COLONIES BRITANNIQUES

Vu la loi du 8 avril 1898, qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter s'il y a lieu l'arrangement conclu à Washington le Ib juin 1897 (1) ;

Vu le décret du 26 décembre 1898 (2) concernant l'application en France des stipulations dudit arrangement ;

Vu les communications du Conseil fédéral suisse notifiant l'adhésion des colonies britanniques de Hong-Kong, des îles Falkland, de la Gambie, de Lagos^ de Sainte-Hélène, de la Trinité (y compris Tabago), de la Guyane, de la Jamaïque et de l'île de Terre-Neuve à l'arrangement du 15 juin 1897, pour l'échange des lettres de valeur déclarée ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances ; Décrète :

Art. 1^"". — Il pourra être échangé des lettres contenant des valeurspapiers déclarées avec garantie du montant de la déclaration, entre la France, l'Algérie, la Tunisie, les bureaux français à l'étranger ainsi que les colonies ou établissements français, d'une part, et d'autre part, les colonies britanniques de Hong-Kong, des îles Falkland, de la Gambie, de Lagos, de Sainte-Hélène, de la Trinité (y compris Tabago), de la Guyane britannique, de la Jamaïque et de l'île de Terre-Neuve.

Art. 2. Le montant de la déclaration sera limité à mille deux cent cinquante francs dans les relations avec les îles Falkland, et à trois mille francs dans les relations avec les autres colonies britanniques dénommées à l'article l*^"^ ci-dessus.

Art. 3. Le prix à payer par l'expéditeur pour l'affranchissement des lettres de valeur déclarée à destination des colonies britanniques désignées à l'article 1^'^, comprendra :

1° la taxe d'une lettre recommandée du même poids ;

2° le droit proportionnel indiqué au tableau A ci-annexé.

Art. 4. Les dispositions des articles 4 et 5, § 1*"^, du décret susvisé du 26 décembre 1898, sont applicables aux lettres de valeur déclarée de ou pour les colonies britanniques désignées à l'article l*"" du présent décret.

Art. 5. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 6. Le présent décret sera exécutoire à partir du 1°'^ octobre 1900.

Art. 7. Le Ministre du Commerce, etc., etc.

Fait à Paris, le 10 août 1900.

(1) V. ci-dessus, p. 158 et 369.

(2) V. ci-dessus, p. 476.

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