‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 19 sur 418 · RÉPUBLIQUE PRINCIPAUTÉ FRANÇAISE DE BULGARIE · texte numérisé non relu

RÉPUBLIQUE PRINCIPAUTÉ FRANÇAISE DE BULGARIE

Porteur.

(Nom et prénoms.)

Lieu date Titre et signature.

Sceau de l'autorité compétente. de l'autorité compétente.

Il est certifié par la présente que le porteur de cette carte possède une (1) [indication de la fabrique ou du commerce) à sous la raison de commerce

Est commis-voyageur au service de la maison à. . . . . qui possède

une (1) [indication de la fabrique ou du commerce) à. . . . sous la raison de commerce

Le porteur de cette carte se proposant de recueillir des commandes et

de faire des achats en (2) pour cette maison (1) et pour la

maison ci-après désignée ou les maisons ci-après désignées [désignation de rétablissement commercial ou industriel)^ il est certifié que ladite maison

(1) [ou lesdites maisons) est autorisée à pratiquer son (Li ou leur

industrie (1) ou commerce dans les pays et paye (1) ou payent les contributions légales pour l'exercice de son (1) ou leur commerce (1) ou industrie.

Signalement du porteur^ Signature du porteur,

Age

Taille

Cheveux

Signes particuliers

(1) Effacer les mots qui ne se rapportent pas au cas particulier, à la situation personnelle du voyageur de commerce.

(2) Nom du pays où se rend le voyageur de commerce.

Fait en double à Sofia, le 23 mai/4 juin 1897.

(7.. S.) R. DE PETITEVILLE.

(L. S.) Dr C. STOÏLOFF.

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