Imprimés, les 100 kilog

Bonneterie (article 122) :

b) Façonnée.

On traite comme bonneterie façonnée la bonneterie faite avec diminutions de points ou fabriquée de quelque façon que ce soit en morceaux de forme spéciale {excepté la forme rectangulaire) et de dimension limitée selon la forme et la grandeur de Vobjet.

h) Dentelles écrues (article 123), le kilog

Sont considérées comme écrues les dentelles même passées au savon expédiées à Vétat de chiffon.

300 francs HO »

Droit du tissu augmenté

0 fr. 60

Droit du tissu augiaealé de

40 0/0 100 francs.

2 FÉVmiai 1899

ÏLillcs (article 124) :

A^e sont pas considérés comme blanchies les tulles simplement passés au savon.

Galons et rubans (article 125), les 100 kilog- 100 francs

Passementerie (article 126) dont la partie extérieure est formée de soie ou bourre de soie et de coton, la proportion de soie ou bourre de soie étant inférieure à 12 0/0, les 100 kilog 300 »

Mèches de lampes et mèches tressées pour bougies, les 100 kilog 80 »

Glands et embrasses, franges, agréments, motifs, garnitures, pour ameublement, les 100 kilog 100 »

Boutons (de coton), les 100 kilog 120 »

On ne considérera comme couverts d'étoffes que les boutons dont la surface extérieure n'est couverte qu'en matières textiles. Les boutons avec application de métaux ou autres matières rentrent dans la classe des merceries .

... 1 {. ,• ' / L- 1 j^/i Droit du lissu auiiinenté

Articles confectionnes (article 129 : ^le

b) Cols, manchettes et chemises pour hommes ... 50 0/0

Corsets (article 129 his) :

a) Garnis ou brodés, la pièce 0 fr. 60

b) Autres, la pièce 0 . » 30

Ne seront pas considérés comme garnis les corsets simplement bordés ou ourlés avec rubans en lin^ chanvre ou

coton. Ne seront pas considérés comme brodés les coj^sets simplement éventaillés, même avec fils de soie, pour fixer les ressorts.

Tissus de laine :

Tissus ras non foulés de laine pure, ou mélangée de soie ou bourre de soie dans une proportion inférieure à 12 0/0.