I.A HAUTE-SAVOIE

Genève-Lac.

Nyon.

Hozon .

' Pierre-Grand.

' Veyrier.

(1) V. tome XV, p. 508 et 580.

(2) V. respectivement tomes XV, p. 714, XVll, p. 329, XV^II, p. 13, 87 et 304, XIX, p. 523 et XX, p. 658.

19 AYHIL 1899

Art. 2. Le Ministre des Finances est chargé de Texécution du [irésent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 18 avril 1899.

Rapport au Président de la République française et décret du 19 avril 1899 relatifs à l'organisation de Laos {J. Officiel du U niai),

• Paris, le 19 avril 1899.

Monsieur le Président,

L'organisation administrative du Laos réglée, depuis notre occupation du pays, par des arrêtés du gouverneur général de Flndo-Chine, vient d'être l'objet d'une modification importante.

Jusqu'ici la région avait été divisée en deux circonscriptions distinctes administrées chacune par un commandant supérieur, qui résidaient , l'un à Luang-Prabang, l'autre à Kliong. Mais ces deux agents, éloignés l'un de l'autre de plus de 1,500 kilomètres, sans relations entre eux, sans communications directes avec les territoires qui s'étendent de Savannakek à Vien-tian sur le bief moyen du Mékong, dont la longueur atteint 700 kilomètres, et dont ils étaient séparés par des rapides infranchissables pendant la plus grande partie de l'année, se trouvaient dans l'impossibilité de remplir convenablement leur mission.

Pour remédier à cette situation, M. le gouverneur général de l'Indo- Chine a décidé, après une expérience de plus de trois années, de placer le Laos sous la direction d'un chef unique résidant à Savannakek, tout en maintenant des agents d'un ordre suffisamment élevé à Luang-Prabang et à Khong.

M. Doumer pense assurer ainsi plus d'activité et plus d'unité que par le passé à notre action au Laos, et je ne puis, pour ma part, que partager cette opinion.

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien sanctionner cette nouvelle organisation en revêtant de votre signature le projet de décret ci-joint.

Aux termes de ce projet, l'administration du Laos serait placée sous l'autorité d'un résident supérieur qui serait assimilé pour le traitement, les frais de représentation, la retraite, les indemnités de route et de séjour, aux résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge.

Ce fonctionnaire représenterait au sein du conseil supérieur de l'Indo- Chine le pays qu'il administrerait au lieu et place du fonctionnaire dont la désignation est dévolue au gouverneur général par l'article l^r du décre du 8 août 1898.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le Ministre des Colonies,

GuiLLAIN.

Le Président de la République française, Vu le rapport du Ministre des Colonies,

Vu le décret du 21 avril 1891, fixant les attributions du gouverneur gé^ néral de l'Indo-Chine ;

Vu le décret du 9 mai 1889, portant réorganisation et réglant les attri-' butions du personnel supérieur de l'Indo-Chine ;

FRANCE

Vu les arrêtés locaux des 1er juin 1895, 13 juin 1896 et 6 février 1899, portant organisation de l'administration du Laos ;

Vu le décret du 3 juillet 4 897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux ;

Vu les décrets des 3 juillet 1897 et 8 août 1898, relatifs à l'organisation et aux attributions du conseil supérieur de l'Indo-Chine ;

Vu le décret du 23 décembre 1897, modifié par le décret du 30 décembre 1898, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du même personnel.

Décrète :

Art. l«r. L'administration du Laos est placée sous l'autorité d'un résident supérieur.

Art. 2. Le résident supérieur du Laos est assimilé pour le traitement, les frais de représentation, la retraite, les indemnités de route et de séjour, aux résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge.

Art. 3. Le résident supérieur du Laos fait partie du conseil supérieur de l'Indo-Chine.

Art. 4. Le Ministre des Colonies est chargé, etc.

Décret du 25 avril 1899 relatif à l'échange des colis postaux à destination de diverses colonies anglaises et allemandes (J. Officiel du 30).

Le Président de la République française.

Vu les lois des 12 et 13 avril 1892 [V. tome XIX, p. 437 et 451) ;

Vu le décret du 27 juin 1892 {V. ibidem, p. 483) ;

Vu la loi du 8 avril 1898 (V. ci-dessus, p. 369) ;

Vu le décret du 26 décembre 1898 (V. ibidem, p. 472) ;

Vu les conventions des 18 juin 1886 et 9 juillet 1895, conclues entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ;

Vu les notifications du Post-Office britannique et de l'Office allemand, portant réduction des frais de transit des colis postaux ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Décrète :

Art. i^"^ . A partir du 1er mai 1899, les nouvelles taxes indiquées au tableau annexé au présent décret seront applicables aux colis postaux expédiés de France, de Corse, d'Algérie et des bureaux de poste français établis à l'étranger, à destination des pays désignés ci-après : Honduras britannique, Sarawak, Guyane britannique, Bermudes, Aden, Indes britanniques et Afrique allemande du Sud-Ouest.

Art. 2. Les colis postaux de valeur déclarée, à destination delà Nouvelle-Zélande, seront passibles du même droit d'assurance que les colis similaires à destination des Indes britanniques.

Art, 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution dn présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 25 avril 1899.

(1) Voir ces Conventions, tomes XVII, p. 240 et XX, p. 259.

dans les bureaux français

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dans les agences maritimes françaises

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