tome XX, p

15. Union postale (i). Convention postale universelle signée à Washington, suivie d'un protocole final, d'un règlement de détail et

d'ordre et de 12 annexes 82

Annexes : protocole final 99

Règlement de détail et d'ordre ... 102

Tableaux annexes A à L . . . 134 à 156 15. Union postale (1). Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée signé à Washington, suivi d'un protocole final, d'un règlement de détail et

d'ordre et de cinq annexes 158

Annexes : protocole final 167

Règlement de détail et d'ordre . . . 168 Tableaux annexes A à E . . . 175 à 180

— 15. Union postale [i]. Convention concernant l'é-

change des colis postaux signée à Washington, suivie d'un protocole final, d'un règlement de détail et d'ordre et de 12 annexes. 182

Annexes : protocole final 191

Règlement de détail et d'ordre. , . 193 Tableaux A à L 204 à 217

— 15. Union postale (1). Arrangement conclu à Was-

hington concernant le service des mandatsposte suivi d'un règlement de détail et d'ordre et de 4 tableaux 218

* Documents cités.

(1) V. les pays signataires ù la table des matières sous la rubrique « Union postale ».

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME XI

Annexes : Règlement de détail et d'ordre. . . 224

Tableaux A à D 232-236

1807 Juin 15. Union postale (1). Arrangement concernant le

service des recouvrements signé à Washington, suivi d'un règlement de détail et

d'ordre et de 4 tableaux 237

Annexes : Règlement de détail et d'ordre. . . 242 Tableaux A à D . 247

— ir>. tZ/jifo/i joos^a/e (1). Arrangement concernant rin-

trodiiction des livrets d'identité dans le trafic postal international conclu à Washington (à la suite l'Exposé des motifs des conventions et arrangements de VUnion postale signés à Washington) 249

* — 19. France. Chine. Lettre adressée par M. Gérard,

Ministre de France à Pékin et M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères relativement aux concessions demandées à la Chine (V. le texte, tome XX, p, 252) . ....... 81

— 21. France. Décision ministérielle élevant à 500 fr.

le maximum des mandats-poste à destination ou provenant des recettes-distribution du Levant et du Maroc 61

* — 26. France. Lettre adressée par le Ministre du

Commerce au rapporteur de la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du traité de commerce et de navigation de 1896 entre la France et le Japon (V. le texte, tome XX, p. 583) 266

— 28. France. Décret relatif à la correspondance té-

légraphique privée dans le régime intérieur

(V. tome XX, p. 533) 266

— 28. F/'a/ice. Décret portant application du règlement

et des tarifs arrêtés par la Conférence de Budapest {Y. tome XX, p. ^20). ..... 266

— 30, France. Décision ministérielle concernant l'élé-

vation à 500 francs du maximum des mandats-poste à destination ou provenant du

bureau provisoire de Sitia {Crète) 288

Juillet l'^'*. Sarawak [Bornéo). Accession à la Convention

d'Union postale universelle 266

— |er^ France. Exposé des motifs du projet de loi por-

tant approbation de la Convention commerciale signée le 4 juin 1897 avec la. Bulgarie. 71

— 2. France. Rapport fait par M . Flourens, député,

sur le projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation avec le Japon (V. tome XX, p. 567) 266

— 5. Libéria. Convention d'extradition signée à Pa-

ris (à la suite l'Exposé des motifs) .... 267

— 7. France. Exposé des motifs du projet de loi por-

tant approbation delà Convention d'extradition du 24 décembre 1895 avec les Pays-Bas (V. tome XX, p. 348) 267

* Documents cités.

j^l) Voiries pays signataires à la table des matières sous la rubrique « Union postale ». "

XI[ TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages

7 Juillet 9. Allemagne. Protocole signé à Paris relatif à la

délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions

allemandes du Togo 282

' — 12. Sutsse. Réception par le Conseil fédéral de l'adhésion de l'Etat libre d'Orange à la Convention d'Union postale universelle signée à Vienne le 4 juillet 1891 277

— 17. France. Loi concernant le service des colis

postaux de 5 à 10 kilogs 277

— 23. Allemagne. Convention signée à Paris pour

confirmer le protocole de délimitation du

9 juillet (à la suite V Exposé des motifs). . . 281

* — 27. France. Rapport adressé au Président de la

République par le Ministre des Affaires étrangères sur la situation de la Tunisie en

^ — 28. France. Décret portant fixation des exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar 285

— 28. France. Décret relatif à l'échange des colis

postaux avec le Pérou, la Norvège, l'Afrique allemande du Sud-Ouestf la Guyane an-

glaise et le Mexique 286

France. Note insérée au Bulletin des Postes concernant des changements dans les droits perçus par l'office britannique à titre de commission pour les mandats échangés par son intermédiaire entre la France d'une part, les colonies françaises de certains pays

étrangers d'autre part 288

Août 5. Bolivie. Convention consulaire signée à Sucre

(à la suite l'Exposé des motifs) 288

* — 28. Suisse. Réception par le Conseil fédéral de

l'acte d'adhésion de l'Allemagne à l'arrangement international de Vienne sur les mandats-poste en ce qui concerne V Afrique allemande du Sud-Ouest 300

* — 30. Tunisie. Décret beylical abrogeant les anciens

traités entre la Régence et la Belgique et déclarant applicables à la Tunisie les traités en vigueur entre la France et la Belgique (V. tome XX, p. 628) 300

Septembre. 5. France. Décret concernant les colis postaux

de 10 kilogs 279

* — 17. Allemagne. Acceptation par le Gouvernement

impérial, au nom des puissances signataires, de l'accession de la Roumanie à la Convention sanitaire internationale de Dresde 300

* — 18. Grande-Bretagne . Arrangement déterminant

les rapports avec la France en Tunisie (V.

* — 22. Allemagne. Notification à la France de ladite

accession 300

* Documents cites.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME XIII

Années Pages 1897 Septembre. 27. France. Décret portant abaissement de la taxe des colis postaux à destination des bureaux

autrichiens établis en Turquie 'M)0

* — 28. France. Rapport au Président de la République

et décret sur Torg-anisation de la justice au

Dahomey 301

Octobre 6. France. Décret portant ratification de traités

passés au nord de la Côte d'Ivoire et du Dahomey 301

— 16. Tunisie. Décret beylical promulguant l'arran-

gement franco-britannique du 18 septembre 1897 relatif à la Régence (V. tome XX, p . 631) . 302

— 16. Tunisie. Décret beylical abrogeant les anciens

traités entre la Régence et la Suède et Norvège et la Grande-Bretagne, et déclarant applicables à la Tunisie les traités en vigueur entre ces pays et la France (V. tome XX, p. 630) 301

— 19. France. Exposé des motifs du projet de loi

portant approbation de la Convention signée à Paris le 23 juillet 1898 pour la délimitation des possessions françaises et allemandes au Da/iome?/, au Soii(/a/i et au To^o. 284

— 20. France. Note relative à l'adhésion du Gouver-

nement roumain à la Convention sanitaire internationale de Dresde 302

— 27. Finance, Suisse. Notification par le Conseil fé-

déral suisse de l'adhésion du Gouvernement allemand en ce qui concerne l'Afrique du Sud-Ouest à l'arrangement international de Vienne sur les mandats-poste 302

— 29. Belgique, Grèce, Italie, Suisse, Convention mo-

nétaire conclue à Paris, additionnelle à la Convention du 6 novembre 1884 (à la suite V Exposé des motifs et le rapport à la Chambre) 303

. — France. Note relative aux lettres et toiles avec

valeur déclarée pour les Comores. .... 316

— France. Note concernant la reprise de l'échange

des mandats postaux et télégraphiques avec le Portugal 316

— France. Note concernant l'admission des objets

recommandés à destination de VAbyssinie . 316 Novembre, b. France. Exposé des motifs de la Convention

monétaire du 29 octobre 1897 305

— 9. .A/^emagTMe. Accession à la Convention de droit

international privé de 1896 et au protocole additionnel de 1897, signés à la Haye fV. tome XX, p. 647 et 649) ! . 317

— 9. Autriche-Hongrie. Accession semblable (V.