TAXES ET DROITS A PERCEVOIR

en France

Taxe

en Corse en Algérie

o o a co

(a) Non compris le droit de timbre de 10 centimes.

Notification faite le 27 août 1900 parle Conseil fédéral suisse au Gouvernement français de l'adhésion du Pérou à la Convention internationale de Washington sur les colis postaux (l) (V . ci-après la note du 16 septembre 1900).

Décret du 29 août 1900 relatif à l'application provisoire du tarif minimum aux provenances du Portugal et de certains pays Extra-Européens (2) [J. Officiel du 30).

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,

Vu la loi du H janvier 1892, portant établissement du tarif des douanes (3);

Vu la loi du 24 février 1900 (4), et notamment l'article 6 de ladite loi ainsi conçu :

Le Gouvernement est autorisé, pendant deux ans à concéder provisoi-

(1) V. cette convention ci-dessus, p. 182.

(2) Ce décret est contresigné par les Ministres du Commerce, des Alïaires étrangères, des Colonies et des Finances.

(3) V. cette loi tome XIX, p. 311.

(4) V. cette loi ci-dessus, p. 626.