‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 219 sur 418 · LIEU · texte numérisé non relu

LIEU

DE DESTINATION

VOIE DE TRANSMISSION

Iles Carolines, Ma- Voie d'Allemaa ne et

riannes et Palaos (5 kilogr.).

Iles Marshall ....

des paquebots allemands

Voie d'Allemagne et des paquebots allemands -

en France (a)

en Corse et en

Algérie

au

Tripoli

en

au port

à rin-

Maroc

de Barbarie

Turquie

térieur

(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

(1) V. ces lois, tome Xlll, p. 10, XIX, p. 437 et 451 et ci-dessus, p. 369,

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