SEPTEMBRE

CeLte période do conquête et d'ac({uisition territoriale, que les récents événements du Chari permettent d'espérer définitivement close à bref délai, se continue néanmoins présentement, pour rafîermissement de notre influence dans la partie septentrionale de nos possessions. Dans cette dernière région, où l'action politique ne peut faire place dès maintenant à l'exploitation commerciale, la sûreté de notre établissement exige et doit imposer pendant quelque temps encore, avec le maintien d'une occupation militaire effective^, dos dépenses relativement élevées.

Tant pour le contrôle do l'Etat et la sécurité des finances locales que pour la conservation des positions acquises et la protection de nos alliés de l'Afrique centrale, il importe donc de prévoir dos dispositions nouvelles Il m'a paru nécessaire, dès lors, d'organiser ces territoires en une circonscription spéciale prenant le nom de « territoire militaire des pays et protectorat du Tchad ». Les dépenses militaires de toute nature figureraient au budget colonial ; les recettes et les dépenses formeraient un budget autonome. Enfin, en raison de l'éloignement, il est désirable que le commissaire du Gouvernement chargé de la direction du nouveau territoire ait l'ordonnancement des dépenses du budget autonome, sous l'autorité du commissaire général dont il relève directement.

Soustraits de la sorte à toute cause permanente d'incertitude linancière et de complication administrative, les territoires du Congo proprement dit, y compris ceux de l'Oubangui dont l'organisation spéciale a perdu sa raison d'être, pourront plus aisément faire face à leurs dépenses propres avec une subvention de l'Etat dès maintenant très réduite et que des diminutions successives permettront de supprimer complètement dans quelques années. La situation nouvelle de ces territoires offrira notamment l'avantage de mettre les autorités administratives en garde contre toute mesure inopportune et imprévoyante, assurées qu'elles seront aujourd'hui de ne pouvoir excuser le déficit des finances locales par les initiatives forcées et les imprévisions inévitables d'une action politique. Enfin le Parlement pourra toujours discerner nettement l'importance relative et l'objet exact des concours financiers qui lui seront demandés.

C'est dans cet esprit, monsieur le Président, que j'ai préparé et que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-annexé.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le Ministre des Colonies, Albert Decrais.

Décret du 5 septembre 1900.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 20 octobre 1894 sur l'organisation des territoires de l'Oubangui ;

Vu le décret du 28 septembre 1897 sur l'organisation du Congo français, Décrète :

AuT. I^"". Les territoires du Congo français ci-après déterminés sont

COLOMBIE — GOSTA-RIGA

constitués en une circonscription spéciale dite « territoire militaire des pays et protectorats du Tchad » et qui est placée sous la direction d'un commissaire du Gouvernement relevant lui-même directement du commissaire général du Gouvernement au Congo français.

Cette circonscription comprend :

1» Le bassin de la rivière Kémo ;

2» Au nord, le bassin du Chari et de ses affluents, à l'exception des concessions déjà accordées, ainsi que les pays placés sous la domination française en vertu des conventions du 14 juin 1898 et du 21 mars 1899 (1), y compris le Baguirmi, le Ouadaï et le Kanem.

Art. 2. Les dépenses militaires de toute nature des pays et protectorats du Tchad figurent au budget colonial.

Art. 3. Les recettes et les dépenses locales de la circonscription formeront, à l'avenir, un budget autonome, arrêté chaque année par le commissaire du Gouvernement et approuvé par le commissaire général du Gouvernement au Congo français en conseil d'administration. Le commissaire du Gouvernement est ordonnateur de ce ])udget.

Les recettes comprennent :

1° Une somme à prélever sur les recettes douanières et proportionnelles aux importations et exportations constatées ;

2^ Les impôts, tri])uts et redevances à percevoir sur les populations indigènes.

Art. 4. Le commandant des troupes est chargé de l'intérim du commissaire du Gouvernement dans les pays et protectorats du Tchad, en cas d'absence de celui-ci.

Art. 5.. Tous les territoires du Congo français non compris dans la nouvelle circonscription sont placés, au point de vue administratif et financier, sous l'autorité directe du commissaire général du Gouvernement au Congo français.

Le budget particulier de l'Oubangui est supprimé.

Art. 6. Toutes dispositions contraires et notamment le décret du 20 octobre 1894, portant organisation des territoires de TOubangui, sont et demeurent abrogées.

Art. 7. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 5 septembre 1900.

Sentence arbitrale rendue à Rambouillet, le 11 septembre 1900, parle Président de la République française dans le litige entre la Colombie et le Costa-Rica (J. Officiel du 15 septembre 1900).

Par un traité en date du 4 novembre 1896(2), les Républiques de Colombie et de Costa-Rica avaient confié au Président delà République française les fonctions d'arbitre dans le litige qui les divisait au sujet du tracé de leur frontière.

M. le Président de la République vient de rendre l'arrêt arbitral suivant, dont le texte a été communiqué par M. le Ministre des Affaires étrangères aux représentants des deux Républiques :

(1/ V. ci-dessus ces (Conventions, p. 386 et 3!i5. (2) V. ce traite, tome XX, p. 6i0.