TRANSMISSION
LIMITE
DE
roiDS
Macao, Nin Swatow . .
gpo
Siam.
Jusqu'à 1 kil, 360 Voie de CalaisjDe 1 kil. 360 à
et de I^ondresj à 3 kil
(De 3 à 5 kil. . .
(Jusqu'à 1 kil. 360 Voie de CalaisjDe 1 kil. 360 à
et de Londres) 3 kil
(De 3 à 5 kil. . .
TAXE A PERGEVOIll
en Corse et
en Algérie
flans les ag'ences niariiimes françaises
(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes,
Avenant conclu à Paris les 27-28 avril 1900 à la Convention passée le 2 juillet 1895 entre TEtat et la Compagnie française des câbles télégraphiques en vue de rétablissement, de l'entretien et de l'exploitation des communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles (V. ci-après à la suite de la loi du 21 août 1900).
Décret du 8 mai 1900 relatif à la taxe des lettres et cartes postales originaires des bureaux français au Maroc et distribuables par ces mêmes bureaux {Bulletin des lois, B, 2169 de 1900).
Le Président de la République française,
Vu l'article 4 de la loi du 8 avril 1898 (1) portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle ainsi conçue : « Seront également fixées par des décrets insérés au Bulletin des lois, les conditions de tarif ou autres, applicables dans les relations postales des bureaux français à l'étranger, soit entre eux, soit entre la France et l'Algérie, soit avec les colonies ou établissements français et les pays étrangers » ;
Vu le décret du 10 janvier 1893 (2) fixant les taxes à percevoir sur les correspondances affranchies ou non, nées dans les bureaux de poste français du Maroc et distribuables par ces mêmes bureaux ;
Vu le décret du 16 décembre 1898 (3), fixant les taxes à percevoir en France
(1) V. ci-dessus, p. 369.
(2) V. Bulletin des lois, XIî" série, Bull. 2032, n^ 35686. (5) V. ci-dessus, p. 465.
GRANDE-BRETAGNE
en Algérie, dans les bureaux français à l'étranger ou dans les colonies ou établissements français, sur les correspondances à destination ou provenant de l'extérieur ;
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes et du Ministre des finances ; Décrète :
Art. l^»". Les lettres originaires des bureaux français du Maroc et distribuables par ces mêmes bureaux seront passibles, en cas d'affranchissement, d'une taxe de :
Dix centimes (0 fr, 10) jusqu'à quinze grammes (15 gr.);
Vingt centimes (0 fr. 20) au delà de quinze grammes (15 gr.1 jusqu'à cinquante grammes (50 gr.) ;
Cinquante centimes (0 fr. 50) au delà de cinquante grammes (50 gr.) jusqu'à deux cent cinquante grammes (250 gr.) poids maximum.
Art. 2. Les cartes postales originaires des bureaux français au Maroc et distribuâmes par ces mêmes bureaux seront passibles d'une taxe de cinq centimes (0 fr. 05), en cas d'affranchissement.
Art. 3. Les lettres et les cartes postales non ou insuffisamment affranchies seront passibles d'une taxe double de l'insuffisance d'affranchissement, d'après le tarif ci-dessus.
Art. 4. Sont applicables aux correspondances dont il s'agit, les dispositions des articles 8, 9, 10 et 11 du décret susvisé du 26 décembre 1898. Art. 5. Le décret du 3 0 janvier 1893 est et demeure abrogé. Art. 6. Le Ministre du Commerce, etc., etc. Fait à Paris, le 8 mai 1900.
Notification par le Conseil fédéral suisse, sous la date du 14 mai 1900, de l'adhésion du protectorat des îles Samoa à la Convention principale de l'Union postale signée à Washington le 15 juin 1897 (V. ci-après la note du 26 juin 1900).
Convention additionnelle à la Convention du 7 septembre 1888 concernant l'échange des colis postaux entre la France et l'île Maurice, signée à Paris le 16 mai 1900 (Ratifications échangées à Paris le 27 juillet 1900 ; promulguée par décret du 7 août suivant ; /. Officiel du 25 même mois.
Le Président de la République française et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, désirant organiser entre la France et la colonie britannique de l'île Maurice l'échange des colis postaux avec déclaration de valeur sur les bases de la Convention internationale de Washington du 15 juin 1897(1), ont résolu de compléter par une Convention additionnelle la Convention signée à Paris le 7 septembre 1888 (2), relativement au service des colis postaux entre la France et l'île Maurice, et ont nommé à cet elTet, pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Le Président de la République française,
(1) V. ci-dessus, p. 182.
(2) Voir tome XVIII, p. 99.
16 Mai 1900
S. Exc. M.Théophile Delcassé, Député, Ministre des Affaires étrangères de la Répubhque française ;
Et S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes,
S. Exc. le Très Honorable Sir Edmund Monson, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française,
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
Art. V\ l°Des colis postaux portant déclaration de valeur jusqu'à concurrence de 500 francs ou 300 roupies pourront être échangés entre la France et l'île Maurice moyennant payement par l'expéditeur, en sus des droits applicables aux colis sans déclaration de valeur, d'un droit proportionnel d'assurance de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs ainsi décomposé :
5 centimes pour la quote-part française ;
5 centimes pour la quote-part de l'île Maurice ;
10 centimes pour le trajet maritime.
2° Est réservée à l'administration des postes de Tîle Maurice la faculté de percevoir, sur les colis avec déclaration de valeur expédiés de cette colonie, une surtaxe territoriale d'assurance de 5 centimes pour 300 francs (180 roupies) ou fraction de 300 francs (180 roupies) et un droit fixe d'enregistrement de 25 centimes par colis.
3« Est réservée aux administrations des postes de France et de l'île Maurice la faculté de déterminer ultérieurement d'un commun accord, si leurs lois ou règlements respectifs le permettent, les prix et conditions applicables aux colis postaux de valeur déclarée excédant 500 francs ou 300 roupies.
Art. 2. Sauf le cas de force majeure, la perte, la spoliation ou l'avarie d'un colis postal avec valeur déclarée donnent lieu, au profit de l'expéditeur et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, du destinataire, à une indemnité correspondant au montant réel de la perte, de la spoliation ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser la somme déclarée.
Les administrations cessent d'êtr responsables des valeurs déclarées contenues dans les envois dont les ayants droit ont donné reçu sans faire d'observation.
Art. 3. Toute déclaration frauduleuse d'une valeur supérieure à la valeur réelle du colis est interdite. En cas de déclaration frauduleuse l'expéditeur perd tout droit à une indemnité, sans préjudice des poursuites judiciaires que peut comporter la législation du pays d'origine.
