FRANGE — CONGO

rement par décret le bénéfice du tarif minimum mentionné à l'article 1*^'" aux pays actuellement soumis au tarif général. La durée de cette concession ne pourra excéder deux ans à partir de la promulgation de la présente loi » ;

Vu la loi du 17 juillet 1900, modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne le café en fèves et en pellicules (1), Décrète :

Art. 1^'". Les taxes inscrites au tarif minimum sont applicables, à titre provisoire et jusqu'au 31 décembre 1900, aux denrées visées à farticle l'^^^' des lois des 24 février et 17 juillet 1900 originaires :

Du Portugal ;

Des colonies, possessions et protectorats allemands, britanniques, danois, espagnols, néerlandais et portugais ; Des Etats-Unis de l'Amérique du Nord ; Des cinq républiques de l'Amérique centrale ; De Haiti, de Cuba et de Porto-Rico ; De l'Equateur, du Pérou et du Chili ; De Libéria et de l'Etat indépendant du Congo ; D'Ethiopie ;

De la Corée, de la Chine et du Siam ; Des Philippines.

AuT. 2. Lesdites denrées originaires des pays non compris dans l'éiiumération ci- dessus restent admissibles aux droits du tarif minimum jusqu'au 20 septembre 1900»

AuT. 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le 29 août 1900.

Rapport au Président de la République française suivi d'un décret portant organisation du territoire militaire des pays de protectorat du Tchad (./. Officiel du 20 septembre).

Paris, le 5 septembre 4900,

Monsieur le Président, Bien que la situation générale du Congo français ait tendance à s'améliorer, l'administration de la colonie n'a pu apporter encore dans les finances locales tout l'ordre et toute la clarté nécessaires. Le budget de nos possessions, en effet, a été dans ces dernières années et se trouve encore grevé de lourdes charges que lui impose dans un ordre strictement politique, l'établissement de l'inlluence française au centre africain. C'est par ces dépenses de souveraineté ({ue se trouve absolument absorbée pour la plus grosse j)art la sul)vention annuelle votée par le Parlement et dont la fraction la plus importante devrait normalement être destinée aux frais d'administration du Congo proprement dit, c'est leur nécessité subite ou leur extension imprévue qui trop souvent a jeté la perturbation dans les finances locales en compromettant l'équilibre du budget.

(I) y. ci-dcsriis, i>. iUU\ .