale d'Afrique ; entre Djibouti, Mayotte et les Comores, Nossi-Bé, Madagascar, la Réunion, l'Indo-Chine, Pondichéry, la Nouvelle-Calédonie.

(G) Dans toutes les autres relation

(7) De l'Annam et du Tonkin, Cochinchine et Cambodge, Côte des Somalis (Djibouti), Madagascar, Mayotte et les Comores, Nossi-Bé, Nouvelle-Calédonie, Pondichéry, Réunion.

(8) Des autres colonies françaises.

FRANCE

— UNION POSTALE

DESTINATION DES ENVOIS

Danemark (y compris l'Islande et les îles Feroëj.

I Par paquebots français, sans passer \ par la France

Egypte . . \ Pqj, paquebots français, en passant ( par la France

Erytrea (colonie italienne)

Cameroun

i Marshall (îles) Nouvelle-Guinée Territoire de l'Afrique du Sud Ouest Territoire de l'Afrique orientale. , Togo

Groenland (Danemark)

Italie

Luxembourg .

Maroc (Tanger Norvège . . .

Pays-Bas.

Portugal, y compris Madère et les Açores Roumanie Russie . .

etc.)

Par paqueliots français, sans transiter par la France

Par paquebots français, en passant par la France

Salvador

Serbie.

Suède.

Suisse

Par paquebots français, sans passer par la France ... , . , . .

Par paquebots français, en passant par la France

rquH

Rureaux français à l'étranger.

"S^oie de Marseille.

Voie d'Autriche

En Turquie

Par paqueljots français, sans passer par la

France

Par paquebots français, en passant par la

France

Tripoli de Barbarie

Par paquebots français, sans passer par la

France

Par paquebots français, en ' passant par la

En Egypte

A Zan zibar.

Page 1