PARAGUAY

Art. 4. L'adniinisiration des postes de France et l'administration des postes de l'île de Maurice fixeront, d'un commun accord, les conditions d'échange, entre leurs bureaux respectifs, des colis postaux avec valeur déclarée originaires ou à destination d'autres pays, et pour la transmission desquels chacune des deux administrations pourra servir d'intermédiaire à l'autre.

Art. 5. Les administrations des postes de France et de l'île Maurice arrêteront, d'un commun accord, toutes les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des dispositions de la présente Convention.

Art. 6. Est réservé aux administrations des postes de France et de la Grande-Bretagne le droit de déterminer ultérieurement, d'un commun accord, les prix et conditions applicables aux colis postaux de valeur déclarée échangés entre la France et toute colonie, possession ou protectorat britannique.

Art. 7. La présente Convention, qui sera considérée comme additionnelle à la Convention du 7 septembre 1888, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution à partir du jour dont conviendront les administrations des postes de France ou de l'île Maurice, après que la promulgation en aura été faite selon les lois particulières à chacun des deux Etats.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 mai 1900.

(L. S.) Delgassé.

(L. S,) Edmund Monson.

Décret du 24 mai 1900 portant exécution en ce qui concerne les relations de la France et du Paraguay, de la Convention conclue à Montevideo le 11 janvier 1889, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique Officiel du 27).

Le Président de la République française ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de rinstruction publique et des Beaux-Arts ; Vu la loi du 30 juillet 1897 (1) ; Décrète :

Art. La France ayant adhéré à la Convention conclue à Montevideo, le 11 janvier 1889, entre la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, le

(1) Cette loi a approuvé radlicsion donnée par la France le 26 lévrier 1896 à la convention de Montevideo (V, tome XX, p. 370).

Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, cette Convention dont suit la traduction authentique, produira son plein et entier effet dans les rapports de la France et du Paraguay, qui a pris acte de l'adhésion de la France ;

{Suit la traduction de la Convention : en voir le texte tome XX^ p. 37 I .)

Art. 2. Le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de l'Instruction publique, etc., etc.

Fait à Paris, le 24 mai 1900.

Exposé des motifs de la Convention du 17 mars 1900, présenté le 31 mai 1900 (V. ci-dessus, p. 634).

Arrêté du l®"^ juin 1900, interdisant l'importation en France et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant delà République argentine [Moniteur du Commerce du 7).

Par arrêté en date du l^i' juin 1900, le Ministre de l'Agriculture a interdit, pour cause de fièvre aphteuse, l'importation en France et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant de la République Argentine.

Exposé des motifs de la loi du 30 juillet 1900, présenté le 9 juin 1900

(V. ci-après à la suite de cette loi).

Décret du 20 juin 1900, relatif aux correspondances échangées entre la France (y compris l'Algérie), les colonies et protectorats français et les bureaux français à l'étranger et la Chine {Bulletin des lois, n» 2178 de 1900).

Le Président de la République française.

Vu la loi du 8 avril 1898, portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle {V. ci-dessus, p. 369) ;

Vu le décret du 26 décembre 1898 fixant le tarif des taxes applicables à la correspondance internationale ( F. ci-dessus, p. 465) ;

Vu l'arrangement conclu, le 3 février 1900, entre l'administration des postes et des télégraphes de France et l'administration chinoise des douanes et des postes ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances : Décrète :

Art. i^^. Sont approuvées les stipulations de l'arrangement conclu, le 3 février 1900, entre l'administration des postes et des télégraphes de France et l'administration chinoise des douanes et des postes.

Art. 2. Sont applicables aux correspondances échangées entre la France (y compris l'Algérie), les colonies et protectorats français et les bureaux français à l'étranger, d'une part, et la Chine d'autre part, les taxes indiquées au tableau A annexé au décret du 26 décembre 1898.

Les lettres non affranchies de provenance chinoise sont taxées à raison de cinquante centimes par quinze grammes ou fraction de quinze gram-

AUSTRALIE

mes, et les cartes postales non affranchies, de même provenance, à raison de vingt centimes.

Art. 3. Pour les lettres circulant à l'intérieur de la Chine, échangées entre les bureaux français établis ou à établir en Chine, d'une part, et les bureaux de l'administration des douanes et des postes chinoises d'autre part, la taxe est réduite à quinze centimes par quinze grammes ou fraction de quinze grammes, en cas d'affranchissement, et à trente centimes par quinze grammes en cas de non-affranchissement.

Art. 4. Sont applicables aux relations postales entre la France (y compris l'Algérie), les colonies et protectorats français et les bureaux français à l'étranger, d'une part, et l'administration des douanes et des postes de ChinC;, d'autre part, les dispositions des articles 8, 10 et il du décret du 26 décembre 1898.

Art. 5. La date de l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret sera fixée par arrêté ministériel.

Art. 6. Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. »

Art. 7. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes, etc., etc.

Fait à Paris le 20 juin 1900.

Décret du 20 juin 1900 relatif aux taxes à percevoir pour les colis postaux à destination de l'Australie expédiés de France, de Corse, d'Algérie et des agences ou bureaux français établis à l'étranger [J. Officiel du 26 juin 1900).

Le Président de la République,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 avril 1892, 17 juillet 1897 et 8 avril! 898 (1 ) ;

Vu le décret du 27 juin 1892 {V. tome XIX, p. 483) ;

Vu le décret du 26 décembre 1898 {V. ci-dessus, p. 4-72) ;

Vu les Conventions des l^*" décembre 1897 et 24 décembre 1898 (2) concernant l'échange direct des colis postaux entre la France et l'Australie :

Vu les décrets des 26 janvier 1898 et 3 février 1899 promulguant ces Conventions :

Sur le rapport des Ministres du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes.

Décrète :

Art. l«^ A partir du l^"" juillet 1900, des colis postaux, sans déclarations de valeur et ne dépassant pas le poids de cinq kilogrammes, pourront être expédiés de France, de Corse, d'Algérie et des agences pu bureaux français établis à l'étranger, à destination de l'Australie, par la voie directe des paquebots-poste reliant Marseille aux ports australiens.

Art. 2. Les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux désignés à l'article précédent seront perçues conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

Art. 3. Le Ministre du Commerce, etc., etc.

Fait à Paris, le 20 juin 1900.

(1) Voir respect., t. XIII, p. 10 ; XIX, p. 437, et ci-dessus, p. 277 et 369.

(2) Voir ces Conventions ci-dessus, p. 320 et 458.

DESTINATION

Australie méridionale

Australie occidentale Niie-Galles du Sud

Tasmanie Victoria

Queensland

VOIE d'acheminement

Paquebots

français ou anglais

entre Marseille et

l'Australie

idem.

jusqu a 3 k.

De 3 à 5 k.

jusqu a 3 k.

De 3 à 5k.

LIEU DE DEPOT

(a) 6 fr.