SEPTEMBRE

Nous, Président de la République française,

Arbitre en vertu du traité signé le 4 novembre 1896 à Bogola, par les Républiques de Colombie et de Costa-Rica, acte qui nous a conféré pleins pouvoirs en vue d'apprécier, suivant les principes de droit et les précédents historiques, la délimitation à intervenir entre les deux Etats susnommés;

Ayant pris connaissance de tous les documents fournis par les parties en cause, et notamment :

1° En ce qui concerne la Colombie : de l'exposé de Don François Silvela, avocat de la légation de Colombie en Espagne ;

Des deuxième et troisième mémoires, présentés au nom de la République de Colombie par M. Poincaré, avocatà la Cour d'appel de Paris ;

D'une consultation de M. Maura, député aux Cortès espagnoles, Président de l'Académie royale de jurisprudence de Madrid, sur la question de limites entre la Colombie et le Costa-Rica ;

D'une autre consultation de MM. le docteur Simon de la Posa y Lopez, professeur de droit politique à l'Université de Séville, et ses collaborateurs ;

Du résumé chronologique des titres territoriaux de Colombie, Et des nombreuses cartes géographiques et textes, tant originaux que traduits et annotés, à nous remis par le représentant de la Colombie, spécialement accrédité auprès de nous pour le litige actuel ;

2» En ce qui concerne le Costa-Rica ;

Des ouvrages de M. Manuel M. de Peralta, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de cette République à Paris, intitulés : Limites de Costa-Rica et Colombia ; Costa-Rica y Costa de Mosquitos ; Juridiction territoriale de Costa-Rica ;

De l'exposé des titres territoriaux de la République de Costa- Rica ;

De la réplique à l'exposé de la République de Colombie ; De l'atlas historico-geografico de Costa-Rica, Veragua y Costa de Mosquitos :

Du volume de M. de Peralta : Géographie historique et droits territoriaux du Costa-Rica ; Etc., etc. ;

Et, en général, de tous et toutes décisions, capitulations, ordres royaux, provisions, cédules royales, lois, édictés et promulgués par l'ancienne monarchie espagnole, souveraine absolue et libre