CHINE — SIAM
Loi de finances du 13 avril 1900 Officiel du 14) (Extrait).
Art. 6. Sont approuvés, conformément aux dispositions de Tarticle 2 de la loi du 21 mars 1878 :
lo Le décret du 25 novembre 1898, portant approbation de l'Arrangement entre la France et l'Espagne, relatif à la réduction de 50 p. 100 des taxes des télégrammes destinés à la publicité [V . ci-dessus, p. 4^35) ;
2° Le décret du 17 mai 1899, portant approbation de l'arrangement entre la France, l'Espagne et le Portugal, relatif à la réduction de 50 p. 100 des taxes des télégrammes destinés à la publicité échangés entre la France (y compris l'Algérie et la Tunisie) et le Portugal, par les lignes de la France continentale et de l'Espagne (V. ci-dessus, p. 522) ;
3° Le décret du 19 décembre 1899, portant promulgation de l'Arrangement signé à Paris, le 8 novembre 1899, entre la France et la Grande-Bretagne, pour l'échange des télégrammes destinés à la publicité, dont la réduction a été fixée à 50 p. 100 {V. ci-dessus, p. 588).
Décret du 20 avril 1900 relatif à l'affranchissement des colis postaux à destination des bureaux anglais de la Chine et du Siam (/. Officiel du 29).
Le Président de la République française,
Vu les lois des 12 et 13 avril 1892 {V. tome XIX, p. 437 et 45 i) ;
Vu le décret du 27 juin 1892 {V. ibidem, p. 483) ;
Vu la loi du 8 avril 1898 (7. ci-dessus, p. 369) ;
Vu le décret du 26 décembre 1898 [V, ibidem, p. 472] ;
V^u les Conventions des 18 juin 1886 et 9 juillet 1895, conclues entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande [V . respectivement tomes XVII, p. 240 et XX, p. 259) ;
Vu les notifications du post-office britannique ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Décrète :
Art. l*"*. A partir du i<>^' mai 1900, les taxes indiquées au tableau annexé au présent décret seront applicables aux colis postaux expédiés de France, de Corse, d'Algérie et des bureaux français établis en Turquie, à destination de Hong-Kong, Amoy, Canton, Fou-Tchéou, Ilang-Kow, Hoihow, Macao, Ningpo, Swatow (Chine) et du Siam.
Art. 2, Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 20 avril 1900.
Tableau des taxes à percevoir pour V affranchissement des colis postaux à destination de Hong-Kong, des bureaux anglais en Chine et du Siani.
PAYS
DE
DESTINATION
Hong-Kong . . .
Amoy , Canton .
Fou-Tchéou . .
ïlang-Kow, Hoi-
how
VOIE
DE
