‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 187 sur 418 · Imprimés · texte numérisé non relu

Imprimés

Droit du tissu augmenté de 40 p. 100

100 kilogr.

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Tarif con-

général

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100 kilogr.

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Le double du droit du tissu.

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la pièce.

Droit du tissu

la pièce. Droit du tissu

augmenté deiaugmenté de 50 p. 100 \ 40 p. 100

Droit du

tissu ugmenté de 50 p. 100

100 kilogr.

Droit du tissu augmenté de 40 p. 100 pour certains articles seulement.

100 kilogr.

108 à 125 fr.

il FÉVIUEII 1899

H 3 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

123 b. Dentelles de coton écrues . . . Sont considérées comme écrues

les dentelles même passées au savon expédiées à l'état de chiffon.

124 Tulles :

Ne sont pas considérés comme

blanchis les tulles simplement passés au savon.

125 Galons et rubans de coton ....

126 Passementerie dont la partie extérieure est formée de soie ou bourre de soie et de coton, la proportion de soie ou bourre de soie étant inférieure à 12 p. 100.

Mèches de lampes et mèches tressées pour bougies.

Glands et embrasses, franges, agréments, motifs, garnitures pour ameublement

127 Boutons (de eoton) |

129 Articles confectionnés":

h. Cols, manchettesjet chemises de coton pour hommes ... ^

129 ! Corsets de coton :

DROITS

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