CRÊTE, RUSSIE, TURQUIE

Décret du 27 août 1900 relatif à Téchange des colis postaux avec la Canée (Crète), la Russie par la voie de la Mer Noire, et les bureaux allemands de Beyrouth,Jaffa et SmyTiie{J. Officiel du 5 septembre 1900).

Le Présidenl de la République française.

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, 17 juillet 1897 et 8 avril 1898 (1) ;

Vu le décret du 27 juin 1892 (2) ;

Vu le décret du 26 décembre 1898 (3) ;

Vu le décret du 9 décembre 1899 (4) ;

Vu les notifications du bureau international des postes ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Décrète :

Apt. 1^^. A partir du 1er août 1900, des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur et n'excédant pas le poids de 5 kilogrammes, pourront être acceptés en France, en Corse, en Algérie et dans les bureaux ou établissements français à l'étranger, à destination du bureau italien de la Canée (Crète).

Art. 2. A partir de la même date, le service des colis postaux avec déclaration de valeur (maximum, 500 fr.), sera étendu aux relations avec' la Russie par la voie de la mer Noire, et avec les bureaux de poste allemands de Beyrouth, Jafîa et Smyrne.

Art. 3. Les taxes et droits additionnels à payer pour les colis postaux désignés aux articles 1 et 2 précédents, seront perçus conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

Art. 4. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le 27 août 1900.

(1) V. ces lois, tome XIII, p. 10, XIX, p. 437 et 451 et ci-dessus p. 277 et 369.

(2) V. ce décret, tome XIX, p. 483.

(3) V. ce décret ci-dessus, p. 472.

(4) V. ce décret ci-dessus, p, 611.

Tableau des taxes et droits à percevoir pour l' affranchissement des colis postaux à destination de la Canée [bureau italien), de la Russie [voie de la mer Noire), de Beyrouth, Jaffaet Sniyrne [bureaux allemands).

LIEU de

DESTINATION

LaCanëe(Crète), bureau italien, 5 kilogr

Russie (y compris la Finlande et le Caucase), 5 kilogr.. .

Beyrouth, Jaffa, Smyrne, bureaux allemands, 5 kil. .

VOIE de

TltAASMlSSION

Voie de France et d'Italie. ....

Voie des paquebots français entre Marseille et la mer Noire.

Voie de Constantinople et des paquebots égyptiens